Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n^o 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n^o 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B,

Arrête :

Art. 1er.

Le titre de l\'arrêté du 8 décembre 2006 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant des décrets n^o 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B et n^o 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l\'État ».

Art. 2.

À l\'article 1^er du même arrêté, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, pour l\'application de l\'article 15 du décret n^o 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l\'État, ».

Art. 3.

L\'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au premier alinéa, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des dispositions de l\'article 15 du décret n^o 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l\'État, » ;
   
2. Au quatrième alinéa, les chiffres : « 122-16 » sont remplacés par les chiffres : « 1234-19 ».

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.