Sommaire du BOC n°42 du 15/09/2016

Texte signalé

Administration Centrale
17 juillet 2014

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'air et de l'espace.

NOR : D E F H 1 4 1 7 1 0 6 A
Référence de publication : JO n° 172 du 27 juillet 2014, texte n° 17 ; signalé au BOC 42/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.11.4.
Administration Centrale
03 août 2016

Décret N° 2016-1084 du 03 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.

NOR : R D F F 1 6 1 3 2 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 (n.i. BO)

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 (n.i BO ; JO du 5 octobre 1969, p. 9862).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 (n.i. BO ; JO du 11 juillet 1970, p. 6515).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 (n.i. BO ; JO du 1er décembre 1974, p. 12001).

Décret N° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 (n.i. BO ; JO du 31 janvier 1979, p. 287).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 (n.i. BO ; JO du 7 janvier 1984, p. 202).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (n.i. BO ; JO du 15 janvier 1986, p. 711)

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n 86-1046 du 15 septembre 1986 (n.i. BO ; JO du 19 septembre 1986, p. 11286).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (n.i. BO ; JO du 8 juin 1988, p. 6686).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 (n.i. BO ; JO n° 99 du 26 avril 1991, p. 5642).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (n.i. BO ).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 1992, p. 18267).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 (n.i. BO ; JO n° 74 du 28 mars 1993, p. 5310).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (n.i. BO ; JO n° 257 du 5 novembre 1994, p. 15747).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 (n.i. BO).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 (n.i. BO ; JO n° 85 du 9 avril 1995, p. 5640).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2000, texte n° 15).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 (n.i. BO ; JO n° 155 du 6 juillet 2001, texte n° 23).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 (n.i. BO ; JO n° 105 du 5 mai 2002, texte n° 159).

Décret N° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État. Décret N° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État.

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2006, texte n° 117).

Décret N° 2009-1357 du 03 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 43).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 44).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 9).

Référence de publication : JO n° 183 du 7 août 2016, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2016.
Administration Centrale
29 août 2016

Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires.

NOR : D E F H 1 6 2 4 3 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 juin 1983 portant création d'un conseil permanent des retraités militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 209 du 8 septembre 2016, texte n° 11 ; signalé au BOC 42/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 juin 2015
Texte 3
21 juillet 2016

Décision N° 14355/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 21 juillet 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble Ex.villa météo à Toulon (83).

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 3 0 S
Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
01 août 2016
Texte 5
31 août 2016

Archivé Instruction N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 31 août 2016 fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 6 5 1 5 2 4 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

d) Arrêté du 7 février 2012 (n.i BO ; JO n° 33 du 8 février 2012, p. 8652 ; texte n° 12).

Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

h) Arrêté du 9 avril 2013 (n.i. BO ; JO n° 93 du 20 avril 2013, texte n° 20).

Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 22 avril 2016 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations.

k) Instruction n° 058/D-MAN du 16 mai 2011 (n.i. BO).

l) Décision n° 175454/DGA/DO du 25 novembre 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 6
11 mai 2016

Instruction N° 1484/DEF/DCSEA/SDO3 du 11 mai 2016 relative au concept de système modulaire opérationnel de soutien pétrolier et à ses modalités d'application.

NOR : D E F E 1 6 5 0 6 9 9 J
Référence(s) :

Allied Fuel Logistic Publication n° 7 - édition n° 3 du 22 novembre 2010 (n.i. BO).

STANAG 4605 DPP (édition n° 1) du 22 mars 2007 (n.i. BO).

Corpus publication interarmées-0.1 2013–2015 (n.i. BO).

Publication interarmées-7.0 du 19 avril 2013 (n.i. BO).

PROC/Q-PMA/AC-04 édition n° 5 du 27 avril 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.2.1.2.
Texte 7
29 juin 2016

Arrêté du 29 juin 2016 fixant les attributions de la section technique de l'armée de terre.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 6 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 novembre 2000 fixant les attributions de la section technique de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.2.7.
Texte 10
29 juillet 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'économat des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 8 3 A
Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 440.4.
Texte 11
02 août 2016

Décision N° 516813/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant rationalisation et changement d'appellation du centre médical des armées de Paris-École militaire.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 5 3 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 12
02 août 2016

Décision N° 516810/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Vincennes.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 5 5 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 13
02 août 2016

Décision N° 516818/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant dissolution du centre médical des armées d'Evreux.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 5 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 14
02 août 2016

Décision N° 516811/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant transformation du centre médical des armées de Versailles en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 5 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 15
29 août 2016

Instruction N° 1008/DEF/EMA/SC PERF/B.PMRE du 29 août 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 8 4 J
Référence(s) :

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° 254 du 31 octobre 2013, p. 17765, texte n° 26).

Décision du 21 octobre 2015 (n.i. BO ; JO n° 258 du 6 novembre 2015, texte n° 44).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 relative à l'application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 15.
Texte 16
12 juillet 2016

Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 juillet 2016 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 6 5 1 1 3 7 J
Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Circulaire N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
27 juin 2016

Archivé Circulaire N° 514531/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 27 juin 2016 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2016 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 9 9 4 C
Abrogé le 14 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 502687/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d'attribution pour l'année 2017 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 04 mai 2016 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 514456/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 24 juin 2016 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 11 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 111 du 14 mai 2015, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 512090/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 09 juin 2015 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2015 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 20.
Texte 22
12 juillet 2016

Délégation de gestion du 12 juillet 2016 entre le commandant de zone terre Sud-Est et le commandant de zone terre Sud-Ouest.

NOR : D E F T 1 6 5 1 3 9 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 22.