1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation du centre de prestations de proximité (CPP), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des ressources humaines selon les dispositions de l\'article 71. de l\'arrêté cité en référence b).

2. MISSIONS.

Le CPP a, en ce qui concerne les entités non gérées par le service d\'administration ou de rémunération des personnels, pour mission de :

• fournir aux entités, listées au point 3., de la direction générale de l\'armement (DGA) relevant de la compétence du CPP les prestations en ressources humaines (RH) listées dans le contrat de service conclu entre la DRH et les directions ;
  
• mettre en place l\'organisation permettant d\'atteindre la cible définie par la révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2014, tout en s\'assurant du maintien au juste niveau de la compétence RH de ces personnels ;
  
• assurer la synergie nécessaire entre le CPP et les centres ministériels de gestion (CMG) en cours de mise en place, synergie matérialisée par un contrat de service entre le CPP et les CMG représentés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

3. ORGANISATION.

Pour l\'exécution de ses missions le CPP est organisé en 4 sous-directions régionales :

• la sous-direction régionale Centre-Ouest qui regroupe des sous-directions RH de : DGA Maîtrise de l\'information, DGA Techniques terrestres, DGA Techniques hydrodynamiques ;
  
• la sous-direction régionale Sud-Ouest qui regroupe les sous-directions RH de : DGA Essais de missiles, DGA Techniques aéronautiques ainsi que du centre de formation de Latresne et du centre d\'information et de documentation de l\'armement (CEDOCAR) ;
  
• la sous-direction régionale Sud qui regroupe les sous-directions RH de : DGA Techniques navales, DGA Essais en vol ainsi que du service de la qualité (SQ), du centre technique des systèmes d\'information (CTSI), du service centralisé des achats techniques (SCAT), du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (SEREBC), du service extérieur de la communication (SERECOM), du centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information (CSDI) et du centre de proximité des ressources humaine (CPP) ;
  
• la sous-direction régionale Île-de-France qui regroupe les sous-directions RH de : DGA Essais propulseurs, DGA Maîtrise NRBC.

4. DIRECTION.

Le directeur, chef du centre de prestations de proximité, est responsable des activités de l\'ensemble du centre et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du centre soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions.

Il est responsable devant le directeur des ressources humaines de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés par celui-ci.

En cas d\'absence ou d\'empêchement le directeur du centre de prestations de proximité est remplacé par un des sous-directeurs.

5. SOUTIEN.

Le bureau des affaires générales de la direction des ressources humaines assure le soutien du CPP.

Le CPP peut également conclure des contrats de service en matière de soutien avec les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence.

Le directeur du centre de prestations de proximité est chargé de l\'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.