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ARRÊTÉ N° 3228/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Du 30 mai 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 0 2 6 A

Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 596 du 25 août 2003 portant dissolution du foyer du 1er groupement de soutien du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/7/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6.,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 1^er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est dissous à compter du 27 juin 2011.

Art. 2.

Les avoirs en derniers seront reversés en totalité au fonds d\'entraide des cercles de l\'armée de terre.

Art. 3.

L\'arrêté n° 596 du 25 août 2003 portant dissolution du foyer du 1^er groupement de soutien du commissariat de l\'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.