Vu l'article R. 3412-6 du code de la défense - partie réglementaire, III ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 portant création du foyer du centre d'instruction de gendarmes auxiliaires de Montargis ⁽¹⁾ ;

Vu le rapport n° 75553/DEF/GEND/EGMONTARGIS/SEC/CDT du 5 juin 2009 ⁽¹⁾,

Art. 1er.

 

Le foyer du centre d\'instruction de gendarmes auxiliaires de Montargis (Loiret) est dissous à compter du 1^er août 2009.

Art. 2.

 

Après la reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du foyer dissous sera reversée au fonds de secours et d\'entraide des cercles.

Art. 3.

 

Les matériels appartenant au foyer dissous seront cédés gratuitement au foyer de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun, au cercle mixte de l\'école de gendarmerie de Tulle, à l\'école de gendarmerie de Châteaulin et à la compagnie de gendarmerie départementale de Cosne-Cours-sur-Loire.

Art. 4.

 

Les dispositions portant création du foyer et contenues dans l\'arrêté du 18 août 1995 ⁽¹⁾ sont abrogées.

Art. 5.

 

Le lieutenant-colonel, commandant l\'école de gendarmerie de Montargis, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.