ARRÊTÉ N° 3324/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 519e régiment du train à La Rochelle (Charente-Maritime).
Du 07 juin 2011NOR D E F E 1 1 5 1 0 2 0 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu l'arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (1) portant changement de dénomination de cercles en 2000,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 519e régiment du train à La Rochelle (Charente-Maritime) est dissous à compter du 1er juin 2011.
Art. 2.
Les avoirs en deniers sont reversés au fonds d\'entraide des cercles de l\'armée de terre.
Art. 3.
Sont abrogés ou supprimés :
dans le tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 29 mai 2000 susvisé, la partie relative à la circonscription militaire de défense de Limoges ;
l\'arrêté n° 515 du 12 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 519e régiment du train de La Rochelle (Charente-Maritime).
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.