Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 12 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 0 1 1 8 4 A

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°6 du 12/2/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.