1. généralités.

Des concours sur épreuves et sur titres pour l\'admission à l\'école militaire de l\'air (EMA) sont organisés en 2010.

La présente circulaire a pour objet de :

2. Conditions pour faire acte de candidature.

2.1. Conditions générales et particulières.

Les conditions de présentation au concours sont définies par le décret de 1^re référence portant statut particulier des corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air et des officiers des bases de l\'air, notamment par ses articles 5 à 7 et 18.

L\'attention des candidats sera particulièrement portée sur le paragraphe 2. de l\'article 6.

Les conditions de diplômes peuvent être appréciées jusqu\'au 1^er décembre 2010.

2.2. Aptitude physique.

Les normes médicales d\'aptitude physique sont définies par l\'arrêté de 2^e référence relatif aux conditions médicales et physiques d\'aptitude exigées des candidats aux concours d\'admission à l\'école de l\'air, à l\'école militaire de l\'air et des officiers de l\'armée de l\'air issus de l\'école polytechnique.

Le candidat admissible dans le corps des officiers des bases de l\'air, ayant opté pour les spécialités contrôle aérien (CCA, CDA), renseignement (RENS), défense sol air (DSA) ou fusilier commando [aptitude troupes aéroportées (TAP)], doit subir dès l\'admissibilité prononcée, une visite médicale d\'aptitude auprès d\'un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). Une copie de ce compte rendu sera transmise aux écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air - état-major - bureau formation des officiers - division examens et concours (EOAA/EM/BFO/DEC) de Salon-de-Provence et à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air - sous-direction gestion des ressources humaines - bureau gestion compétences (DRH AA/SDGR/BGC) de Tours.

En cas de contestation des résultats médicaux, le candidat doit adresser, dans les huit jours suivant la date de conclusion de la visite, une demande manuscrite à l\'un des organismes suivants :

• EOAA/EM/BFO/DEC - 13661 SALON AIR (surexpertise pour les candidats « air » et « bases de l\'air » pour les spécialités citées supra) ;
  
• direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) via le médecin ayant conclu à l\'inaptitude avec copie de la demande manuscrite aux EOAA/EM/BFO/DEC (contre visite pour les candidats « mécaniciens » et « bases de l\'air »).

Le candidat déclaré temporairement inapte ou en cours de procédure de surexpertise après une décision d\'inaptitude peut accomplir les épreuves d\'admission mais sera définitivement admis sous réserve de la confirmation ultime de l\'aptitude médicale.

Le candidat déclaré inapte et n\'ayant pas demandé une surexpertise ou déclaré inapte après surexpertise ne peut plus postuler pour l\'école militaire de l\'air, tant qu\'il n\'a pas recouvré son aptitude.

En outre, les candidats présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, peuvent se voir accorder une dérogation par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA), conformément aux prescriptions de l'article 3 - paragraphe II. de l'arrêté de 2^e référence.

2.3. Candidature.

2.3.1. Procédure de recueil et dépôt de la candidature.

Le bureau formation reconversion (BFR) informe les candidats des termes de la présente circulaire et des dispositions réglementaires sur lesquelles elle se fonde.

Le candidat déposera son dossier jusqu\'au 20 novembre 2009 inclus, date de clôture des inscriptions, auprès du bureau administration du personnel (BAP) de sa base aérienne.

Pour ce faire, le candidat renseigne un formulaire (fiche de candidature « édition 2010 ») dont le modèle figure en annexe I, disponible sur le réseau INTRADEF de la DRH-AA. Sur ce formulaire, en fonction du type de concours choisi [option scientifique (S) ou option économique et sociale (ES)], le candidat exprime un souhait préférentiel entre les corps d\'officiers suivants :

• officier de l\'air (Air) ;
  
• officier mécanicien de l\'air (Méca) ;
  
• officier des bases de l\'air (Bases).

L\'accès à ces trois corps d\'officiers est ouvert à tous les candidats indépendamment du choix de l\'option.

NOTA : les candidats ayant opté pour le corps des officiers des bases de l\'air, devront classer leurs vœux de spécialité (sauf celles dont une inaptitude médicale a été prononcée).

Le BAP y porte les renseignements administratifs au vu des pièces matricules et des informations extraites de SIGAPAIR V6.

Il soumet ensuite le dossier de candidature à la signature du chef de la division des ressources humaines (DRH) pour recevabilité administrative. Le dossier est transmis au BFR.

Le BFR enregistre la candidature sur SIGAPAIR V6 [mode opératoire de saisie disponible sur le site INTRADEF DRH-AA - Acteurs RH - SIRH - Site CFI SIRH Dijon - manuel d\'utilisation du module de formation (n° de travail « 09/4049 »)].

Une impression de l\'enregistrement des données est co-signée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature après vérification des conditions à remplir. Une copie de cet état est remise au candidat à titre de dépôt de candidature et une autre est archivée dans ses pièces avec la fiche de candidature.

Cette procédure de saisie revêt un caractère important : l\'extraction des informations saisies permettra de constituer une base de données fiable, cohérente et corroborant les dossiers de candidature.

Le candidat, présentant les épreuves du baccalauréat en 2010 portera sur la fiche de candidature la mention « candidat bac 2010 » dans la rubrique « diplôme de fin de second cycle de l\'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ».

2.3.2. Exploitation, suivi et transmission des candidatures.

La constitution et le suivi des fiches de candidature doivent faire l\'objet d\'un contrôle très strict à chaque niveau d\'exploitation. Il sera vérifié en particulier :

• les trois années de service militaire effectif dans l\'armée de l\'air du personnel non officier et aspirant ;
  
• les trois présentations au concours sur épreuves ou sur titres ;
  
• la nature des diplômes détenus ou admissibilité à des concours détenus ;
  
• l\'aptitude physique ⁽¹⁾ requise avec mentions dans la rubrique 4 de la fiche de candidature :
  
• du CEMPN et/ou SIGYCOP ;
  
• de la date de fin de validité de l\'aptitude du candidat ;
  
• des conclusions du médecin-chef du service médical ;
  
• la décision d\'admission aux informations classifiées « confidentiel défense » en cours de validité ou la demande de renouvellement d\'habilitation.

La carte de visite SIGAPAIR V6 certifiée conforme par le chef du BAP et la copie des diplômes des candidats postulant sur titres seront les seules pièces jointes à ces fiches.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures de simplification administrative (MIMOSAA), le dossier du candidat revêtu de l\'avis du commandant de la formation administrative ⁽²⁾ (ou autorité équivalente) sera transmis directement aux EOAA/EM/BFO/DEC pour le 4 décembre 2009 terme de rigueur.

En outre, toute dégradation de la manière de servir ou toute sanction disciplinaire survenue après l\'envoi du dossier doit entraîner la production d\'un rapport circonstancié du commandant de la formation administrative.

La liste des candidats autorisés à concourir, arrêtée par le DRH-AA ou son adjoint, sera diffusée par les EOAA et mise en ligne sur le site http://www.drhaa.air.defense.gouv.fr, le 18 décembre 2009. Elle fera l\'objet d\'une insertion au Bulletin officiel des armées.

3. Calendrier des épreuves et des travaux.

Le calendrier des épreuves est défini comme suit :

• épreuves écrites : du 15 au 17 février 2010 ;
  
• épreuves orales et sportives (base aérienne 701 Salon-de-Provence) : du 12 au 30 avril 2010.

Le calendrier relatif aux différents travaux est détaillé en annexe II.

4. Modalités d'organisation de ces concours.

Les concours sur épreuves porteront sur les options « S » et « ES ». Ils permettront l\'accès à tous les corps d\'officiers ⁽³⁾ et éventuellement à des spécialités prédéterminées.

Les épreuves sont basées sur les programmes de l\'année 2009 de terminale « S » et « ES ». Le choix de l\'option, ainsi que celui de la langue vivante étrangère à l\'écrit et de la langue vivante étrangère (facultative) à l\'oral, sont définitifs au moment du dépôt du dossier de candidature.

Pour l\'épreuve de dissertation française, les œuvres à étudier sont définies par la circulaire de 6^e référence relative aux œuvres littéraires inscrites au programme des concours d\'admission à l\'école militaire de l\'air en 2010.

La nature, les matières, les coefficients et les modalités pratiques du déroulement des épreuves des concours sont prévus par l\'arrêté de 3^e référence relatif aux concours sur épreuves et sur titre d\'admission à l\'école militaire de l\'air. Les principaux éléments figurent à titre indicatif dans l\'annexe III.

4.1. Organisation des épreuves.

Les commandants des formations administratives « centres de concours » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l\'organisation matérielle de la salle de concours, de l\'accueil et, dans la mesure du possible, de l\'hébergement des candidats.

Les problèmes d\'hébergement seront réglés par entente directe préalable entre les intéressés et les bases aériennes « centres de concours ».

Afin de faciliter l\'accueil et l\'hébergement, les candidats transmettront aux bases aériennes « centres de concours » les renseignements suivants :

• date et heure d\'arrivée ;
  
• moyen de transport utilisé ;
  
• commission de surveillance.

Les membres de la commission de surveillance sont désignés conformément à l\'instruction de 4^e référence relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l\'armée de l\'air.

Le président et les membres de la commission de surveillance prendront connaissance des consignes particulières diffusées par les EOAA/EM/BFO/DEC.

La plus grande rigueur devra être apportée dans le respect de ces consignes.

4.2. Mise en place des sujets et des feuilles de composition.

Les sujets sont mis en place par les EOAA/EM/BFO/DEC.

La mise en place des feuilles de composition est à la charge des bases aériennes « centres de concours » en métropole.

4.3. Transmission des compositions.

À l'issue des épreuves, les plis scellés contenant les feuilles de composition, la déclaration de transmission et de réception et le procès-verbal de la séance seront expédiés aux EOAA/EM/BFO/DEC, selon la procédure de l'instruction citée supra.

5. Élimination des candidats.

Conformément à l\'arrêté de 3^e référence, il est porté à la connaissance des candidats que l\'élimination sera prononcée pour ceux qui ont obtenu :

• une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l\'une des épreuves écrites ;
  
• une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l\'une des épreuves orales obligatoires ;
  
• une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l\'ensemble des épreuves sportives.

6. Code imputation budgétaire.

Code autorité : 030 – Imputation budgétaire : 70 0178 062 67 - Sous code : 440 400.