La présente instruction s'applique aux services d'administration centrale et services déconcentrés chargés des anciens combattants, ainsi qu'aux organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 mars 2010 ⁽¹⁾.

Elle a pour objet, dans le cadre de l'application du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale :

• de préciser s'agissant des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale les attributions qui doivent être exercées localement par le responsable de site ;
  
• de désigner les sites sur lesquels sont implantés les organismes d'administration centrale et extérieurs soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale (cf. annexe).

1. L'autorité chargée de la fonction de responsable de site tient son poste sur le site ou à proximité et exerce ses attributions à temps plein.

Les responsables de sites exercent leurs attributions selon des modalités définies en accord avec chaque autorité centrale dont relèvent les organismes soutenus sur le site, sur la base des protocoles établis.

Les attributions des responsables de site s'exercent dans les domaines suivants :

• affaires immobilières ;
  
• filtrage d'accès, sécurité de défense et de l'information ;
  
• hygiène, sécurité et conditions de travail ;
  
• environnement ;
  
• soutien général.

2. Des protocoles entre responsable de site et organismes implantés sur les sites préciseront les attributions respectives en matière d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail, d'environnement ainsi qu'en matière de sécurité de défense et d'information.

Si les protocoles établis avec chaque organisme soutenu le prévoient, le responsable de site peut établir le règlement intérieur et définir les jours de fermeture du site.

3. Le responsable de site est chargé d'assurer localement la mise en œuvre des orientations définies dans chacune des activités précitées par l'autorité fonctionnelle ayant en charge cette activité :

• en participant aux réunions d'orientation ;

• en prenant connaissance des objectifs généraux de l'autorité fonctionnelle et de la politique décidée pour les atteindre ;

• en définissant les objectifs propres au site, en cohérence avec ceux définis par l'autorité fonctionnelle concernée et en déterminant la politique à appliquer localement pour les atteindre.

Les processus attachés à ces activités précisent en particulier comment sont mis à disposition les moyens permettant aux responsables de site d'exercer leur autorité dans leurs activités respectives.

4. Le responsable de site est le guichet unique des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale. À ce titre, il centralise les besoins des organismes soutenus et les examine conformément aux engagements pris par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

5. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.