Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1. à R. 3233-4. ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'institut de recherche biomédicale des armées est un organisme directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 2.

 

L\'institut de recherche biomédicale des armées est chargé de procéder ou de faire procéder à des recherches et à des expertises répondant aux besoins de la défense, dans les domaines qui entrent dans la politique de recherche du service de santé des armées.

Il effectue la programmation et le suivi des actions de recherches et d\'expertises qui lui sont confiées dans le cadre des orientations fixées par le directeur central du service de santé des armées.

Il intervient comme expert au profit du ministère de la défense et des anciens combattants, des autres ministères, ou d\'instances nationales ou internationales dans les domaines qui lui sont spécifiques.

Sur décision de la direction centrale du service de santé des armées, il représente le service de santé des armées au sein de commissions et de groupes de travail qui interviennent dans le domaine de sa compétence.

Art. 3.

 

L\'institut de recherche biomédicale des armées concourt de façon permanente à la formation dans son domaine de compétence.

Art. 4.

 

L\'institut de recherche biomédicale des armées est placé sous les ordres d\'un officier général du corps des médecins des armées.

Cet officier porte le titre de directeur de l\'institut de recherche biomédicale des armées.

En matière de gestion des matériels, il est ordonnateur répartiteur.

Dans le domaine financier, il est responsable de l\'exécution des dépenses dont il a la charge et des recettes relevant de sa compétence.

Il assure l\'organisation et la mise en œuvre du contrôle interne comptable de premier niveau en liaison avec la sous-direction responsable du contrôle interne comptable du service de santé des armées.

Le directeur de l\'institut de recherche biomédicale des armées est secondé par un directeur adjoint, officier général ou chef des services qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 5.

 

L\'institut de recherche biomédicale des armées dispose d\'un budget propre ainsi que de moyens en personnels et en matériels mis en place par la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 6.

 

L\'organisation et le fonctionnement détaillés de l\'institut de recherche biomédicale des armées sont fixés par instruction.

Art. 7.

 

L\'arrêté du 3 février 1995 relatif à l\'organisation du centre de recherches et des instituts du service de santé des armées ainsi qu\'aux missions de formation, et l\'arrêté du 3 février 1995 relatif au fonctionnement administratif du centre de recherches et des instituts du service de santé des armées sont abrogés.

Art. 8.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.