état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement »

INSTRUCTION N° 1008/DEF/EMA/SC PERF/B.PMRE portant abrogation d'un texte.

Du 29 août 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 4 8 4 J

Référence(s) :

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° 254 du 31 octobre 2013, p. 17765, texte n° 26).

Décision du 21 octobre 2015 (n.i. BO ; JO n° 258 du 6 novembre 2015, texte n° 44).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 relative à l'application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions.

Référence de publication : BOC n°42 du 15/9/2016

1. L'instruction n° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 relative à l'application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
officier général pilotage « sous-chefferie performance » de l'état-major des armées,

Thierry PINEAUD.