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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine.

Du 30 décembre 2009
NOR D E F F 0 9 3 1 8 9 3 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de la marine, à Brest » sont remplacés par les mots : « directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) ».

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,

J.-F. DAGUES.