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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'instruction n° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 31 août 2016 fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des opérations.

Du 20 septembre 2016
NOR D E F S 1 6 5 1 5 2 4 Z

L'instruction n° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 31 août 2016 est modifiée comme suit :

Dans « Références : ».

Au lieu de : « h) Arrêté du 9 avril 2013 (n.i. BO ; JO n° 93 du 20 avril 2013, texte n° 20). » ;

Lire : « h) Arrêté du 9 avril 2013 (JO n° 93 du 20 avril 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 27/2013 ; BOEM 125.1). ».