1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC), organisme extérieur, placé sous l'autorité directe de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA), en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence c).

2. Missions.

Les missions de l'établissement de contrôle de Cherbourg sont :

• d'apporter un soutien local aux équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) en charge de la conduite des opérations d'armement confiées à la DO et réalisées à Cherbourg tant pour les systèmes nucléaires militaires (SNM) que pour les installations nucléaires de base secrètes (INBS) ;

• d'assumer le rôle de responsable d'installations [cf. décision de référence l) ⁽¹⁾] pour les INBS du Homet et Cachin à Cherbourg et les transports internes associés ainsi que pour les sous-marins nucléaires en construction et en démantèlement sur le site de Cherbourg et les tâches qui lui sont associées ;

• de coordonner, au plan de la sécurité, l'ensemble des opérations réalisées dans l'établissement.

3. DIRECTION.

3.1. Le directeur.

Le directeur de l'ETAC est responsable des activités de l'ensemble de l'établissement et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens de l'établissement soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur des opérations de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il représente le directeur des opérations sur le site de Cherbourg auprès des autorités civiles et militaires.

Il est, pour le compte du directeur de programme d'ensemble Barracuda et du directeur de programme d'ensemble Cœlacanthe, qui sont exploitants délégués, le responsable d'installations, de systèmes ou d'activités conformément à l'arrêté de référence i) pour les INBS et les SNM de Cherbourg de responsabilités DGA.

À ce titre, il s'assure de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire (SN), ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel de son établissement. Il prend toutes les dispositions permettant de garantir le respect du référentiel de SN applicables aux installations et activités dont il a la charge.

Ses attributions dans chaque aspect de la SN que sont la sûreté nucléaire, la radioprotection des personnes et de l'environnement, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance et la sécurité civile en cas d'accident, sont détaillées dans l'instruction de référence k) ⁽¹⁾.

Pour l'exercice de ses responsabilités, le directeur de l'ETAC peut donner des directives et en contrôler la mise en œuvre, ou assurer la coordination entre les services locaux de soutien et d'administration qui ne lui sont pas rattachés, ou des intervenants extérieurs.

Il assume les responsabilités réglementaires en matière de sécurité de défense pour les installations relevant de la DGA et des activités qui s'exercent sous sa maîtrise d'ouvrage directe. Au sein du point d'importance vitale constitué par le port militaire de Cherbourg, il est délégué secondaire à la défense et à la sécurité du point d'importance vitale constitué des zones du Homet et Cachin.

Il est chargé de faire appliquer les prescriptions du décret de référence b) et de l'arrêté de référence g) en matière de santé et sécurité au travail (SST). Il veille en particulier à l'application des dispositions du code du travail relatives aux interventions des entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment ou de génie civil.

Par décision du directeur des opérations, gestionnaire de biens de la DO, il est désigné pour assurer, dans la limite de ses compétences, la fonction de gestionnaire de biens délégué conformément à l'arrêté de référence e) et l'arrêté de référence f) collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

L'ordre de dévolution de la suppléance du directeur de l'ETAC fait l'objet d'une décision du directeur des opérations.

3.2. Les personnels rattachés au directeur.

Le directeur peut disposer d'adjoints ou de collaborateurs désignés dans des domaines spécialisés et choisis parmi ses subordonnés directs. Il peut fixer par décision le détail de leurs attributions respectives.

Il dispose notamment d'un chargé de prévention des risques professionnels pour l'assister et le conseiller en matière d'application et de respect de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail conformément à l'arrêté de référence h) ⁽¹⁾.

4. Organisation opérationnelle.

L'ETAC comprend trois segments d'activité :

• un segment « programmes » ;

• un segment « sécurité nucléaire environnement et exploitation » ;

• un segment « support terrestre ».

Rattachés opérationnellement à l'ETAC, des personnels de la direction technique (DT) ou de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) concourent aux activités des différents segments ou équipes de programmes en place à l'ETAC.

Basés à Cherbourg, des experts du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) assistent les unités de management Cœlacanthe, opérations d'armement navales et l'ETAC dans leurs missions de construction, d'intégration et d'essais des chaufferies nucléaires embarquées sur les sous-marins en construction, de démantèlement des chaufferies nucléaires des sous-marins retirés du service et de mise en œuvre des INBS.

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4.1. Le segment « programmes ».

Le segment « programmes » exerce un management de proximité, au profit des unités de management (UM), pour la construction et le démantèlement des sous-marins.

Le chef du segment programme est le directeur de l'ETAC. Ce dernier peut désigner un de ses adjoints pour assurer cette fonction.

4.2. Le segment « sécurité nucléaire environnement et exploitation ».

Le segment « sécurité nucléaire environnement et exploitation » apporte son expertise en matière de sécurité nucléaire dans les opérations touchant aux infrastructures des sites du Homet et Cachin et aux SNM qui s'y trouvent ainsi que, plus généralement, dans l'exercice des fonctions de responsable d'installations assurée par le directeur de l'ETAC, en particulier en matière d'exploitation des INBS du site de Cherbourg.

Le segment s'appuie en tant que de besoin sur les experts de l'antenne du STXN à Cherbourg.

Le segment SNE organise, selon les directives des exploitants délégués [cf. arrêté de référence i)], la permanence de la surveillance étatique de l'exploitation des installations nucléaires.

La personne compétente en radioprotection (PCR) est désignée au sein du segment.

4.3. Le segment « support terrestre ».

Le segment « support terrestre » assure la gestion locale des affaires relatives à la mise en œuvre et au maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'ensemble du support terrestre du ressort de l'ETAC et de la responsabilité du manager des « infrastructures de la propulsion nucléaire ». En liaison avec celui-ci et avec les autres managers ou chargés d'affaires, il contribue à la préparation et à l'adaptation des infrastructures de Cherbourg pour accueillir les sous-marins nucléaires en construction et en démantèlement.

5. SOUTIEN.

L'établissement s'appuie sur l'organisation mise en place par l'administration centrale de la direction des opérations et décrite dans l'instruction de référence j) pour ce qui concerne l'exercice de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, de qualité et de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information.

Si nécessaire, l'organisation et les modes de fonctionnement de l'ETAC peuvent être détaillés dans une instruction particulière, permettant de décrire l'exercice des responsabilités propres à ces domaines. À défaut, celles-ci sont intégrées dans les fiches de poste des personnes de l'ETAC.

Le soutien de l'ETAC est assuré dans le cadre de l'organisation générale des activités de soutien mise en place à la direction générale de l'armement, de l'intégration de l'ETAC au sein de la base de défense de Cherbourg qui s'appuie sur le groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg pour le soutien commun, et les responsabilités du service d'infrastructure de la défense représenté localement par l'unité de soutien de l'infrastructure de défense de Cherbourg.

6. Document abrogé.

L'instruction n° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations est abrogée.

7. Divers.

Le directeur de l'établissement de contrôle de Cherbourg est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.