DÉCISION N° 516811/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées de Versailles en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.
Du 02 août 2016NOR D E F E 1 6 5 1 4 5 4 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;
Vu la directive n° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG du 3 juillet 2014 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées,
Décide :
1.
Le centre médical des armées (CMA) de Versailles est transformé en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental le 1er septembre 2016.
2.
À compter de cette date, il sera géré conformément à la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées nouvelle génération expérimentaux.
3.
Par dérogation aux dispositions du point 1.1. de la directive n° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG du 3 juillet 2014 suscitée, il est placé, avec toutes ses antennes sous l'autorité de la direction régionale du service de santé de Saint Germain en Laye.
4.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. TRANSFORMATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE VERSAILLES EN CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE NOUVELLE GÉNÉRATION EXPÉRIMENTALE.
1. CALENDRIER.
Le CMA de Versailles absorbe le 1er septembre 2016, 0 h 00 les sites et antennes des centres médicaux des armées de Montlhéry, Villacoublay et d'Évreux dissous le 31 août 2016, à 23 h 59. Il est transformé en centre médical des armées de nouvelle génération expérimentale à la même date.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Versailles absorbe les antennes médicales issues des CMA dissous de Montlhéry, Villacoublay et d'Evreux à l'exception l'antenne du centre de médecine de prévention des armées (CMPA) d'Arcueil, le site de Clamart de l'antenne de médecine de prévention de Paris - ensemble militaire hospitalier parisien (EMHP) qui rejoignent du CMA de Paris.
3. MISSIONS.
Le CMA de Versailles assure, au profit des unités soutenues par le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de Montlhéry, Villacoublay Versailles et la base de défense d'Evreux, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. PERSONNEL.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Versailles relève des GSBdD Versailles, de Montlhéry Villacoublay et BdD d'Evreux.
Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Saint-Germain-en-Laye.
6. INFRASTRUCTURE.
Le CMA de Versailles reprend les locaux occupés par les CMA de Montlhéry, Villacoublay et d'Evreux, qu'il absorbe.
7. MATÉRIEL.
La direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye rassemble et suit le matériel des CMA de Versailles, de Montlhéry, de Vélizy-Villacoublay et d'Evreux sur le seul CMA de Versailles.
La direction régionale du service de santé de Saint Germain en Laye est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA de Versailles.
Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Versailles.
8. SOUTIEN VIE COURANTE.
Le CMA de Versailles est soutenu par les BdD de Versailles, de Montlhéry, de Vélizy-Villacoublay et d'Evreux, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Versailles situées dans son aire géographique.
9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.
Le CMA de Versailles établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. PRÉVENTION.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant du CMA dissout, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Versailles.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 suscité, et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la Prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir de tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. Automatisation.
Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
| ÉTABLISSEMENT ANTENNES. | CODE CREDO. |
| CMA de Versailles. | 086S000. |
| CMA de Versailles - échelon de commandement. | 086S0DG. |
| CMA de Versailles antenne médicale de Versailles. | 086S0EE. |
| CMA de Versailles antenne médicale de Brétigny sur Orge. | 086S0DE. |
| CMA de Versailles antenne médicale en gendarmerie de Pontoise. | 086S08K. |
| CMA de Versailles antenne médicale de Saint Germain en Laye. | 086S08Y. |
| CMA de Versailles antenne médicale de Saint Cyr l'Ecole. | 086S023. |
| CMA de Versailles antenne médicale en gendarmerie de Beynes. | 086S083. |
| CMA de Versailles antenne médicale spécialisée en gendarmerie de Satory. | 086S045. |
| CMA de Versailles antenne CMPA de Versailles. | 086S067. |
| CMA de Versailles antenne médicale de VélizyVillacoublay. | 086S0A2. |
| CMA de Versailles antenne médicale d'Evreux. | 086S0AT. |
| CMA de Versailles antenne médicale en gendarmerie de Rouen. | 086S0BF. |
| CMA de Versailles antenne médicale de Montlhéry. | 086S0BQ. |
| CMA de Versailles antenne médicale de Fontainebleau. | 086S0C8. |
| CMA de Versailles antenne médicale de Palaiseau. | 086S0CJ. |
| CMA de Versailles antenne médicale de Vert le Petit. | 086S0CQ. |
| CMA de Versailles antenne médicale en gendarmerie de Melun. | 086S0CV. |
| CMA de Versailles antenne CMPA de Brétigny sur Orge. | 086S0D4. |
| CMA de Versailles antenne CMPA de Saclay. | 086S0D5. |
| CMA de Versailles antenne vétérinaire de Fontainebleau. | 086S0D6. |
| CMA de Versailles antenne vétérinaire de Palaiseau. | 086S0DA. |