DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
NOR D E F B 1 1 5 1 1 0 2 J
INSTRUCTION N° 0-18323-2011/DEF/DPMM/2/ASC modifiant l'instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 7 mai 2010 relative à la reconversion interne.
Du 17 juin 2011NOR D E F B 1 1 5 1 1 0 2 J
L\'instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 7 mai 2010 est modifiée comme suit :
Au point 1.6.
« a) Personnel quartiers-maîtres et matelots de la flotte : ».
Au lieu de :
« - a servi au moins deux ans au titre du brevet élémentaire métier détenu ;
- est à plus de deux ans du terme de son deuxième contrat. » ;
Lire :
« - a servi au moins deux ans au titre du dernier brevet élémentaire métier détenu ;
- réunir au moins deux ans et au plus six ans de service en qualité d\'engagé. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.