Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 133/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 16^e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Villaine),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l\'école supérieure et d\'application des transmissions à Rennes (Ille-et-Villaine) est dissous à compter du 1^er mars 2011.

Art. 2.

 Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Rennes. 

Art. 3.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 136/DEF/DCCAT/AG/AAFCF.2 du 28 février 1995 portant changement de dénomination du cercle mixte et du foyer de l\'école supérieure d\'électronique de l\'armée de terre à Rennes (Ille-et-Villaine) ;
  
• l\'arrêté n° 808 du 29 novembre 2004 portant dissolution du foyer de l\'école supérieure et d\'application des transmissions de Rennes (Ille-et-Villaine).

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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