Sommaire du BOC n°28 du 13/07/2011

Texte signalé

Administration Centrale
17 mai 2011

Loi N° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1).

NOR : B C R X 0 9 2 9 1 4 2 L
Précédent modificatif :

Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 2).

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (n.i. BO ; JO n° 157 du 9 juillet 2013, texte n° 1).

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 23 du 28 janvier 2014, texte n° 3).

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (n.i. BO ; JO n° 248 du 25 octobre 2015, texte n° 2).

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (n.i. BO ; JO n° 184 du 11 août 2018, texte n° 1).

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.). Loi N° 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture. Loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public [1 er modificatif à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (A)]. Loi N° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (art. 20, 23, 29 et 30). Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier). Loi N° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ordonnance N° 58-1374 du 30 décembre 1959 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172). Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Code de la défense.

Loi N° 68-1181 du 30 décembre 1969 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (23 à 33, 35 à 38, 39 sexies, 42 à 49). Loi du 28 mars 1928 relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes. Loi N° 55-385 du 03 avril 1955 instituant un état d'urgence.

Code du sevice national.

Code de la justice militaire.

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 28/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.9.
Administration Centrale
05 mai 2011

Arrêté du 05 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur.

NOR : D E F H 1 1 1 2 7 0 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 118 du 21 mai 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 28/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.2.1.
Administration Centrale
05 mai 2011

Archivé Arrêté du 05 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 1 1 2 4 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 118 du 21 mai 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 28/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 mai 2009

Archivé Convention du 29 mai 2009 entre le ministère de la défense, l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de leurs ayants droit et des élèves de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

NOR : D E F P 0 9 5 2 9 7 1 X
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.

6) Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 2
04 mai 2011

Archivé Décision du 04 mai 2011 portant cession à titre gratuit de boiseries du XVIIIe siècle de l'hôtel du gouvernement au bénéfice de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

NOR : D E F S 1 1 5 1 0 2 7 S
Référence de publication : BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.2.5.
Texte 3
12 juillet 2011

Archivé Autre du 12 juillet 2011 à l'arrêté du 20 mai 2011 fixant, pour les corps d'ingénieurs militaires gérés par le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l'ordre de la Légion d'honneur des militaires appartenant ou non à l'armée active.

NOR : D E F D 1 1 5 0 9 7 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mai 2011 fixant, pour les corps d'ingénieurs militaires gérés par le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l'ordre de la Légion d'honneur des militaires appartenant ou non à l'armée active. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 3.
Texte 4
13 mai 2011

Archivé Instruction N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP du 13 mai 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre de prestations de proximité.

NOR : D E F A 1 1 5 0 9 0 7 J
Abrogé le 25 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP-RH relative aux missions et à l'organisation du centre de prestations de proximité des ressources humaines. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP du 04 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre de prestrations de proximité. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.2.
Texte 5
30 mai 2011

Archivé Arrêté N° 3230/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte de l'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 2 2 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 2244/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées Atlantiques). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 260/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 3 mai 1995 (BOC/PA, 1995, p. 2683).

Arrêté n° 262/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 3 mai 1995 (BOC/PA, 1995, p. 2683).

Arrêté N° 580 du 08 août 2003 portant dissolution du foyer de l'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 6
30 mai 2011

Archivé Arrêté N° 3228/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 2 6 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 596 du 25 août 2003 portant dissolution du foyer du 1er groupement de soutien du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 7
30 mai 2011

Archivé Arrêté N° 3226/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du foyer de la base aérienne 112 de Reims (Marne).

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 2 4 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2.
Texte 8
30 mai 2011

Archivé Arrêté N° 3221/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment médical à Metz (Moselle).

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 1 9 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 902/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 5 mars 1993 (BOC/PA, 1993, p. 1333).

Arrêté N° 418 du 18 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment médical de Metz (Moselle). Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 9
30 mai 2011

Archivé Arrêté N° 3223/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte de l'école supérieure et d'application des transmissions à Rennes (Ille-et-Villaine)

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 1 7 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 133/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 136/DEF/DCCAT/AG/AAFCF.2 du 28 février 1995 (BOC/PA, 1995, p. 1835).

Arrêté N° 808 du 29 novembre 2004 portant dissolution du foyer de l'école supérieure et d'application des transmissions de Rennes (Ille-et-Vilaine). Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 10
30 mai 2011

Archivé Arrêté N° 3219/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 42e régiment de transmissions de Laval (Mayenne).

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 1 8 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA, 1999, p. 3424).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 2085/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 13 juillet 1993 (BOC/PA, 1993, p. 3508).

Arrêté n° 52/DEF/DCCAT/AG/AAFCF2 du 30 janvier 1995 (BOC/PA, 1995, p. 1337).

Arrêté N° 501 du 05 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 42e régiment de transmissions de Laval (Mayenne). Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 11
01 juin 2011

Arrêté du 01 juin 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 2 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 février 1995 relatif à l'organisation du centre de recherches et des instituts du service de santé des armées ainsi qu'aux missions de formation. Arrêté du 03 février 1995 relatif au fonctionnement administratif du centre de recherches et des instituts du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.4.
Texte 12
07 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3324/DEF/DCSCA du 07 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 519e régiment du train à La Rochelle (Charente-Maritime).

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 2 0 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (BOC/PA, p. 2919).

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (BOC/PA, p. 2919).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 515 du 12 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 519e régiment du train de La Rochelle (Charente-Maritime). Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 13
07 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3327/DEF/DCSCA du 07 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon).

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 2 5 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 154 du 14 mars 2007 portant dissolution du foyer du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon). Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 14
14 juin 2011

Archivé Instruction N° 340142/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 juin 2011 modifiant l'instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 0 8 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 14.
Texte 15
09 juin 2011

Archivé Instruction N° 0-15469-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 09 juin 2011 modifiant l'instruction n° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat.

NOR : D E F B 1 1 5 1 1 1 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 15.
Texte 16
17 juin 2011

Instruction N° 0-18323-2011/DEF/DPMM/2/ASC du 17 juin 2011 modifiant l'instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 7 mai 2010 relative à la reconversion interne.

NOR : D E F B 1 1 5 1 1 0 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 07 mai 2010 relative à la reconversion interne. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 16.
Texte 17
12 juillet 2011

Autre du 12 juillet 2011 à l'instruction n° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 22 avril 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 1 5 0 9 6 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 22 avril 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 17.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
21 juillet 2011

Archivé Autre du 21 juillet 2011 à l'instruction n° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.

NOR : D E F D 1 1 5 0 8 8 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Autre N° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 relative à la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 18.
Texte 19
20 juin 2011

Archivé Circulaire N° 273033/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 20 juin 2011 modifiant la circulaire n° 271108/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 3 mars 2011 relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2011-2012.

NOR : D E F T 1 1 5 1 0 8 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 271108/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 03 mars 2011 relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2011-2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 19.
Texte 20
30 mai 2011

Archivé Circulaire N° 4181/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 30 mai 2011 portant admission à l'état de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2011.

NOR : D E F L 1 1 5 1 0 1 6 C
Abrogé le 24 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 3787/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2012. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4195/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA_MDREV du 03 juin 2010 portant l'admission à l'état de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2010. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 20.
Texte 21
12 juillet 2011

Archivé Autre du 12 juillet 2011 à la circulaire n° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/DR du 3 février 2011 relative à la détermination de la chaîne de notation 2011 du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 1 5 0 9 3 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/DR du 03 février 2011 relative à la détermination de la chaîne de notation 2011 du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°28 du 13 juillet 2011, texte 21.