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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 20 mai 2011 fixant, pour les corps d'ingénieurs militaires gérés par le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l'ordre de la Légion d'honneur des militaires appartenant ou non à l'armée active.

Du 12 juillet 2011
NOR D E F D 1 1 5 0 9 7 1 Z

L\'arrêté du 20 mai 2011 est modifié comme suit :

Chapitre II. « Ingénieur militaires d\'infrastructure de la défense », article 7.

Remplacer le tableau par le suivant :

«

MEMBRES TITULAIRES.

MEMBRES SUPPLÉANTS.

Le sous-directeur « organisation ressources » ou le sous-directeur « ressources » de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.

Un représentant désigné par le sous-directeur « organisation ressources » ou par le sous-directeur « ressources » de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.

L\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.

Un représentant désigné par l\'inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.

Un représentant désigné par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense.

Un représentant désigné par le directeur central du service d\'infrastructure de la défense.
 ».