Sommaire du BOC n°6 du 12/02/2010

Texte signalé

Administration Centrale
12 janvier 2010

Archivé Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 0 1 1 8 4 A
Référence de publication : JO n° 19 du 23 janvier 2010, texte n° 34 ; signalé au BOC 6/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 0 9 3 1 8 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 2 du 3 janvier 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 6/2010.
Administration Centrale
04 janvier 2010

Archivé Arrêté du 04 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

NOR : D E F F 1 0 0 0 1 4 4 A
Abrogé le 01 juin 2011 par : ARRÊTÉ portant règlement de comptabilité au ministère de la défense et des anciens combattants pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 janvier 2003 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2010, texte n° 41 ; signalé au BOC 6/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
04 janvier 2010

Arrêté du 04 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

NOR : D E F F 1 0 0 0 1 4 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Référence de publication : JO n° 6 du 8 janvier 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 6/2010.
Administration Centrale
04 janvier 2010

Arrêté du 04 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B.

NOR : B C F F 1 0 0 0 1 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B. Référence de publication : JO n° 10 du 13 janvier 2010, texte n° 19 ; signalé au BOC 6/2010.
Administration Centrale
04 janvier 2010

Arrêté du 04 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B.

NOR : B C F F 1 0 0 0 1 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B. Référence de publication : JO n° 10 du 13 janvier 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 6/2010.
Administration Centrale
12 janvier 2010

Archivé Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires.

NOR : D E F D 1 0 0 0 8 4 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires. Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense. Référence de publication : JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 6/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1. , 110.3.1.5. , 111.2.2.2.
Administration Centrale
20 janvier 2010

Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle.

NOR : D E F H 0 9 1 8 0 5 3 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. Référence de publication : JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3. , 131.2.1.5.
Administration Centrale
24 décembre 2009

Archivé Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié au corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : B C F R 1 0 0 1 0 3 6 A
Abrogé le 18 avril 2013 par : ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 233. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Référence de publication : JO n° 17 du 21 janvier 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 6/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.3.
Administration Centrale
06 janvier 2010

Arrêté du 06 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale ».

NOR : D E F H 0 9 3 0 0 1 4 A
Référence de publication : JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 6/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
06 février 2009

Archivé Décret N° 2009-132 du 06 février 2009 modifiant le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'État.

NOR : B C F R 0 8 3 0 6 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 65-845 du 04 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et des agents des services civils de l'Etat. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 73-1090 du 03 décembre 1973 portant extension à certaines catégories de personnels civils et militaires relevant du ministère des armées en service à l'étranger des dispositions du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat.

Décret n° 75-967 du 16 octobre 1975 (n.i. BO).

Décret n° 98-1062 du 24 novembre 1998 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 33 du 8 février 2009, texte n° 18 ; signalé au BOC 6/2010.
Administration Centrale
20 janvier 2010

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle.

NOR : D E F H 0 9 1 8 0 5 4 A
Référence de publication : JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 3 1 8 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 2 du 3 janvier 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 6/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 janvier 2010

Décision N° 91/DEF/SGA/DSPRS du 12 janvier 2010 relative au transfert du traitement des secours occasionnels aux anciens combattants et aux agents qui ont rendu des services à la défense et à leurs ayants-cause.

NOR : D E F R 1 0 5 0 0 1 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 01/DEF/SGA/DSPRS/BEG du 14 octobre 2002 relative à l'attribution de secours occasionnels aux anciens combattants et aux agents et à leurs ayants cause qui ont rendu des services à la défense. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.10.
Texte 2
23 décembre 2009

Archivé Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 23 décembre 2009 relative à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité.

NOR : D E F A 0 9 5 3 5 4 9 J
Abrogé le 20 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG relative à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Référence(s) : Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 07 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 556 du 4 avril 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 6 du 12 février 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.1.
Texte 3
13 janvier 2010

Archivé Instruction N° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ du 13 janvier 2010 relative aux missions et à l'organisation du service de la qualité.

NOR : D E F A 1 0 5 0 0 2 1 J
Abrogé le 06 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ relative aux missions et à l'organisation du service de la qualité. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 41 du 27 mai 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 6 du 12 février 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.2.
Texte 4
13 janvier 2010

Archivé Instruction N° 523/DEF/DGA/SMQ/SDSI/CTSI du 13 janvier 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre technique des systèmes d'information.

NOR : D E F A 1 0 5 0 0 2 6 J
Abrogé le 04 octobre 2012 par : INSTRUCTION N° 523/DEF/DGA/SMQ/SDSI/CTSI relative aux missions et à l'organisation du centre technique des systèmes d'information. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 523/DEF/DGA/DQP/SDSI/CTSI du 27 mai 2005 relative aux missions et à l'organisation générale du centre technique des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.2.
Texte 5
12 janvier 2010

Archivé Décision N° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP du 12 janvier 2010 portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90).

NOR : D E F E 1 0 5 0 0 1 8 S
Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Note n° 000548/DEF/EMA/ORH/OR/NP du 4 août 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.1. , 110.6.1. , 113.2.1. , 111.2.3. , 112.10.
Texte 6
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Châtellerault (Laâge).

NOR : D E F G 0 9 5 3 4 7 4 A
Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 portant dissolution du foyer du centre d'instruction de gendarmes auxiliaires de Montargis.

NOR : D E F G 0 9 5 3 4 7 6 A
Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
05 août 2009

Arrêté du 05 août 2009 portant dissolution du cercle mixte du centre d'instruction de gendarmes auxiliaires de Montargis.

NOR : D E F G 0 9 5 3 4 7 5 A
Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
15 décembre 2009

Archivé Instruction N° 150386/GEND/SRH/SDC/BFORM du 15 décembre 2009 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme.

NOR : D E F G 0 9 5 3 5 6 1 J
Abrogé le 17 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 63436/GEND/CAB portant abrogations de textes. Référence(s) : Instruction N° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 septembre 2006 relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général).

Circulaire n° 17250/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i. BO).

Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale.

Note-express n° 17150/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 6 octobre 2005 (n.i. BO).

Dépêche n° 3810/DEF/GEND/CAB du 25 juin 2004 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 52800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 avril 2007 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 10
08 janvier 2010

Arrêté du 08 janvier 2010 portant dissolution du cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale (CPOGN).

NOR : D E F G 1 0 5 0 0 0 9 A
Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
30 novembre 2009

Archivé Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière.

NOR : D E F L 0 9 5 3 5 6 0 A
Abrogé le 13 décembre 2016 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 décembre 1976 relatif à l'examen d'instruction générale organisé pour les sous-officiers de carrière de l'armée de l'air candidats au grade de lieutenant. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.1.
Texte 12
17 décembre 2009

Archivé Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 17 décembre 2009 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 3 4 5 3 J
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 1010/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 26 février 2008 relative à l'engagement, la formation, la gestion et l'administration des engagés en qualité de militaires techniciens de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 3000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV du 30 novembre 2006 relative aux qualifications professionnelles des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non-navigant de l'armée de l'air.

Instruction provisoire n° 479/DEF/DPMAA-PP/BC/DQR du 1er mars 2006 (n.i. BO).

Circulaire n° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/DIR du 15 mai 2009 (n.i. BO).

Circulaire N° 195/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 20 décembre 2002 relative à l'épreuve de culture générale en vue d'obtenir le niveau « présélection rang ».

Note n° 15300605/CFA/EMPLOI/B.REN du 12 mai 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3333/DPMAA/4/INS du 29 mars 1978 relative à l'examen d'instruction générale des sous-officiers de carrière candidats au grade de lieutenant de carrière. Instruction N° 6000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 portant sur l'épreuve de culture générale en vue d'obtenir le niveau « présélection rang ». Instruction N° 1370/DEF/DPMAA/SDR/FORM/BST du 22 février 1995 relative à l'épreuve d'entretien des sous-officiers « présélection rang » (PSR). Instruction N° 3100/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 21 août 2002 relative aux concours d'admission dans le corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant de l'armée de l'air.

Instruction n° 1516/DRH-AA/SDR/BEC du 1er décembre 2006 (n.i. BO).

Circulaire n° 3400/CEAA/ADM/DEC du 26 août 1996 (n.i. BO).

Instruction N° 3000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV du 30 novembre 2006 relative aux qualifications professionnelles des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non-navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et neuf appendices. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
07 janvier 2010

Archivé Circulaire N° 35/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 07 janvier 2010 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 0 1 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 13.
Texte 14
07 janvier 2010

Circulaire N° 1603/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 07 janvier 2010 relative à l'admission en 2010 par voie de changement d'armée de sous-officiers et d'officiers mariniers des armées dans le corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 1 0 5 0 0 2 0 C
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 14.
Texte 15
22 janvier 2010

Archivé Circulaire N° 340026/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 22 janvier 2010 relative aux circuits de notation pour le cycle 2009-2010 et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour l'année 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 0 0 4 7 C
Abrogé le 17 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 340083/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle 2010-2011. Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160002/DEF/PMAT/EG/B du 08 février 2007 relative aux circuits de notation pour le cycle 2006-2007 et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre pour l'année 2007. Circulaire N° 250044/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 17 mars 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre pour l'année 2008. Circulaire N° 301512/DEF/PMAT/RES/GI du 02 juin 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire de réserve de l'armée de terre pour l'année 2008. Circulaire N° 100007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 mars 2009 relative aux circuits de notation pour le cycle 2008-2009 et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre pour l'année 2010. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 15.
Texte 16
19 janvier 2010

Liste N° 41/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 19 janvier 2010 portant sur la liste des candidats autorisés à concourir pour l'admission au cours de l'école militaire de l'air sur épreuves et sur titres en 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 0 0 8 5 K
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Circulaire N° 1523/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 22 septembre 2009 relative aux coucours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2010. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 16.