Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Pau est dissous et mis en liquidation à compter du 28 juin 2012.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes est désigné organisme liquidateur du cercle de la base de défense de Pau.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 2244/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5^e régiment d\'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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