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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 133/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Du 12 janvier 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 0 1 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté n° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 16e groupe d\'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Rennes » à compter du 1er janvier 2011.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Rennes est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Rennes.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 246/DEF/DCCAT/AG/AFCF/2 du 31 mars 1994 (BOA, 1994, p. 3763) portant fusionnement et changement de dénomination des cercles officiers de garnison, sous-officiers de garnison et cercle mixte de Margueritte à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

  • l\'arrêté n° 123 du 3 mars 2006 portant dissolution du foyer du 16e groupe d\'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) ;

  • l\'arrêté n° 87 du 13 mars 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.