Sommaire du BOC n°43 du 22/09/2016

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 mars 2016

Arrêté du 31 mars 2016 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie de la marine nationale à Guenvenez commune de Crozon.

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 3 1 A
Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
22 juillet 2016

Liste N° 506340/DEF/SGA/DMPA/SHD du 22 juillet 2016 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en Somalie et pays et eaux avoisinants du 3 décembre 1992 au 31 décembre 1994.

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 0 8 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 3
02 août 2016

Archivé Instruction N° 16154/DEF/SGA du 02 août 2016 relative au périmètre du soutien général du service parisien de soutien de l'administration centrale et aux attributions des directeurs de site.

NOR : D E F S 1 6 5 1 5 2 8 J
Abrogé le 02 mars 2018 par : INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 2106/ARM/SGA/SPAC relative au périmètre du soutien général du service parisien de soutien de l'administration centrale et aux attributions des directeurs de site. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23059/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mai 2010 relative aux modalités d'exercice des attributions des responsables de site relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.2.7.
Texte 4
05 août 2016

Archivé Instruction N° 1606145/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH du 05 août 2016 relative à l'attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis. du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié, instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 3 3 J
Abrogé le 06 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 17001/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative à l'attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50177/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/FIN du 25 juillet 2007 relative à l'attribution aux commis-greffiers des affaires pénales militaires de la prime de haute technicité prévue par le décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3. , 540.3.3.3.
Texte 5
25 août 2016

Décision N° 18360/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 25 août 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble « mémorial du débarquement - Mont Faron » situé à Toulon (Var).

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 9 6 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 6
25 août 2016

Décision N° 18358/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 25 août 2016 d'acquisition entre le ministère de la défense et la régie d'exploitation et de développement des installations du Faron, de parcelles de terrains situées à Toulon (Var), « mémorial du Faron ».

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 9 5 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 7
25 août 2016

Décision N° 18359/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 25 août 2016 d'acquisition entre le ministère de la défense et la commune de Toulon (Var), d'une parcelle de terrain située à Toulon (Var), « mémorial du Faron ».

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 9 4 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 8
20 septembre 2016

Erratum du 20 septembre 2016 à l'instruction n° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 31 août 2016 fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des opérations.

NOR : D E F S 1 6 5 1 5 2 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 31 août 2016 fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 8.
Texte 9
15 septembre 2016

Instruction N° 550/DEF/DCSSA/OSE – N° 550/DEF/EMAA du 15 septembre 2016 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du département de médecine aéronautique opérationnelle.

NOR : D E F E 1 6 5 1 3 5 7 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 01 juin 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Instruction N° 974/DEF/DCSSA/AST/REC du 05 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées. Décision N° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 portant création de l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2. , 113.6.
Texte 10
26 juillet 2016

Instruction N° 30/DEF/EMM/ORG du 26 juillet 2016 relative aux missions des bases navales.

NOR : D E F B 1 6 5 1 3 8 1 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Décret N° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 01 juin 2015 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Instruction N° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 04 juillet 2012 relative aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense. Instruction provisoire N° 36/DEF/EMM/ORG du 04 mai 2015 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine.

q) Instruction n° 0-681-2015/DEF/EMM/MDR du 27 mai 2015 (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 17 ; BOEM 112.4, 801-1).

Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.

s) Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC du 25 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 78 ; BOEM 801-1).

t) Note n° 0-16441-2015/DEF/EMM/INFRA/NP du 30 juin 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative à l'organisation des bases navales. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
14 janvier 2016

Arrêté du 14 janvier 2016 portant prorogation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

NOR : D E F S 1 6 5 1 2 4 3 A
Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 11.
Texte 12
19 septembre 2016

Erratum du 19 septembre 2016 à l'arrêté du 29 avril 2016 de prolongation du délai d'instruction du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette commune du Grau-du-Roi (Gard) exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 6 5 1 1 2 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 avril 2016 de prolongation du délai d'instruction du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette commune du Grau-du-Roi (Gard) exploitées par le service national des oléoducs interalliés. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 12.
Texte 13
11 juillet 2016

Archivé Circulaire N° 515543/DEF/DCSSA/CHOG du 11 juillet 2016 relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2016.

NOR : D E F E 1 6 5 1 3 6 4 C
Abrogé le 08 juin 2017 par : CIRCULAIRE N° 509528/DEF/DCSSA/CHOG relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2017. Référence(s) : Instruction N° 1020/DEF/CAB/SDBC/DECO du 15 février 1993 relative aux récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 509065/DEF/DCSSA/CHOG du 04 mai 2015 relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 13.
Texte 14
29 août 2016

Archivé Circulaire N° 2355/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 29 août 2016 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2017.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 9 3 C
Abrogé le 03 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 288/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 01 septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3012/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 26 août 2015 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 43 du 22 septembre 2016, texte 14.