> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3221/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment médical à Metz (Moselle).

Du 30 mai 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 0 1 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 902/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 5 mars 1993 (BOC/PA, 1993, p. 1333).

Arrêté N° 418 du 18 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment médical de Metz (Moselle).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/7/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne, 

Arrête : 

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 1er régiment médical est dissous à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de La Valbonne.

Art. 3.

 

Sont abrogés :
  • l\'arrêté n° 902/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 5 mars 1993 portant création du cercle mixte du 1er régiment médical à Metz (Moselle) ;
  • l\'arrêté n° 418 du 18 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment médical de Metz (Moselle). 

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.