ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine.
Du 30 décembre 2009NOR D E F F 0 9 3 1 8 9 3 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de la marine, à Brest » sont remplacés par les mots : « directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) ».
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.