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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 1 5 1 0 2 2 A
ARRÊTÉ N° 3230/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte de l'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Du 30 mai 2011NOR D E F E 1 1 5 1 0 2 2 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu l'arrêté n° 2244/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau (Pyrénées-Atlantiques),
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte de l\'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est dissous à compter du 1er juin 2010.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce texte sont dévolus au cercle de la base de défense de Pau.
Art. 3.
Sont abrogés :
- l\'arrêté n° 260/DEF/DCCAT/AG/MFCF/2 du 3 mai 1995 portant création du cercle mixte de l\'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
- l\'arrêté n° 262/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 3 mai 1995 portant dissolution du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de l\'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
- l\'arrêté n° 580 du 8 août 2003 portant dissolution du foyer de l\'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.