ARRÊTÉ N° 2244/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées Atlantiques).
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4949/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense de Pau. Du 15 décembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 8 4 3 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 5e régiment d\'hélicoptères de combat prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Pau ».
Art. 2.
Le cercle de la base de défense de Pau est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense pilote de Pau.
Art. 3.
L\'arrêté n° 110 du 17 février 2005 portant dissolution du foyer du 5e régiment d\'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées Atlantiques) est abrogé.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.