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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3226/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer de la base aérienne 112 de Reims (Marne).

Du 30 mai 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 0 2 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/7/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6., 

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base aérienne 112 de Reims (Marne) est dissous à compter du 1er juin 2011.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers sont reversés au foyer de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne).

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.