> Télécharger au format PDF
Direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Châtellerault (Laâge).

Du 05 août 2009
NOR D E F G 0 9 5 3 4 7 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°6 du 12/2/2010

Vu l'article R. 3412-6. du code de la défense - partie réglementaire, III ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;

Vu le rapport n° 60263/DEF/GEND/CMG.CHATELLERAULT du 15 avril 2009 (1),

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de gendarmerie de Châtellerault (Laâge) est dissous à compter du 30 juin 2009.

Art. 2.

 

Après reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du cercle dissous sera reversée au fonds de secours et d\'entraide des cercles.

Art. 3.

 

Les matériels appartenant au cercle dissous seront cédés gratuitement au cercle mixte de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun, au cercle mixte du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois, au cercle mixte du centre administratif de la gendarmerie nationale du Blanc, aux cercles mixtes de gendarmerie de Châtellerault (Antongne), Joué-lès-Tours, Vannes, Nantes et Bourgoin-Jallieu.

Art. 4.

 

Le colonel, commandant l\'école de gendarmerie de Châtellerault, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Patrick RIDAO.