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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle.

Du 20 janvier 2010
NOR D E F H 0 9 1 8 0 5 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : BOC n°6 du 12/2/2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,

Vu le décret no 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé est fixé à 2 400 euros au titre d'un lien au service de trois ans.

Art. 2.

 

Un cœfficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2010.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.



Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Éric WOERTH.