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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3324/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 519e régiment du train à La Rochelle (Charente-Maritime).

Du 07 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 0 2 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 28 mars 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (BOC/PA, p. 2919).

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (BOC/PA, p. 2919).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 515 du 12 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 519e régiment du train de La Rochelle (Charente-Maritime).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/7/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

 Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (1) portant changement de dénomination de cercles en 2000,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 519e régiment du train à La Rochelle (Charente-Maritime) est dissous à compter du 1er juin 2011.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers sont reversés au fonds d\'entraide des cercles de l\'armée de terre. 

Art. 3.

 

Sont abrogés ou supprimés :

  • dans le tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 29 mai 2000 susvisé, la partie relative à la circonscription militaire de défense de Limoges ;

  • l\'arrêté n° 515 du 12 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 519e régiment du train de La Rochelle (Charente-Maritime). 

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.