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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

DÉCRET N° 2016-1084 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.

Du 03 août 2016
NOR R D F F 1 6 1 3 2 9 6 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 (n.i. BO)

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 (n.i BO ; JO du 5 octobre 1969, p. 9862).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 (n.i. BO ; JO du 11 juillet 1970, p. 6515).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 (n.i. BO ; JO du 1er décembre 1974, p. 12001).

Décret N° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 (n.i. BO ; JO du 31 janvier 1979, p. 287).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 (n.i. BO ; JO du 7 janvier 1984, p. 202).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (n.i. BO ; JO du 15 janvier 1986, p. 711)

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n 86-1046 du 15 septembre 1986 (n.i. BO ; JO du 19 septembre 1986, p. 11286).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (n.i. BO ; JO du 8 juin 1988, p. 6686).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 (n.i. BO ; JO n° 99 du 26 avril 1991, p. 5642).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 (n.i. BO ).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 1992, p. 18267).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 (n.i. BO ; JO n° 74 du 28 mars 1993, p. 5310).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 (n.i. BO ; JO n° 257 du 5 novembre 1994, p. 15747).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 (n.i. BO).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 (n.i. BO ; JO n° 85 du 9 avril 1995, p. 5640).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2000, texte n° 15).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 (n.i. BO ; JO n° 155 du 6 juillet 2001, texte n° 23).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 (n.i. BO ; JO n° 105 du 5 mai 2002, texte n° 159).

Décret N° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État. Décret N° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État.

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2006, texte n° 117).

Décret N° 2009-1357 du 03 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 43).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 44).

A compter du 1er janvier 2017 : Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 9).

Référence de publication : BOC n°42 du 15/9/2016