CIRCULAIRE N° 509065/DEF/DCSSA/CHOG relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2015.
Abrogé le 11 juillet 2016 par : CIRCULAIRE N° 515543/DEF/DCSSA/CHOG relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2016. Du 04 mai 2015NOR D E F E 1 5 5 0 8 4 7 C
Préambule.
Le ministre de la défense attribue, une fois par an, des récompenses pour travaux scientifiques ou techniques (TST) au personnel du service de santé des armées (SSA), auteur de travaux scientifiques ou techniques ou à toute personne se distinguant particulièrement au profit du SSA.
Elles donnent lieu à la remise d'une médaille spécifique comportant quatre échelons : bronze, argent, vermeil et or.
Les conditions d'attribution s'appuient sur l'application de la procédure suivante, conformément à l'instruction citée en référence.
1. Nature des travaux récompensés.
Les travaux récompensés sont :
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les travaux scientifiques : articles et communications publiés dans les revues scientifiques ou médicales (tant françaises qu'étrangères), ouvrages, mémoires ou traités, productions audio-visuelles ;
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les travaux techniques : études, notices, instructions et manuels relatifs à toutes les activités du SSA sans oublier la création ou l'amélioration des équipements techniques médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire et les brevets déposés ;
-
les travaux et rapports d'expertise réalisés au niveau ministériel ou interministériel, central ou régional.
Ces récompenses visant à distinguer les personnels contribuant particulièrement au rayonnement du SSA dans la communauté scientifique, tant nationale qu'internationale, ou à l'amélioration du service rendu au profit des forces, il convient d'attacher une attention toute particulière à l'aspect qualitatif des travaux mis en avant.
2. Constitution des dossiers de candidature.
Les autorités hiérarchiques locales (cf. annexe I.) suscitent les candidatures chez les personnels placés sous leur autorité et assurent le recueil des dossiers constitués. Ces autorités adressent les dossiers en double exemplaire, assortis d'une appréciation sur la manière de servir des intéressés et d'un avis motivé, au bureau « concours » de l'école du Val-de-Grâce pour le 3 juillet 2015.
Les dossiers de candidature devront se conformer aux prescriptions figurant à l'annexe II.
3. Circuit et analyse des dossiers.
Après vérification de leur recevabilité, l'école du Val-de-Grâce adresse à l'inspection du SSA avant le 30 septembre 2015.
Les dossiers de candidature sont répartis entre les différentes autorités techniques compétentes mentionnées à l'annexe III. en fonction de l'origine, du statut et de l'affectation du candidat.
Les dossiers de candidature sont évalués et cotés, selon un barème d'évaluation portant sur 30 points, répartis comme suit :
-
une note sur 10 pour l'importance des travaux ;
-
une note sur 10 pour leur diversité et leur originalité ;
-
une mention d'appui sur 10.
La commission de sélection des candidatures est présidée par l'inspecteur général du service de santé des armées (IGSSA). Sa composition est fixée par l'annexe IV.
Cette commission se réunit sur proposition de son président dans le courant du dernier trimestre 2015 et adresse avant le 31 décembre 2015 au directeur central du SSA la liste des candidats qu'elle propose pour une récompense pour TST.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau « concours » de l'école du Val-de-Grâce.
4. Volume des récompensés.
Pour l'année 2015, le contingent de récompenses pour TST est fixé comme suit :
-
médaille de vermeil : 3 ;
-
médaille d'argent : 10 ;
-
médaille de bronze : 25.
5. Dispositions diverses.
L'attribution d'un nouvel échelon (argent, vermeil) ne peut intervenir qu'après un délai minimum de cinq années suivant l'attribution de l'échelon précédent. Lorsque la qualité et/ou le nombre des travaux le justifient, le président de la commission peut proposer d'emblée l'attribution de l'échelon argent aux postulants.
Concernant le secteur hospitalier, l'attention se portera sur les assistants en formation et les jeunes spécialistes ainsi que sur les professeurs agrégés ou spécialistes anciens qui ne détiendraient pas de récompenses pour TST.
Au sein des forces, il est demandé aux directeurs régionaux et chefs de service santé d'informer le personnel du SSA relevant de leur autorité :
-
qu'il est prévu une sanctuarisation à leur profit d'un contingent de médailles ;
-
que seront prises en compte les communications réalisées au cours des journées professionnelles du SSA (journées forces-hôpital, journées des médecins d'unité en région, journées des paramédicaux, du SSA, etc.). Il conviendra dans ce but de poursuivre la parité forces-hôpital dans les programmes de ces manifestations et de favoriser les travaux associés forces/chercheurs/hospitaliers notamment en opérations extérieures ;
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que les récompenses pour TST représentent une référence certaine dans l'évaluation des dossiers pour l'obtention de qualifications de praticiens confirmés et certifiés.
Par ailleurs, en vue de favoriser la valorisation des travaux techniques (études, notices, créations d'équipements, expertises, etc.), les sous-directions et division de la direction centrale du service de santé des armées disposent de la possibilité de susciter directement des candidatures.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexes
Annexe I. Autorités hiérarchiques locales et en administration centrale.
Directeur central adjoint du service de santé des armées.
Inspecteur du service de santé des armées.
Adjoints au directeur central, pour la sous-direction qui leur est rattachée.
Médecins-chef des hôpitaux d'instruction des armées.
Directeur de l'institut de recherche biologique des armées.
Chef du service des archives médicales hospitalières des armées.
Directeurs régionaux du service de santé des armées.
Chefs du service de santé des forces sous-marines et de la force d'action navale.
Directeur du service de protection radiologique des armées.
Directeur du centre d'épidémiologie et santé publique des armées.
Directeurs interarmées du service de santé.
Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées.
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.
Commandant du centre de traitement de l'information médicale (CETIMA).
Directeur et commandants des écoles.
Commandant du bureau central d'administration du personnel militaire du SSA.
Directeur de l'institution nationale des invalides.
Pour tout autre personnel, affecté hors établissements du SSA, l'autorité hiérarchique locale est l'adjoint « emploi » au directeur central.
Annexe II. Guide de présentation des dossiers de candidature pour l'obtention d'une récompense pour travaux scientifiques ou techniques.
1. Titres et états de service.
1.1. Présentation.
Nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, situation de famille, adresse professionnelle, fonction exercée.
1.2. Titres universitaires.
Diplômes avec date d'obtention.
1.3. Titres militaires, titres civils et distinctions militaires et/ou civiles.
Niveaux de qualification, décorations (médailles) et récompenses (lettre de félicitations), etc.
1.4. États de services.
Description succincte et datée des différentes étapes ayant marqué la carrière professionnelle : affectations, promotions, fonctions occupées, etc.
2. Travaux et publications.
Classés par ordre chronologique et numérotés.
La présentation des travaux doit répondre aux recommandations de Vancouver telles qu'exposées par la National Library of Medicine.
2.1. Publications écrites.
Publications dans des revues scientifiques à comité de lecture :
-
revues scientifiques étrangères ;
-
revues scientifiques françaises.
Ouvrages publiés et publications dans des ouvrages (E.M.C., etc.).
Publications diverses (actu santé, revue de la défense nationale, etc.).
Thèses, mémoires et travaux universitaires :
- uniquement à titre documentaire, en effet ceux ayant été sanctionnés par un titre ou un diplôme ne sont pas comptabilisés pour l'attribution d'une récompense pour travaux scientifiques et techniques.
2.2. Communications.
2.2.1. Communications orales.
Présentées à l'occasion d'un congrès international.
Présentées à l'occasion d'un congrès français.
2.2.2. Communications affichées ou multimédia.
Présentées à l'occasion d'un congrès international.
Présentées à l'occasion d'un congrès français.
2.3. Travaux techniques.
Rapports scientifiques et techniques, études, notices, instructions, manuels relatifs aux activités du service de santé des armées.
Création et amélioration des équipements techniques médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire ainsi que les dépôts de brevets.
Travaux d'expertise au niveau ministériel, interministériel ou international.
Les rapports de fin de mission qui font partie de l'activité normale du SSA, ne seront pas pris en compte.
2.4. Activités diverses.
Cette dernière partie, très ouverte et personnelle, est également importante dans la mesure où chaque candidat peut y faire mention de toutes les informations complémentaires qu'il juge pertinentes.
Ainsi, peuvent y figurer par exemple, la participation à des sociétés savantes, l'enseignement, la direction de travaux d'étudiants, l'organisation de réunions et colloques scientifiques, les collaborations scientifiques nationales et internationales, etc.
3. Présentation thématique des travaux.
Il est enfin demandé aux postulants de résumer de manière synthétique en 4 ou 5 pages au total le ou les thème(s) qui caractérisent leurs travaux.
Chaque thème est identifié par un titre simple. Ensuite, en quelques dizaines de lignes, le candidat expose les grandes lignes des travaux relatifs au thème : la problématique militaire, les objectifs, les hypothèses de travail et les principaux résultats. À la fin de chaque présentation thématique, il est recommandé de donner la liste des références s'y rapportant.
Annexe III. Autorités techniques désignées comme rapporteurs.
1. Membres permanents.
L'inspecteur du service de santé des armées.
Inspecteurs à l'inspection du service de santé des armées.
2. Membres occasionnels.
L'inspecteur général du service de santé des armées (IGSSA) fait appel en tant que de besoins à tout expert du SSA dont il juge la participation nécessaire.
Annexe IV. Composition de la commission de sélection des candidats.
1. Composition de la commission de sélection.
D'un président :
- l'inspecteur général du service de santé des armées.
De membres de droit à voix délibérative :
-
l'inspecteur du service de santé des armées ;
-
les inspecteurs à l'inspection du service de santé des armées ;
-
le directeur de l'école du Val-de-Grâce.
De membres désignés à titre consultatif :
-
le directeur de l'institut de recherche biologique des armées ;
-
toute autre autorité dont la présence est jugée utile par le président de la commission.
Assistent également à la réunion de la commission :
-
le représentant du directeur central du service de santé des armées parmi ses adjoints ;
-
le secrétariat de la commission est assuré par l'adjoint de l'inspecteur général du service de santé des armées.
2. Dispositions de suppléance.
La suppléance du président est assurée, le cas échéant, par l'inspecteur du service de santé des armées.
En cas d'absence ou d'empêchement, les inspecteurs à l'inspection du service de santé sont remplacés par un directeur régional du service de santé des armées sur proposition de l'inspecteur du service de santé des armées au président de la commission.