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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

Du 04 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 0 0 1 4 0 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

SERVICE DOTÉ D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances

MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMAL
du fonds de
caisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement

12 000 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Par :

SERVICE DOTÉ D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances

MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement

12 000 000

0

Le directeur du centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

J.-F. DAGUES.