Vu l'article R. 3412.6 du code de la défense - partie réglementaire, III ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 portant création du cercle mixte du centre d'instruction de gendarmes auxiliaires de Montargis ⁽¹⁾ ;

Vu le rapport n° 75555/DEF/GEND/EGMONTARGIS/SEC/CDT du 5 juin 2009 ⁽¹⁾,

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du centre d\'instruction de gendarmes auxiliaires de Montargis (Loiret) est dissous à compter du 1^er août 2009.

Art. 2.

 

Après la reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du cercle dissous sera reversée au fonds de secours et d\'entraide des cercles.

Art. 3.

 

Les matériels appartenant au cercle dissous seront cédés gratuitement au foyer de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun, au cercle mixte de l\'école de gendarmerie de Tulle, aux cercles mixtes de gendarmerie de Melun (Lemaître), Rennes, Villeneuve-d\'Ascq, Lodève, Perpignan, Bourgoin-Jallieu et au commandement des écoles de la gendarmerie de Rochefort.

Art. 4.

 

Les dispositions portant création du cercle et contenues dans l\'arrêté du 18 août 1995 ⁽¹⁾ sont abrogées.

Art. 5.

 

Le lieutenant-colonel, commandant l\'école de gendarmerie à Montargis, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.