1. Contenu

 

GÉNÉRALITÉS.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont établis, transmis et instruits les dossiers de proposition en vue de l'attribution des récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées.

Attribuées une fois par an par le ministre de la défense, ces récompenses concernent :

• les personnels du service de santé des armées auteurs de travaux scientifiques ou techniques ;

• toute personne se distinguant particulièrement au profit du service de santé des armées.

Elles donnent lieu à la remise d'une médaille spécifique comportant quatre échelons successifs : bronze, argent, vermeil et or.

2. Nature des travaux récompensés.

Les travaux scientifiques comprennent les articles ou les communications publiés dans les revues scientifiques ou médicales, les ouvrages, mémoires ou traités, les produits audiovisuels.

Les travaux techniques concernent les études, articles, notices, instructions, manuels, relatifs à toutes les activités du service de santé des armées, éventuellement la création ou l'amélioration des équipements techniques médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire, les brevets déposés.

3. Règles d'attribution des récompenses.

Les règles d'attribution de chaque échelon sont définies comme suit :

1. Bronze : récompense un effort de publication intervenant en début de carrière ou, pour un personnel plus ancien, une réalisation d'un intérêt certain.

2. Argent : récompense une suite conséquente de travaux et concerne en principe des spécialistes ou des jeunes agrégés.

3. Vermeil : est réservé principalement aux directeurs d'écoles, ou récompense l'ensemble d'une œuvre.

4. Or : n'est accordé qu'à titre tout à fait exceptionnel.

Toutefois, les échelons « argent » et « vermeil » peuvent être décernés directement à titre exceptionnel pour récompenser un ensemble de travaux d'importance.

L'attribution d'un nouvel échelon ne peut intervenir qu'après un délai minimum de cinq années depuis l'obtention du précédent.

4. Description des médailles.

(Modifié : Instruction du 10/05/2011.)

Les médailles sont d'un module de 50 millimètres pour la médaille de bronze, de 41 millimètres pour les médailles d'argent, de vermeil et d'or .

La médaille d'argent est en bronze argenté, la médaille d'or, en bronze doré.

Elles portent à l'avers l'effigie de la République gravée par Dupuis, avec l'inscription « République française » ; au revers figure l'inscription « Ministère de la défense, service de santé des armées » avec les initiales du prénom et le nom du bénéficiaire ainsi que le millésime d'attribution.

Ces médailles ne comportent pas de ruban.

Considérées comme récompenses spécifiques, leur obtention n'empêche pas l'attribution de toute autre décoration (ordres nationaux et décorations diverses).

5. Etablissement et acheminement des dossiers de candidature.

Au début de chaque année, une circulaire prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées organise le recensement par les autorités locales (figurant en annexe I.) des travaux susceptibles d'être récompensés et recueille les dossiers de candidatures spontanées.

Les demandes de récompenses formulées par les intéressés, auxquelles sont jointes les listes mises à jour de leurs travaux et publications, sont assorties de l'appréciation de ces autorités.

Les dossiers ainsi constitués sont adressés par le 1^er avril à l'une des autorités techniques figurant en annexe II., chargées de sélectionner les candidats les plus méritants.

Les candidatures ainsi retenues, sans contingentement, classées en fonction de leurs mérites, sont transmises pour le 1^er octobre à la commission compétente dont la composition est fixée en annexe III.

6. Choix des candidats.

La commission établit la liste des candidats qui peuvent être proposés pour chacun des échelons dans la limite des contingents définis par le ministre de la défense (DCSSA).

Elle se réunit dans le courant du dernier trimestre de chaque année sur convocation de son président.

Le vote intervient à la majorité des membres, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Après délibération, le président de la commission dresse la liste des personnels retenus et fait établir les fiches de proposition par les autorités de l'échelon technique concerné, pour présentation au directeur central du service de santé des armées avec son rapport de séance.

Les dossiers des candidats non retenus sont conservés par les autorités techniques en vue de propositions ultérieures, à charge pour les autorités locales de fournir le moment venu le complément des travaux ou publications actualisant le dossier.

7. Autorités compétentes pour l'attribution des récompenses.

a) Médailles d'or et de vermeil.

La décision annuelle portant attribution est prononcée par le ministre de la défense sur la proposition du directeur central du service de santé des armées.

b) Médailles d'argent et de bronze.

L'attribution est prononcée, par délégation du ministre de la défense, par le directeur central du service de santé des armées.

8. Publication.

Les décisions portant attribution des différentes médailles font l'objet d'une publication au bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Il est fait mention de la distinction obtenue aux dossiers administratifs des intéressés.

9.

Est abrogée l'instruction n° 44144/DEF/CAB/SDBC/DECO du 22 décembre 1987 et son modificatif du 5 septembre 1989.