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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3219/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 42e régiment de transmissions de Laval (Mayenne).

Du 30 mai 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 0 1 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA, 1999, p. 3424).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 2085/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 13 juillet 1993 (BOC/PA, 1993, p. 3508).

Arrêté n° 52/DEF/DCCAT/AG/AAFCF2 du 30 janvier 1995 (BOC/PA, 1995, p. 1337).

Arrêté N° 501 du 05 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 42e régiment de transmissions de Laval (Mayenne).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/7/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (1)  portant changement de dénomination de cercles en 1998 et en 1999,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 42e régiment de transmissions est dissous à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers sont reversés au fonds d\'entraide des cercles de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

Art. 4.

 

La dernière ligne du tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (1) susvisée est supprimée.

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.