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Archivé Direction du personnel militaire de l'armée de l'air :

INSTRUCTION N° 3000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV relative aux qualifications professionnelles des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non-navigant de l'armée de l'air.

Abrogé le 17 décembre 2009 par : INSTRUCTION N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Du 30 novembre 2006
NOR D E F L 0 6 5 2 8 2 8 J

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Arrêté du 30 novembre 1974 relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air. Arrêté du 14 juin 1976 fixant pour les militaires non officiers à solde mensuelle la liste des certificats et brevets ouvrant accès aux échelles de solde n o 2, 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention. Instruction N° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 relative à la réglementation de la progression professionnelle en unité des sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne de l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air. Instruction N° 6000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 portant sur l'épreuve de culture générale en vue d'obtenir le niveau « présélection rang ». Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Instruction N° 1107/DEF/EMAA/BORH/RH du 22 août 2002 relative à la formation et à la délivrance des certificats et brevets au personnel infirmier de l'armée de l'air.

Instruction n°3629 /DEF/EMAA/BEMP/CDT/ADJ du 14 février 2005 (n.i BO).

Instruction n°1515 /DPMAA/SDR/BEC/ du 1er octobre 2003 (n.i BO).

Instruction n°2837 /DEF/EMAA/B.EMP/ADJ/FORM du 28 octobre 2004 (n.i BO).

Circulaire N° 623/DEF/DPMAA/BRF/FORM/BST du 15 février 1996 relative à la formation du personnel sous-officier « sous-spécialité interprétateurs d'images » de l'armée de l'air.

Circulaire n°14300 /DPMAA/SDR/BDR/DSI du 06 juillet 2005 (n.i BO) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes et deux appendices

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 relative à l'accès en stage de qualification des militaires du rang engagés et des sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 1817/DEF/DPMAA/BRF/FORM/BST du 20 janvier 1995 relative aux épreuves de sélection n o 3. Circulaire N° 4400/DEF/DPMAA/BRF/FORM/BST du 26 juin 1995 relative aux épreuves de la sélection n o 2.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  643.3.3.

Référence de publication : BOC n°5 PP du 06/3/2007

Liminaire.

L'accès du personnel non navigant (PNN) de l'armée de l'air aux qualifications professionnelles est subordonné à la réussite à des épreuves de sélection qui conduisent à une admission en stage de formation dont la réussite est sanctionnée par l'obtention des certificats élémentaire, supérieur ou de cadre de maîtrise. Ces qualifications ne peuvent être attribuées avec effet rétroactif. Dans tous les cas, un certificat est attribué à l'issue du ou des stages et sous réserve de réussite.

Le brevet correspondant au certificat détenu est délivré à l'issue d'une phase pratique d'application en unité, lorsque l'ensemble des conditions requises est réuni.

La présente instruction, qui abroge celle du 16 décembre 1993 et les circulaires du 20 janvier 1995 et du 26 juin 1995, a pour but de définir:

  • les conditions à réunir par les candidats pour participer aux épreuves de sélections et être admis en stage de formation;

  • les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces épreuves;

  • les formalités administratives liées à une admission en stage;

  • les différents cas de report de stage ainsi que les procédures adaptées à chaque cas.

Elle ne s'applique pas au personnel musicien de l'armée de l'air.

1. QUALIFICATION ELEMENTAIRE.

1.1. Généralités.

Pour avoir accès au stage de qualification élémentaire, le personnel doit satisfaire à des épreuves de sélection et aux conditions d'engagement. Ce stage conduit à l'obtention du certificat élémentaire.

1.2. Conditions d'admission.

1.2.1. Les candidats doivent réussir des épreuves de sélection qui comportent:

  • soit des tests de sélection et d'évaluation;

  • soit des épreuves spécifiques de sélection portant recrutement particulier au titre d'une spécialité déterminée.

Ils doivent en outre:

  • réunir les conditions de lien au service fixées par l'arrêté cité en 4e référence et, le cas échéant, souscrire un contrat conformément à l'instruction citée en 7e référence;

  • satisfaire aux normes médicales exigées pour la spécialité demandée conformément à l'instruction 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 5 août 2004 (BOC, p. 4885; BOEM 620-4*)modifiée;

  • avoir obtenu le certificat d'aptitude militaire (CAM);

  • satisfaire au contrôle de sécurité.

1.2.2. Restrictions.

Ne peuvent être admis en stage de qualification élémentaire, les candidats:

  • ayant subi un échec au CAM. Dans ce cas, ils peuvent être autorisés à redoubler le CAM;

  • ayant subi deux échecs au CAM. Dans ce cas, ils sont éliminés du cursus de qualification élémentaire;

  • radiés du circuit des écoles (sauf ceux radiés des écoles du personnel navigant);

  • déjà détenteur d'un certificat ou brevet (élémentaire, supérieur ou cadre de maîtrise) au titre d'une spécialité du PNN, à l'exception de ceux autorisés par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) à bénéficier d'une réorientation professionnelle.

1.3. Admission en stage de qualification élémentaire.

Les modalités du processus de sélection et d'orientation des candidats pour l'accès au certificat élémentaire sont définies par la circulaire citée en 18e référence.

1.3.1. Personnels engagés par le centre d'engagement de Rochefort (recrutement externe).

Les engagés ayant accepté l'orientation proposée sont convoqués par le centre d'engagement et maintenus, en principe, dans cette école pour y effectuer la phase de formation militaire initiale, sanctionnée par le CAM et y suivre, éventuellement, un cycle d'instruction générale complémentaire, et un stage de formation professionnelle.

Les avis d'admission en école sont établis, en fonction des plans d'instruction, par la section élèves et stagiaires de la division du soutien spécialisé des formations (DSSF) 04.321 de Rochefort qui procède à la mise en route des intéressés vers les écoles de spécialistes.

1.3.2. Candidats servant dans une unité de l'armée de l'air (démarche individuelle).

Tout militaire du rang engagé et tout volontaire répondant aux critères définis dans la circulaire citée en 18e référence et aux conditions d'engagement conformément à l'instruction citée en 7e référence, peut accéder au niveau élémentaire à titre individuel. Cette démarche personnelle peut être entreprise à toute époque de l'année. Le militaire dépose une demande d'admission en école de spécialistes (annexe III) auprès du bureau instruction recrutement (BIR) de sa base aérienne.

Sous réserve d'avoir réussi les tests et après acception par les intéressés de l'orientation qui leur a été proposée, le personnel est admis en école dans les mêmes conditions que les candidats à un engagement initial, conformément à l'instruction de 7e référence. La sous direction gestion des ressources (SDGR) est chargée de prononcer, dans un premier temps l'affectation en école et, dans un second temps, l'avis d'admission en école. Ces militaires sont mis en route vers la division de la formation militaire (DFM) par les soins de leur unité d'affectation.

1.3.3. Candidats servant dans une unité de l'armée de l'air, dans le cadre de sélections internes.

Tout militaire technicien de l'air qui donne satisfaction au plan militaire et professionnel a la possibilité de se présenter aux tests de sélection interne (passerelle) permettant d'accéder au niveau de qualification du certificat élémentaire.

1.3.3.1. Avis de détachement en école.

Sous réserve de répondre aux critères de la sélection «passerelle» définis par circulaire annuelle, les militaires présentent les tests de sélection. Au vu des résultats, les candidats retenus sont orientés dans une spécialité de sous-officier. La SDGR/BGA/ESBV est chargée de prononcer un avis de détachement en école (ADE) pour effectuer le stage de formation militaire. Pour les militaires en poste outre-mer ou à l'étranger, la SDGR/BGC prononce une affectation en métropole.

L'ADE tient lieu d'autorisation d'engagement. Tout militaire désigné en stage doit être apte médicalement. Le contrat d'engagement en qualité d'élève sous-officier, dont la durée est définie conformément à l'arrêté cité en 4e référence, prend effet à compter du premier jour du stage. Sous réserve de réussite au CAM, la SDGR/BGA/ESBV diffuse l'ADE pour effectuer le stage professionnel. En fonction de la durée de certains stages professionnels, le personnel peut être affecté en école.

Les militaires sont mis en route conformément aux dispositions précisées dans l'ADE.

1.3.3.2. Report de stage.

Le personnel en poste hors métropole voit son stage reporté d'office par la SDGR/BGA/ESBV conformément au point 5.2.2.3.

Des reports de stage peuvent être autorisés pour inaptitude temporaire conformément au point 5.2.2.1.2. a).

Afin de conserver le bénéfice de la réussite aux tests de sélection d'une année de référence, tout autre type de report, notamment celui prévu au point 5.2.2.2. ne peut s'appliquer, sauf cas exceptionnel.

1.3.4. Cas particuliers.

Le commandement des école de l' armée de l'air (CEAA) traite directement les cas:

  • des élèves radiés d'une école du personnel navigant (PN) volontaire pour être admis dans une école du PNN;

  • des élèves affectés en position spéciale et rendus disponibles;

  • des élèves arrêtés provisoirement d'instruction pour motif disciplinaire.

1.4. Dispositions relatives au certificat d'aptitude militaire.

Le CAM est attribué:

  • aux engagés qui ont obtenu la moyenne exigée au stage de formation militaire initiale ou à l'issue d'un complément d'instruction militaire;

  • par équivalence, en particulier pour les militaires provenant des autres armées et titulaires d'un certificat de même niveau, sur décision du DPMAA ou son représentant.

En cas d'échec au CAM, les dispositions applicables au personnel ayant échoué aux épreuves du CAM sont définies par une circulaire du CEAA.

1.5. Elèves radiés du circuit des écoles.

Sur leur demande, les élèves radiés du circuit des écoles du PN sont réorientés par le CEAA vers une école du PNN.

Les élèves du PNN radiés du circuit des écoles sont remis à disposition de la SDGR afin de recevoir une affectation en unité, jusqu'à la fin de leur contrat d'engagement modifié dans les conditions visées à l'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1979 (BOC, p. 1670; BOEM 722) modifié.

2. QUALIFICATION SUPERIEURE.

2.1. Généralités.

L'accès au stage de formation du certificat supérieur (CS) est subordonné à la réussite aux épreuves de la sélection n° 2 (S2). Les dates, l'organisation de ces épreuves et les conditions de candidature sont précisées, pour chaque session, par une circulaire de la sous-direction du recrutement, bureau examens et concours (SDR/BEC).

2.2. Conditions de présentation.

Pour être autorisés à se présenter aux épreuves de la S2, les candidats doivent notamment être volontaires et réunir les conditions suivantes:

  • être en position d'activité;

  • avoir fait l'objet, l'année précédant les épreuves (N-1), d'une notation dans l'armée de l'air;

  • être titulaire, au 31 décembre de l'année N-1, du brevet élémentaire de leur spécialité;

  • être apte médicalement;

  • avoir été nommé sergent au plus tard le 1er janvier de l'année N-1;

  • totaliser au moins cinq ans de services effectifs (le temps de service effectifs comprend l'ensemble des services passés en position d'activité) calculés au 31 décembre de l'année N-1.

Nota.

pour les candidats originaires de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes, la date de départ des services militaires comptant pour pension est la date anniversaire des 16 ans.

Les sous-officiers qui, à la date des épreuves pratiques ou théoriques, se trouvent notamment:

  • en opérations extérieures(1);

  • en permissions cumulées;

  • en congé de reconversion;

  • dans une position autre que l'activité;

    ne sont pas autorisés à participer aux épreuves.

Les sous-officiers, placés en position de détachement, qui exercent un emploi reconnu de même nature que celui qu'ils exerceraient dans l'armée de l'air peuvent se porter candidat.

2.3. Organisation de la sélection.

Les principes d'organisation relatifs à la préparation, au recueil des candidatures et aux épreuves font l'objet d'une circulaire.

2.3.1. Epreuves de sélection.

2.3.1.1. Nature des épreuves.

La sélection n°2 se compose d'épreuves de connaissances générales et militaires communes à tous les candidats comprenant une partie théorique et une partie pratique, et, d'une manière générale, d'épreuves de connaissances professionnelles.

Les épreuves font appel aux connaissances générales, militaires et professionnelles des candidats, à leurs capacités physiques ainsi qu'à l'expérience acquise depuis l'obtention du brevet élémentaire. Elles doivent permettre de s'assurer que les candidats possèdent les acquis nécessaires pour suivre l'instruction dispensée lors des deux phases du stage de formation et occuper ensuite des emplois de responsabilité supérieure.

La nature, la durée, le programme, les coefficients et les barèmes des épreuves de la S2 sont précisés en annexe II.

Les candidats qui n'auront pu se présenter à la totalité des épreuves, et ce quel que soit le motif (d'ordre médical ou non), sont éliminés pour la session.

2.3.1.2. Dispositions particulières à certaines spécialités.

Pour certaines spécialités nécessitant une formation professionnelle validée par un examen de contrôle des connaissances ou par l'obtention d'un diplôme, la sélection n°2, partie connaissances professionnelles est acquise, par équivalence, sous réserve de réunir les conditions spécifiques fixées par des textes particuliers.

Les sous-officiers concernés subissent l'ensemble des épreuves de connaissances générales et militaires communes à tous les candidats.

Ces spécialités et leurs particularités sont détaillées en annexe I - appendice A.

Certaines spécialités peuvent nécessiter des pré-requis. Ces derniers sont précisés dans une circulaire annuelle.

2.3.1.3. Aptitude médicale.
2.3.1.3.1. Pour être autorisé à se présenter aux épreuves de la sélection n° 2, chaque candidat doit impérativement être porteur d'un certificat médico-administratif (modèle 620-4*/1), en cours de validité à la date des épreuves, attestant de son aptitude à réaliser l'ensemble des épreuves.
2.3.1.3.2. Tout candidat déclaré inapte définitif avant le début de la période des épreuves pratiques de connaissances générales et militaires, n'est pas autorisé à se présenter à l'ensemble des épreuves de la S2. Tout candidat déclaré inapte temporaire qui, à l'issue de la période des épreuves pratiques n'a pas été en mesure de se présenter à la totalité de ces épreuves, est éliminé.
2.3.1.3.3. Les sous-officiers en congés de maternité pouvant justifier, par un certificat médical délivré par un médecin militaire, de leur aptitude à subir les épreuves pratiques de connaissances générales et militaires, sont autorisés à participer à ces épreuves.

Ces sous-officiers sont également autorisés à passer les épreuves théoriques de connaissances générales et militaires et les épreuves professionnelles dés lors qu'ils peuvent justifier, par un certificat médical délivré par un médecin militaire, de leur aptitude physique à rejoindre les centres d'examen pour concourir.

2.4. Déroulement des épreuves.

Une circulaire annuelle fixe les conditions particulières de déroulement des épreuves.

2.4.1. Epreuves pratiques de connaissances générales et militaires de la sélection n°2.

Avant réception du bordereau de saisie de notes mis en place par la SDR/BEC, le BIR ou organisme équivalent, établit, en relation avec le BPM, la liste des candidats réunissant les conditions pour subir ces épreuves (y compris les sous-officiers cités au point 2.3.1.2.)

Dès sa réception, ce bordereau est collationné avec la liste citée ci-dessus et, si nécessaire, mis à jour.

Au fur et à mesure du déroulement des épreuves, le président de la commission inscrit les résultats sur ce bordereau de saisie de notes. A la fin des épreuves, après avoir vérifié les résultats, il fait émarger chaque candidat.

Le président de la commission d'examen et le commandant de base signent le bordereau de saisie de notes.

Les candidats qui n'effectuent pas la totalité des épreuves pratiques, ou qui reçoivent la note de zéro à au moins une des épreuves, ne sont pas autorisés à présenter la partie théorique des épreuves de connaissances générales et militaires et les épreuves de connaissances professionnelles de la S2. Ces candidats sont rayés de la liste établie par le BIR et du bordereau de saisie de notes. La mention "ELIMINE" est portée en rouge sur ce bordereau, dans la colonne observations.

Les résultats aux épreuves pratiques de connaissances générales et militaires, consignés par le président de la commission d'examen au fur et à mesure de leur déroulement, sont exploités selon les modalités définies par la SDR.

Nota.

ces épreuves pratiques ne sont passées qu'une seule fois par tout candidat au titre de la session en cours. Aucune séance supplémentaire en vue d'améliorer les performances n'est autorisée.

2.4.2. Epreuves théoriques de connaissances générales et militaires et épreuves de connaissances professionnelles de la sélection n°2.

Les épreuves théoriques de connaissances générales et militaires et les épreuves de connaissances professionnelles se déroulent aux dates et heures indiquées par circulaire annuelle de la SDR/BEC.

Pour les centres d'examen d'outre-mer et de l'étranger, ces épreuves se déroulent aux mêmes horaires, en temps universel, qu'en métropole.

Les copies des candidats et les cartes «réponses» sont adressées à l'issue des épreuves, à la SDR/BEC qui procède à la mise sous anonymat des devoirs et les adresse, pour correction, au département tests examens de la DSSF 04.321.

Les épreuves sont corrigées suivant les directives et les modalités définies par le CEAA en accord avec la SDR.

2.4.3. Fraude.

Le délit de fraude, avant, pendant ou après les épreuves, est puni par la loi du 23 décembre 1901(n.i BO). Toute manœuvre frauduleuse peut conduire l'autorité militaire à saisir la brigade de gendarmerie territorialement compétente et à déposer une plainte. En outre, si la fraude est constatée pendant les épreuves, les mesures définies en annexe II, appendice B, article 2, de l'instruction citée en 13e référence sont appliquées.

2.5. Exploitation des résultats de la sélection n°2.

2.5.1. Résultats et classements.

Après la prise en compte des résultats obtenus à l'ensemble des épreuves, la SDR/BEC établit le classement des candidats par spécialité et par ordre de mérite selon les modalités suivantes:

  • les notes obtenues à chacune des épreuves;

  • la moyenne des trois dernières progressions de la notation annuelle.

Le mode de calcul des résultats obtenus à l'ensemble des épreuves de la sélection est défini en annexe I. Le total de points obtenu permet de classer les candidats par ordre de mérite dans la spécialité au titre de laquelle ils ont subi les épreuves.

2.5.2. Etablissement, diffusion et publication des résultats.

Une commission, présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant et composée de trois officiers représentant les sous directions ou bureaux de la DPMAA, d'un officier du CEAA et de toute personne dont le président juge la présence utile:

  • arrête, en fonction des besoins de l'armée de l'air, par spécialité, le nombre de points au-dessus duquel un candidat est déclaré reçu;

  • décide, le cas échéant, l'élimination de l'ensemble des candidats qui, bien que totalisant un nombre de points suffisant, ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à au moins une des épreuves.

Après réunion de la commission de sélection, la SDGR/BGA/ESBV fait procéder à la levée de l'anonymat, puis diffuse:

  • la liste des candidats admis, classés par spécialité et par ordre de mérite;

  • la liste des candidats des spécialités particulières (cf. annexe I, appendice A) retenus aux épreuves de connaissances générales et militaires communes à toutes les spécialités.

La liste des candidats ayant réussi les épreuves de la sélection n°2, par spécialité et ordre de mérite est insérée au bulletin officiel chronologique partie nominative BOC/PN et fait l'objet d'un enregistrement des résultats sur SIGAPAIR.

Un relevé individuel de notes, visé par la SDR/BEC, est adressé pour chaque candidat éliminé aux bases aériennes après la diffusion des listes des candidats retenus.

En cas d'échec, les candidats peuvent se présenter aux sessions ultérieures, s'ils réunissent toujours les conditions exigées.

2.5.3. Date de prise d'effet de la sékection n°2.

La date de prise d'effet est fixée à la date de signature de la décision arrêtant la liste des candidats admis.

2.6. Admission en stage de formation du certificat supérieur.

2.6.1. Conditions.

Pour être admis en stage de formation du CS, les sous-officiers doivent:

  • figurer sur la liste des candidats déclarés reçus à la S2, pour la spécialité concernée;

  • ne pas être en poste outre-mer ou à l'étranger. Le personnel se trouvant dans cette situation peut effectuer le stage à l'issue du congé fin de campagne (CFC), après avoir rejoint sa nouvelle affectation. Il lui est alors fait application des dispositions du point 5.2.2.3.1.;

  • ne pas être détaché en opérations extérieures. Le personnel se trouvant dans cette situation peut effectuer le stage à l'issue de son détachement. Il lui est alors fait application des dispositions du point 5.2.2.3.2.;

  • être sous-officiers de carrière ou satisfaire aux conditions de lien au service fixées par l'arrêté cité en 4e référence, après souscription le cas échéant d'un contrat d'engagement complémentaire, conforme aux dispositions de l'instruction citée en 7e référence;

  • satisfaire à l'ensemble des formalités administratives énumérées au point 4 de la présente instruction.

Les sous-officiers ne doivent pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire du 2e ou du 3e groupe ou avoir fait l'objet de restriction tant au plan militaire que professionnel (ex. notation, discipline, …) L'appréciation de ces deux dernières conditions est du ressort du DPMAA ou de son représentant qui peut décider de différer l'admission en stage. Cette décision est notifiée au sous-officier concerné dans les formes réglementaires. Une nouvelle désignation en stage n'est, en principe, examinée qu'à l'issue d'une nouvelle notation.

2.6.2. Procédure.

La formation au CS comprend deux stages:

  • un stage de formation à l'encadrement (SFE);

  • un stage de formation professionnelle de perfectionnement (FPP).

Le stage de FPP est, en principe, exécuté après réussite au SFE.

La désignation à la formation au CS s'effectue en fonction du plan de production, en règle générale, par ancienneté d'obtention de la S2 et, pour une même année d'obtention, par ordre de mérite.

2.7. Sanction.

2.7.1. Réussite.

La réussite aux deux stages de formation entraîne l'attribution du CS à compter du 1er du mois qui suit la fin de la dernière phase effectuée (SFE ou FPP), y compris en cas de report.

2.7.2. Arrêt d'instruction.

Le candidat, arrêté d'instruction en cours ou en fin de SFE ou de FPP, pour raisons disciplinaires, est radié des listes d'admission en stage par le DPMAA ou son représentant, dès réception de la proposition du CEAA. Cette disposition ne s'applique pas aux candidats ayant été arrêtés d'instruction pour inaptitude médicale ou motif grave d'ordre personnel, qui bénéficient des dispositions prévues au point 5.5. de la présente instruction.

2.7.3. Echec.

Le candidat en situation d'échec à l'une des phases de formation ne se voit pas attribuer le bénéfice du stage. Le candidat peut demander sa réadmission en stage à la SDGR, après un délai d'un an décompté à partir de la date de début du stage où il a subi un échec ou au stage suivant pour les spécialités pour lesquelles un seul stage est organisé annuellement. Si la demande est agréée, l'admission en stage est prononcée en fonction des places disponibles. En cas de nouvel échec, la radiation définitive est prononcée par le DPMAA ou son représentant.

3. QUALIFICATION «CADRE DE MAITRISE».

3.1. Généralités.

La qualification «cadre de maîtrise» (CM) est obtenue à l'issue d'un stage de formation au commandement, subordonné à la réussite aux épreuves de la sélection n° 3 (S3).

Les dates, l'organisation de ces épreuves et les conditions de candidature sont précisées, pour chaque session, par une circulaire de la SDR.

En fonction des résultats obtenus, les candidats sont classés selon trois niveaux d'aptitude:

  • niveau «présélection rang» (PSR), dont les conditions d'accès sont définies par l'instruction citée en 6e référence,

  • niveau «aptitude cadre de maîtrise» (CM);

  • niveau «aptitude en vue de l'obtention du diplôme de qualification supérieure» (DQS).

L'obtention d'un niveau entraîne de fait l'obtention du ou des niveau(x) inférieur(s).

En cas d'échec, les candidats peuvent tenter d'obtenir le niveau DQS, voire un niveau d'aptitude supérieur, tant qu'ils réunissent les conditions exigées. Pour obtenir les niveaux DQS et CM, les candidats subissent à nouveau la totalité des épreuves. Les candidats ayant tenté d'obtenir un niveau d'aptitude supérieur conservent, en cas d'échec, le niveau précédemment acquis.

3.2. Conditions de présentation.

Pour être autorisés à participer aux épreuves de la S3, les candidats doivent notamment être volontaires et réunir les conditions suivantes:

  • être au 31 décembre de l'année précédant les épreuves (N-1):

    • nommé adjudant;

    • titulaire d'un breveté supérieur;

    • sous-officier de carrière pour les candidats à la PSR;

    • avoir fait l'objet, l'année des épreuves (N), d'une notation dans l'armée de l'air;

    • ne pas atteindre la limite d'âge du grade ou la limite de durée des services au cours de l'année N +1.

Les sous-officiers qui, à la date des épreuves se trouvent notamment:

  • en opérations extérieures(2);

  • en mission au titre des campagnes en arctique ou en antarctique;

  • en permissions cumulées;

  • en congé de reconversion;

  • dans une position autre que l'activité;

ne sont pas autorisés à participer aux épreuves.

Les sous-officiers, placés en position de détachement qui exercent un emploi reconnu de même nature que celui qu'ils exerceraient dans l'armée de l'air, peuvent se porter candidat.

3.3. Organisation de la sélection.

Les principes d'organisation relatifs à la préparation, au recueil des candidatures et aux épreuves font l'objet d'une circulaire. Les candidats qui n'auront pu se présenter à la totalité des épreuves, et ce quel que soit le motif (d'ordre médical ou non), sont éliminés pour la session.

3.3.1. Epreuves de sélection.

3.3.1.1. Nature des épreuves.

Ces épreuves comprennent des épreuves de connaissances générales communes à tous les candidats. Leur objectif est de sélectionner le personnel apte à exercer les responsabilités de cadre de maîtrise en tout temps et en tout lieu. La professionnalisation de l'armée de l'air exige de ses cadres la démonstration de leurs qualités intrinsèques pour l'exercice du commandement et leur bonne connaissance de leur environnement proche qu'est la base aérienne.

La nature et la durée des épreuves de la S3 ainsi que les coefficients à appliquer sont précisés en annexe II.

3.3.1.2. Aptitude médicale.

Les sous-officiers en congés de maladie, de maternité ou d'adoption sont autorisés à participer aux épreuves, sous réserve de présenter un certificat médical d'aptitude, délivré par un médecin militaire.

3.4. Déroulement des épreuves de la sélection n° 3.

Une circulaire annuelle fixe les conditions particulières de déroulement des épreuves.

Les épreuves de connaissances générales sont corrigées suivant les directives et les modalités définies par le CEAA en accord avec la SDR. Pour les centres d'examens d'outre-mer et de l'étranger, ces épreuves se déroulent aux mêmes horaires, en temps universel, qu'en métropole.

Le délit de fraude, avant, pendant ou après les épreuves, est puni par la loi du 23 décembre 1901. Toute manœuvre frauduleuse peut nécessairement conduire l'autorité militaire à saisir la brigade de gendarmerie territorialement compétente et à déposer une plainte. En outre, si la fraude est constatée pendant les épreuves, les mesures définies en annexe II, appendice II, article 2, de l'instruction citée en 13e référence sont appliquées.

3.5. Exploitation des résultats de la sélection n° 3.

3.5.1. Résultats et classement.

La SDR prend en compte les résultats obtenus à l'ensemble des épreuves pour établir le classement des candidats par spécialité (ou spécialité d'accueil lors de restructuration) et par ordre de mérite selon les modalités suivantes:

pour chaque candidat, sont prises en compte:

  • les notes obtenues à chacune des épreuves de connaissances générales;

  • la moyenne des trois dernières progressions de la notation annuelle;

  • la note reçue au dernier (cas d'une réorientation) certificat supérieur, ou à un examen professionnel pour certaines spécialités, conformément aux textes qui les régissent. Ces précisions sont définies par circulaire annuelle.

Le mode de calcul des résultats obtenus à l'ensemble des épreuves de la sélection est défini en annexe II.

3.5.2. Etablissement, diffusion et publication des résultats.

Une commission, présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant, et composée de trois officiers représentant les sous directions ou bureaux de la DPMAA, d'un officier du CEAA et de toute personne dont le président juge la présence utile:

  • arrête, en fonction des besoins de l'armée de l'air, par spécialité (ou spécialité d'accueil lors de restructurations), le nombre de points au-dessus duquel un candidat est classé soit au niveau CM soit au niveau DQS;

  • décide, le cas échéant, l'élimination de l'ensemble des candidats qui, bien que totalisant un nombre de points suffisant, ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à au moins une des épreuves.

Après réunion de la commission de sélection, la SDGR/BGA/ESBV fait procéder à la levée de l'anonymat, puis diffuse la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection, classés par niveau d'aptitude (CM, DQS).

La liste des candidats ayant réussi les épreuves de la S3, par spécialité et ordre de mérite est insérée au BOC/PN. et fait l'objet d'un enregistrement des résultats sur SIGAPAIR.

Un relevé individuel de notes, visé par la SDR/BEC, est adressé pour chaque candidat éliminé aux bases aériennes après la diffusion des listes des candidats retenus.

3.5.3. Date de prise d'effet de la sélection n° 3.

La date de prise d'effet est fixée à la date de signature de la décision arrêtant la liste des candidats admis.

3.6. Niveau sélection 3 «présélection rang».

Conformément à l'instruction citée en 8e référence, les sous-officiers, titulaires de la S3 niveau «cadre de maîtrise «et candidats au recrutement de lieutenant de carrière, qui sont déclarés reçus à l'issue de l'épreuve de culture générale, obtiennent le niveau «présélection rang». Le niveau sélection n°3 "présélection rang" (S3/PSR) est attribué à la date de signature de la décision arrêtant la liste des candidats admis.

La liste des candidats ayant réussi les épreuves de la S3/PSR, par spécialité et ordre de mérite est insérée au BOC/PN. et fait l'objet d'un enregistrement des résultats sur SIGAPAIR.

3.7. Admission en stage de formation au commandement.

3.7.1. Conditions.

Pour être admis en stage de formation au commandement, les sous-officiers doivent:

  • être titulaires du niveau «aptitude cadre de maîtrise»;

  • être sous-officier de carrière (SOC);

  • satisfaire à l'ensemble des formalités administratives énumérées au point 4 de la présente instruction;

  • ne pas être en poste outre-mer ou à l'étranger. Le personnel se trouvant dans cette situation effectue le stage à l'issue du CFC, après avoir rejoint sa nouvelle affectation. Il lui est alors fait application des dispositions du point 5.2.2.3;

Les sous-officiers ne doivent pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire du 2e ou du 3e groupe ou avoir fait l'objet de restriction tant au plan militaire que professionnel (ex. notation, discipline, …) L'appréciation de ces deux dernières conditions est du ressort du DPMAA ou de son représentant qui peut décider de différer l'admission en stage. Cette décision est notifiée au sous-officier concerné dans les formes réglementaires. Une nouvelle désignation en stage n'est, en principe, examinée qu'à l'issue d'une nouvelle notation.

3.7.2. Procédure.

Les sous-officiers réunissant les conditions fixées au point 3.7.1 sont admis, en règle générale, en stage de formation au commandement en fonction du plan d'instruction, dans l'ordre suivant:

  • adjudant-chef, par ordre d'ancienneté dans le grade et à ancienneté de grade égale, par ordre d'ancienneté d'obtention de la S3;

  • adjudant inscrit au tableau d'avancement (TA), dans l'ordre d'inscription du TA;

  • adjudant non inscrit au TA, par ordre d'ancienneté d'obtention de la S3 et, par année de référence S3, par ordre de mérite.

Les sous-officiers désignés pour suivre le stage de formation des lieutenants de carrière sont rayés des listes d'admission en stage de formation au commandement.

3.8. Sanction.

3.8.1. Réussite.

La réussite au stage de formation au commandement entraîne l'attribution du certificat cadre de maîtrise (CCM), généralement, à compter du 1er du mois qui suit la fin du stage.

3.8.2. Arrêt d'instruction.

Le candidat, arrêté d'instruction en cours ou en fin de stage, pour raisons disciplinaires, est radié des listes d'admission en stage par le DPMAA ou son représentant, dès réception de la proposition du CEAA. Cette disposition ne s'applique pas aux candidats ayant été arrêtés d'instruction pour inaptitude médicale ou motif grave d'ordre personnel, qui bénéficient des dispositions prévues au point 5.5. de la présente instruction.

3.8.3. Echec.

Le candidat en situation d'échec à l'une des phases de formation (militaire ou professionnelle) ne se voit pas attribuer le bénéfice du stage. Le candidat peut demander sa réadmission en stage à la SDGR, après un délai d'un an décompté à partir de la date de début du stage où il a subi un échec ou au stage suivant pour les spécialités pour lesquelles un seul stage est organisé annuellement. Si la demande est agréée, l'admission en stage est prononcée en fonction des places disponibles. En cas de nouvel échec, la radiation définitive est prononcée par le DPMAA ou son représentant.

4. FORMALITES ADMINISTRATIVES LIEES A UNE ADMISSION EN STAGE.

4.1. Généralités.

La SDGR/BGA/ESBV est chargée d'établir les calendriers prévisionnels de désignations en stage CS et CM. A titre d'information, dans un premier temps, elle diffuse la liste nominative des stagiaires pressentis pour une formation. Dans un deuxième temps, la SDGR/BGA/ESBV affiche sur Intradef les calendriers prévisionnels, par promotion, dès connaissance des plans de formation. Pour ce qui concerne la formation d'un certifié supérieur, seule la partie professionnelle (FPP) est programmée. Le stage de formation à l'encadrement s'effectue, en principe, en amont de cette formation. L'objectif de ces calendriers est d'offrir aux commandants de base, aux commandants d'unités, chefs de service et futurs stagiaires, la possibilité de programmer le départ en stage, d'améliorer les plans d'action de l'unité et de limiter les demandes de report à des motifs réellement impérieux. Toutefois, seul l'avis d'admission en stage tient lieu de détachement en école.

Les formalités administratives préalables à l'admission en stage sont définies ci-après.

Il est à noter que tout candidat qui rejoindrait une école ou un centre d'instruction sans avoir accompli la totalité des formalités administratives prévues sera renvoyé dans son unité d'affectation et ne sera réadmis en stage que sur décision de la SDGR.

4.2. Dossier d'admission en stage.

Un stagiaire ne peut être mis en route que s'il est porteur:

  • de deux photographies d'identité récentes;

  • de son dossier médical réduit;

  • d'un certificat médical (imprimé n° 620-4*/1) en cours de validité. En cas d'événement médical survenu depuis la dernière visite systématique annuelle, l'aptitude médicale du stagiaire devra être vérifiée par le service médical (ces directives concernent plus spécialement le personnel féminin en situation prénatale);

  • d'une déclaration d'engagement à rester en activité (annexe IV), établie selon les dispositions du point 4.3 ci-dessous; ou selon le cas, d'une attestation de lien au service (annexe V);

  • d'un extrait de la carte de visite certifiée par le BPM précisant le lien au service et, pour les CS admis en stage de formation professionnelle, la note obtenue au stage de formation à l'encadrement;

  • des effets d'habillement et d'équipement indiqués dans la lettre adressée au stagiaire, sous couvert du commandant de base, par l'école ou le centre d'instruction.

4.3. Lien au service.

Après sa désignation par la SDGR, le sous-officier ne peut être mis en route vers l'école ou le centre d'instruction que si, à la date d'admission en stage, il satisfait aux conditions minimales de lien au service exigées.

Le deuxième paragraphe de l'article 73 de la loi citée en 1ère référence précise que «la démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une pension de retraite, ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation, le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité».

Aussi, dès réception de l'ADE, les BIR doivent impérativement et systématiquement faire établir la déclaration d'engagement à rester en activité (militaire de carrière) ou l'attestation de lien au service (militaire servant en vertu d'un contrat) pour la durée exigée de la formation.

La déclaration ou l'attestation, établie en cinq exemplaires, est adressée:

  • au BPM pour insertion dans les pièces de l'intéressé;

  • à la SDGR/BGA;

  • au commandement d'appartenance;

  • à l'unité élémentaire pour insertion dans la chemise bordereau des pièces individuelles modèle 722/31;

  • à l'intéressé.

En outre, le sous-officier, dont la date de fin de contrat ne permet pas de respecter le lien au service évoqué ci-dessus, est invité à déposer une demande de renouvellement d'engagement. L'admission en stage de qualification ne pouvant être considérée comme une raison suffisante pour autoriser un engagement complémentaire, il appartient aux autorités habilitées de statuer sur la demande avec toute la rigueur exigée par la réglementation en vigueur. Les dossiers d'engagement des sous-officiers dont le contrat est soumis à la décision du ministre sont transmis à la SDGR dans les meilleurs délais. Ces engagements seront souscrits préalablement à tout départ en stage.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux sous-officiers réorientés pour raisons médicales.

Tout stagiaire n'ayant pas rejoint le centre de formation pour lequel il a été désigné en stage doit rendre compte à sa hiérarchie. Le commandant de base ou l'autorité concerné établit alors un rapport circonstancié. Au vu des éléments portés sur ce rapport, le DPMAA ou son représentant juge des conditions de report en stage.

5. REPORTS DE STAGE.

5.1. Généralités.

Sauf contraintes particulières, la SDGR/BGA/ESBV diffuse les ADE en principe deux mois avant la date prévue pour l'admission en stage. L'admission en stage, considérée comme ordre du commandement, est prioritaire sur toute autre activité touchant l'exécution du service ou la convenance personnelle du sous-officier.

A titre exceptionnel, des reports de stage sur demande du commandement ou des intéressés peuvent intervenir pour faire face à des situations difficiles qui pourraient être aggravées par une admission en école. La SDGR/BGA/ESBV doit impérativement être informée des demandes de report dès la réception de l'ADE par la base, et au plus tard deux semaines avant la date de début du stage. La SDGR/BGA/ESBV procède à une nouvelle désignation en fonction des besoins sous réserve que le personnel réunit toujours les conditions prévues au point 2.6.1. ou 3.7.1 et de connaître la date de disponibilité.

Toutes demandes de report d'admission en stage retardent l'attribution du certificat, et donc du brevet, correspondant.

5.2. Différents cas de report de stage et procédures à appliquer.

5.2.1. Différents cas de report de stage.

Un report de stage peut être accordé dans les cas suivants:

  • a).  Sur demande du commandement:

    • pour raisons impérieuses de service;

    • pour inaptitude médicale imputable ou non au service;

    • lorsque l'une ou plusieurs des conditions d'admission en stage ne sont pas remplies.

  • b).   Sur demande de l'intéressé:

    • en cas de désignation pour une affectation outre-mer ou à l'étranger;

    • en cas de désignation simultanée à un détachement en opérations extérieures (OPEX);

    • en cas de désignation simultanée à un stage professionnel;

    • pour motif grave d'ordre personnel dûment justifié;

    • en cas de situation prénatale, de congé lié à une maternité ou à une adoption.

  • c).  D'office:

    • pour les sous-officiers en poste outre-mer, à l'étranger, ou en opérations extérieures (en poste ou devant bénéficier à brève échéance d'une désignation jugée prioritaire par l'état-major opérationnel (EMO).

Dans tous les cas, le certificat ne peut être attribué qu'à l'issue du ou des stages ad hoc, et le brevet correspondant est décerné lorsque le sous-officier a effectué, à l'issue du dernier stage, l'intégralité de la phase pratique d'application en unité. Aucun brevet ne sera attribué à titre rétroactif et aucune dérogation ne sera accordée.

5.2.2. Procédure à appliquer selon les différents cas de report.

5.2.2.1. Report sur demande du commandement.
5.2.2.1.1. Pour raisons impérieuses de service.

Le rapport de commandement établi par le commandant de base est transmis pour décision au DPMAA ou à son représentant. L'intéressé est informé de la procédure initiée par le commandant de base. En cas de non agrément de la demande, la SDGR avise l'autorité concernée, par message, au plus tard cinq jours avant le début du stage. Si la demande est acceptée, l'admission en stage intervient dès que la base aérienne signale à la SDGR/BGA/ESBV la disponibilité de l'intéressé. Une nouvelle désignation intervient dans les meilleurs délais, suivant les possibilités du plan d'instruction.

5.2.2.1.2. Pour inaptitude médicale.
  • a).  Inaptitude médicale temporaire, personnel en situation prénatale ou en congé lié à une maternité ou à une adoption.

    Le personnel temporairement inapte à suivre l'une des phases d'un stage n'est désigné que lorsqu'il a recouvré son aptitude.La base aérienne rend compte immédiatement à la SDGR/BGA/ESBV, par message avec copie au commandement gestionnaire, des motifs et si possible de la durée de l'indisponibilité. Un certificat médical précisant la durée de l'indisponibilité ou une copie de la décision d'attribution du congé lié à la maternité ou à l'adoption est adressé dans les meilleurs délais à la SDGR/BGA/ESBV. La date exacte de disponibilité est signalée dès connaissance. L'admission en stage est prononcée, dans la mesure où les possibilités du plan d'instruction le permettent, dès que l'indisponibilité est levée.

  • b).  Inaptitude médicale définitive.

    Quelle que soit l'origine de l'inaptitude, le personnel inapte définitif à sa spécialité doit faire l'objet d'une réorientation professionnelle compatible avec les restrictions dont il fait l'objet.

    Si le sous-officier est maintenu dans sa spécialité par dérogation aux normes médicales, il peut être désigné en stage de formation sous réserve d'avoir un certificat médical précisant l'aptitude à suivre la formation (militaire et professionnelle).

5.2.2.1.3. Non-satisfaction à l'une ou plusieurs des conditions d'admission en stage.

Au reçu de l'ADE, le commandant de base doit demander le report de stage d'un sous-officier ne réunissant pas les conditions fixées notamment aux points 2.6.1. et 3.7.1 de la présente instruction.

Un rapport circonstancié, mettant en évidence la manière de servir et le comportement du sous-officier dont le report de stage est proposé, est transmis dans les meilleurs délais à la SDGR/BGA/ESBV, avec copie au commandement gestionnaire. Sur décision du DPMAA ou de son représentant, l'admission en stage est différée (point 2.6.1 et 3.7.1).

5.2.2.2. Report sur demande des intéressés.
5.2.2.2.1. Sous-officiers désignés pour une affectation outre-mer ou à l'étranger ou pour une opération extérieure.

Dès la diffusion de l'avis de mutation ou de la désignation OPEX, les sous-officiers inscrits en stage doivent opter: soit pour leur affectation outre-mer ou à l'étranger ou pour leur OPEX, soit pour leur admission en stage.

S'ils optent pour l'affectation ou l'OPEX, ils adressent à la SDGR/BGA/ESBV, une attestation de désistement du stage considéré (annexe VI). Une copie est transmise: soit à la SDGR/Bureau gestion des compétences (BGC) en cas d'affectation outre-mer ou à l'étranger, soit à l'EMO A1 en cas d'OPEX.

Ces sous-officiers peuvent être admis en stage, au plus tôt: soit à l'issue de leur CFC, après avoir rejoint leur nouvelle affectation, soit à l'issue de leur OPEX. Dans tous les cas, la base aérienne signale directement à la SDGR/BGA/ESBV, avec copie au commandement gestionnaire, la disponibilité du personnel concerné. L'admission en stage intervient en fonction des possibilités du plan d'instruction à l'un des stages qui suit la réception de la date de disponibilité par la SDGR/BGA/ESBV, selon les procédures définies ci-dessus.

Un sous-officier qui a effectué avec succès le SFE avant son départ outre-mer ou à l'étranger ou en OPEX en conserve le bénéfice.

5.2.2.2.2. Pour motif grave d'ordre personnel.

Le motif détaillé est exposé dans la demande de report et étayé de pièces justificatives. Revêtue des avis hiérarchiques, elle est transmise à la SDGR/BGA/ESBV au plus tard deux semaines avant la date d'admission en stage. En fonction de la gravité du cas présenté, la SDGR accorde ou refuse le report du stage. Si le report est refusé, l'intéressé est tenu d'effectuer le stage à la date fixée, faute de quoi sa nouvelle admission est différée d'au moins douze mois décomptés à partir de la date d'admission initialement prévue.

Le cas de report de stage prononcé pour motif grave d'ordre personnel, quel qu'il soit, entraîne un retard automatique d'au moins six mois décompté à partir de la date à laquelle il aurait dû normalement être admis en école. La nouvelle admission en stage est prononcée en fonction, notamment, de la date de disponibilité du sous-officier et des possibilités du plan d'instruction.

Le certificat correspondant est attribué à compter du 1er de mois qui suit la fin de stage.

5.2.2.3. Report d'office.
5.2.2.3.1. Le personnel en poste outre-mer ou à l'étranger, figurant sur la liste des candidats reçus à la sélection «passerelle», à la S2 ou à la S3 et répondant aux procédures de désignation en stage pendant son séjour hors métropole, est admis en stage, au plus tôt à l'issue de son CFC, après avoir rejoint sa nouvelle affectation. La base gagnante signale directement à la SDGR/BGA/ESBV, avec copie au commandement gestionnaire, la date de disponibilité du personnel concerné.
5.2.2.3.2. Le sous-officier, en opérations extérieures lors de sa désignation en stage, est admis en stage à l'issue de son séjour. La base d'affectation signale directement à la SDGR/BGA/ ESBV, avec copie au commandement gestionnaire, la date de disponibilité du personnel concerné.

L'admission en stage intervient en fonction des possibilités du plan d'instruction à l'un des stages qui suit la réception de la date de disponibilité par la SDGR/BGA/ESBV, selon les procédures définies aux points 2.6.2 et 3.7.2.

5.2.3. Remise à disposition.

Dans tous les cas de reports cités précédemment, la SDGR/BGA/ESBV ne peut programmer une nouvelle désignation qu'après avoir reçu la date de disponibilité du sous-officier. Néanmoins, si cette date n'est pas connue après une durée d'un an, la SDGR/BGA/ESBV prononce d'office une nouvelle désignation.

5.3. Procédure d'urgence.

Lorsque l'urgence le commande, les cas visés au point 5.2.1 (a et b) sont signalés à la SDGR/BGA/ESBV par message. La procédure normale est ensuite appliquée pour régularisation.

5.4. Radiation définitive des listes d'admission en stage.

La radiation des listes d'admission en stage de formation peut être prononcée par le DPMAA ou son représentant sur demande de l'intéressé:

  • pour un motif grave d'ordre personnel dûment motivé;

  • pour convenances personnelles (préavis: reconversion, retraite, résiliation de contrat...) dûment explicitées et vérifiées.

La décision d'agrément ou de refus est notifiée au sous-officier dans les formes réglementaires.

5.5. Inaptitude médicale ou motif grave d'ordre personnel survenant en cours de stage.

Le personnel arrêté d'instruction est remis à la disposition de sa base d'affectation. Cette dernière signale à la SDGR/BGA/ESBV la date exacte de disponibilité. Une nouvelle admission en stage est prononcée en fonction des possibilités du plan d'instruction.

5.6. Mise en application de la présente instruction.

La présente instruction est applicable dès sa parution au bulletin officiel des armées.

Dispositions transitoires.

Les sous-officiers concernés par un report de stage prévu au point 5 de la présente instruction bénéficient des conditions prévues dans l'instruction abrogée sous réserve que ledit report ait été accordé au titre du plan 2006. Toute demande de report déposée au titre du plan 2007 (à partir du 1er janvier 2007) se verra appliquer les dispositions édictées par la présente instruction.

6. Textes abrogÉs.

L' Instruction  3000 /DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 relative à l'accès en stage de qualification des militaires du rang engagés et des sous-officiers du personnel non-navigant de l'armée de l'air, la  Circulaire  1817 /DEF/DPMAA/BRF/FORM/BST du 20 janvier 1995 , relative aux épreuves de sélection n°3 et la  Circulaire 4400 /DEF/DPMAA/BRF/FORM/BST du 26 juin 1995 relative aux épreuves de la sélection n°2 sont abrogées.

Pour la Ministre de la défense, et par délégation:

Le général de corps aérien, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Patrick FELTEN.

Annexes

ANNEXE I. Les épreuves de la sélection n° 2

1 Nature et durée des épreuves.

1.1 Epreuves de connaissances générales et militaires communes à tous les candidats.

1.1.1 Partie pratique:

  • épreuve de tir;

  • épreuve de natation;

  • épreuve de course de demi-fond de 3000 mètres.

1.1.2 Partie théorique: (Durée: 2 heures).

  • 30 questions à choix multiple (QCM) obligatoires;

  • 5 questions à courte réponse (QCR) au choix sur 8 proposées, dont 1 QCR facultative en anglais (organisation générale, réglementation et fonctionnement de l'armée de l'air, connaissances militaires).

1.2 Epreuves de connaissances professionnelles: (Durée: 2 heures).

  • 30 QCM dont certaines questions communes aux spécialités d'une même famille (dont 5 QCM à pénalités);

  • 3 QCR obligatoires et 2 QCR au choix parmi 5 proposées.

2 Définition des matières au programme.

2.1 Epreuves de connaissances communes à tous les candidats.

Le programme de ces épreuves fait l'objet d'une circulaire.

2.2 Epreuves de connaissances professionnelles.

Les recueils d'items à connaître sont diffusés chaque année.

3 Nature et barème des épreuves pratiques.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20, selon les barèmes définis ci-après. Toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure.

3.1 Epreuve de tir. (nature de l'épreuve et barème).

Arme utilisée:

  • PA MAS G1 S pour les spécialités 3411 et 3412;

  • PA MAC 50 pour les autres spécialités.

Distance: 25 mètres sur cible type «silhouette olympique n°1» (SO n°1).

Position de tir: tir au poser debout (en simple action pour le PA MAS G1 S).

Le tir d'examen, de 10 cartouches, est précédé d'un tir d'essai, non noté, de 3 cartouches.

Nombre d'impacts

Note

10

20

9

18

8

16

7

14

6

12

5

10

4

8

3

6

2

4

1

2

0(1)

1

 

(1) La note 01/20 est attribuée à tout candidat qui termine le tir avec zéro impact.

La note 00/20 est attribuée à tout candidat qui ne termine pas l'épreuve. Elle est éliminatoire.

3.2 Epreuves de natation et course de demi-fond de 3000 m.

3.2.1 Nature de l'épreuve de natation.

100 m en nage libre, sans interruption.

Départ du bord du bassin (plongeon ou saut).

3.2.2 Epreuve de course de demi-fond de 3000 mètres.

L'épreuve se déroule sur une piste d'athlétisme ou à défaut, sur un circuit plat, balisé et revêtu, agréée par le service des sports de la base aérienne.

3.2.3 Barèmes.

Note

Personnel masculin

Personnel féminin

Natation

Course à pied de 3000 m

Natation

Course à pied de3000 m

20

1'10"

12 '

1'30"

14'

19

1'16"

12'20"

1'36"

14'20"

18

1'22"

12'40"

1'42"

14'40"

17

1'29"

12'55"

1'49"

15'

16

1'38"

13'15"

1'57"

15'20"

15

1'47"

13'30"

2'06"

15'40"

14

1'56"

13'50"

2'14 "

16'

13

2'06"

14'10"

2'23 "

16'20"

12

2'18"

14'30"

2'35 "

16'40"

11

2'30"

14'50"

2'47 "

17'

10

2'44"

15'10"

3'00 "

17'20"

9

3'01"

15'30"

3'15 "

17'40"

8

3'10"

15'50"

3'25 "

18'

7

3'20"

16'10"

3'35 "

18'20"

6

3'30"

16'30"

3'45 "

18'40"

5

3'40"

16'50"

3'55 "

19'

4

100 m (1)

17'10"

100 m (2)

19'20"

3

75 m (1)

17'30"

75 m (2)

19'40"

2

50 m (1)

17'50"

50 m (2)

20'

1

25 m (1)

Epreuve terminée dans un temps < ou égal à 20 '

25 m (2)

Epreuve terminée dans un temps < ou égal à 22'

0

Moins de 25m (1)

Epreuve non terminée ou hors délai

Moins de 25 m (2)

Epreuve non terminée ou hors délai

 

(1) Durée maximale de l'épreuve pour le personnel masculin: 3'55".

(2) Durée maximale de l'épreuve pour le personnel féminin: 4'05".

Toute épreuve non effectuée (course de demi-fond de 3000m, natation), non terminée ou hors délai, ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1, est notée 0. Cette note est éliminatoire.

4 Mode de calcul du total de points de la sélection n° 2.

Chacune des épreuves est notée sur 20.

4.1 Epreuves de connaissances générales et militaires.

4.1.1 Partie pratique.

Nature des épreuves

Coefficient

Note obtenue

PARTIE PRATIQUE

Tir

1

a

Natation

1

b

Course

1

c

 

Moyenne de la partie pratique

Coefficient

Nombre de points

(a + b + c) / 3

1

Total A

 

4.1.2 Partie théorique.

Nature des épreuves

Coefficient

Note obtenue

PARTIE THEORIQUE

30 QCM

1

d

5 QCR Anglais compris (*)

1

e

 

(*) Le mode de calcul de la bonification de la QCR en anglais est détaillé au point 5 ci-dessous.

Moyenne de la partie théorique

Coefficient

Nombre de points

(d + e) / 2

1

Total B

 

4.1.3 Total des points obtenus aux épreuves de connaissances générales et militaires.

Moyenne des épreuves

Coefficient

Total des points

(A + B) / 2

8

Total C

 

4.2 Epreuves de connaissances professionnelles.

Nature des épreuves

Coefficient

Notes obtenues

1ère partie

30 QCM (*)

1

f

2ème partie

5 QCR

1

g

 

(*) dont 5 questions à pénalité. Le mode de calcul des pénalités à l'épreuve des QCM est détaillé au point 6 ci-dessous.

Total des points obtenus aux épreuves de connaissances professionnelles.

Moyenne des épreuves

Coefficient

Total des points

(f + g) / 2

12

Total D

 

4.3 Moyennes des variations des notations annuelles des trois dernières années.

 image_24072.JPG
 

4.3.1 Cas général.

C'est la moyenne des trois dernières variations des notations annuelles affectée du coefficient 15:

 image_24073.JPG
 

4.3.2 Cas particuliers.

En cas de notation manquante ou de notation conservée, la règle suivante est appliquée:

  • a).  

     image_24074.JPG
     

  • b).  

     image_24075.JPG
     

Total des points obtenus.

Moyenne des variations de la notation annuelle

Coefficient

Total des points

Moyenne M

15

Total M

 

4.4 Total des points de la sélection n° 2.

Le total général des points s'obtient en additionnant les totaux C + D + M.

5 Mode de calcul de la question à courte réponse «anglais».

Parmi les 5 QCR proposées, chacune étant notée sur 4 points, l'une d'entre elles pourra faire l'objet d'une réponse en anglais. Le candidat aura donc le choix de répondre à cette QCR en français ou en anglais. Les candidats seront préalablement informés de cette option. Si le candidat choisit de rédiger sa réponse en langue anglaise, la note obtenue à cette QCR se verra appliquer un coefficient 2.

Cependant la note finale obtenue à l'épreuve considérée ne pourra en aucun cas excéder la note de 20. Dans l'exemple ci-dessous, le candidat obtient la note suivante:

4 QCR en français

 

14,50

QCR en anglais

coeff.2*3,50

7,00

TOTAL

 

21,50 soit 20

 

6 Mode de calcul des pénalités à l'épreuve des questions à choix multiples.

Parmi les 30 QCM proposées, 5 d'entre elles portent sur des notions de sécurité et font l'objet de pénalités en cas de réponses erronées.

Sachant que chaque QCM est notée sur 0,67 points, la pénalité maximale qui peut être infligée sera de

- 3,35 points sur la note globale de l'épreuve QCM.

La note finale obtenue à cette épreuve ne peut en aucun cas être inférieure à 0/20.

Exemple: un candidat répond parfaitement à 23 QCM sur les 30 proposées. Sa note QCM est de: 15,41/20 (questions à pénalités non déduites). Sur les 7 réponses fausses, 3 concernent des questions à pénalités. La pénalité appliquée est donc de - 2,01 points. La note finale aux QCM obtenue par ce candidat est de: 15,41 - 2,01 = 13,40/20.

APPENDICE I.A. DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SPECIALITES.

Les présentes dispositions ont pour objet de présenter de manière synoptique les règles spécifiques à un certain nombre de spécialités. En tant que de besoin, ces dispositions pourront être supprimées ou rectifiées, voire complétées, sous couvert de la circulaire annuelle.

1 Spécialités opérations aériennes.

1.1 Contrôleur de circulation aérienne, contrôleur de défense aérienne et opérateur de surveillance aérienne.

Conformément aux instructions citées en 6e et 9e référence, les sous-officiers de ces spécialités, candidats à l'examen de connaissances générales des contrôleurs (ECGC) ou à l'examen de connaissances générales des opérateurs (ECGO), subissent, en même temps que les candidats des autres spécialités, les épreuves de connaissances générales et militaires.

A cet effet, le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications (CASSIC) adresse à la SDGR (BGA/Div.EMS/Stages /VAE et SDR) au mois de décembre de l'année précédant les épreuves de la S2, la liste des candidats se présentant à l'ECGC et à l'ECGO l'année suivante.

Les candidats ayant réussi l'ECGC ou ECGO obtiennent, par équivalence, la partie «connaissances professionnelles» de la S2. Ils sont déclarés reçus à la S2 sous réserve d'avoir été retenus aux épreuves de connaissances générales et militaires. La DPMAA établit la décision d'attribution de la S2 en fin d'année, pour ce qui concerne la session de rattrapage.

1.2 Moniteur de simulateur de vol.

Conformément à l'instruction citée en 14e référence, les sous-officiers moniteurs de simulateur de vol ayant réussi l'examen de connaissances générales en simulation n°1 (ECGS 1) obtiennent, par équivalence, la partie «connaissances professionnelles» de la sélection n°2. Dès que le moniteur réunit les conditions communes à tous les sous-officiers de l'armée de l'air, il est autorisé à présenter les épreuves de connaissances générales et militaires de la S2.

La SDGR recense les candidatures des moniteurs de simulateur de vol au mois de septembre de l'année précédant les épreuves de la S2. Les candidats ayant réussi l'ECGS 1 et retenus aux épreuves de connaissances générales et militaires sont déclarés reçus à la S2.

2 Spécialité «interprétateur images».

Conformément à l'instruction citée en 17e référence, les sous-officiers de cette spécialité, candidats à l'examen de contrôle des connaissances, subissent, en même temps que les candidats des autres spécialités, les épreuves de connaissances générales et militaires. La SDGR recense les candidatures des interprétateurs images au mois de septembre de l'année précédant les épreuves de la S2.

Les candidats ayant réussi l'examen de contrôle des connaissances obtiennent, par équivalence, la partie «connaissances professionnelles» de la S2. Pour les candidats reçus à la partie professionnelle, la DPMAA procède au calcul de la note finale de la S2, classe les candidats par ordre de mérite et arrête la liste des sous-officiers reçus à la S2.

3 Spécialité «moniteur éducation physique et sports».

Conformément à l'instruction citée en 16e référence, les sous-officiers de cette spécialité, autorisés à présenter l'examen d'admission au stage de moniteur chef EPMS subissent, en même temps que les candidats des autres spécialités, les épreuves de connaissances générales et militaires.

La SDGR recense les candidatures des moniteurs EPMS au mois de septembre de l'année précédant les épreuves de la S2.

La partie «connaissances professionnelles» de la S2 de la spécialité 3721 est constituée par l'examen d'admission au stage moniteur chef EPMS. Pour participer à cette sélection, les candidats désignés doivent remplir les conditions prévues au point 2 de l'instruction citée en 16e référence.

Les candidats ayant réussi l'examen d'admission au stage de moniteur chef EPMS, obtiennent, par équivalence, la partie professionnelle de la S2. Pour les candidats reçus à la partie professionnelle, la DPMAA procède au calcul de la note finale de la S2, classe les candidats par ordre de mérite et arrête la liste des sous-officiers reçus à la S2.

4 Spécialité «Infirmier».

Conformément à l'instruction citée en 13e référence, les sous-officiers infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier (DEI) et les infirmiers autorisés à exercer en qualité d'infirmier autorisé polyvalent (IAP), réunissant un minimum de cinq ans de services effectifs au 31 décembre de l'année des épreuves, sont autorisés à présenter les épreuves de connaissances générales et militaires en même temps que les autres spécialités.

Les sous-officiers titulaires du DEI ou qualifiés IAP obtiennent, par équivalence, la partie «connaissances professionnelles» de la S2. Sous réserve d'avoir été retenus aux épreuves de connaissances générales et militaires, ils sont déclarés reçus à la S2.

La DPMAA établit la décision d'attribution de la S2 en fin d'année.

5 Spécialités «Mécaniciens d'équipage» et «radio de bord».

Les candidats admis en liste normale aux concours obtiennent par équivalence le bénéfice de la sélection n°2 de leur spécialité d'origine, s'ils n'en sont pas déjà titulaires. L'homologation de cette équivalence prend effet dès que sont réunies les conditions définies au point 2.2. de la présente instruction.

6 Sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs.

Les sous-officiers sauveteurs plongeurs subissent les épreuves de la S2 de leur spécialité d'origine dans les mêmes conditions que les autres sous-officiers.

7 Changement de spécialité.

Les sous-officiers titulaires de la S2, dont la réorientation a été acceptée quelle qu'en soit la raison, conservent le bénéfice de ces épreuves.

Les sous-officiers réorientés, non titulaires de la S2, sont autorisés à se présenter dans la nouvelle spécialité sous réserve d'avoir obtenu le certificat élémentaire de leur spécialité d'accueil au plus tard, le 1er février de l'année de sélection.

ANNEXE II. Les épreuves de la sélection n° 3

1 Nature et durée des épreuves.

1.1 Epreuves de connaissances générales (note A).

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Total de la note A = a + b + c + d

(1) Mode de calcul des pénalités à l'épreuve des QCM.

Chaque QCM est notée sur 2 points de la façon suivante:

- réponse juste

= 2 points;

- réponse fausse

= - 0,2 points;

- absence de réponse

= 0 point.

 

(2) Ce coefficient, fixé à 7 pour l'année 2006 et 2007 sera progressivement augmenté d'un point par an pour atteindre un coefficient 10 en 2010. Seuls les points au dessus de 10 comptent dans le calcul de la note d.

1.2 Note du certificat supérieur (note B):

De manière générale, la note du certificat supérieur retenue pour le calcul de la note finale de la sélection n°3 est la note obtenue dans la spécialité détenue au 1er du mois précédant les inscriptions à la S3 de l'année N.

. note du stage de formation à l'encadrement = x coefficient 1;

. note stage professionnel = y coefficient 2

 image_24078.JPG
 

Nota.

Pour ce qui concerne certaines spécialités, la note du stage professionnel CS (y) peut être remplacée par une note d'examen professionnel. Cette spécificité est détaillée dans la circulaire annuelle.

1.3 Poids du commandement (note C):

Cas général.

C'est la moyenne des trois dernières variations des notations annuelles

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Cas particuliers.

En cas de notation manquante ou de notation conservée, la règle suivante est appliquée:

  • a).  

     image_24080.JPG
     

  • b).  

     image_24081.JPG
     

1.4 Note globale de la S3 (N):

 image_24082.JPG
 

2 Définition des matières au programme.

Les programmes font l'objet d'une circulaire.

3 Dispositions particulières pour les sous-officiers réorientés.

3.1

Les sous-officiers titulaires de la S3, dont la réorientation a été acceptée quelle qu'en soit la raison, conservent le bénéfice de ces épreuves. Toutefois, s'ils désirent obtenir le ou les niveaux supérieurs, ils doivent concourir dans leur nouvelle spécialité sous réserve d'avoir obtenu au minimum le certificat élémentaire correspondant, au plus tard le 1er du mois précédant les inscriptions de l'année de sélection.

3.2

Les candidats réorientés, non titulaires de la S3, se présentent au titre de leur nouvelle spécialité, sous réserve d'avoir obtenu au minimum le certificat élémentaire correspondant, au plus tard le 1er du mois précédant des inscriptions de l'année de sélection. Si la formation au certificat élémentaire n'est pas achevée, les sous-officiers concourent au titre de leur ancienne spécialité.

3.3

Application de la note certificat supérieur pour les sous-officiers réorientés concourant au titre de leur nouvelle spécialité:

  • sous-officiers réorientés, titulaires du certificat élémentaire de la nouvelle spécialité: note CS de l'ancienne spécialité;

  • sous-officiers réorientés, titulaires du certificat supérieur de la nouvelle spécialité: note CS de la nouvelle spécialité.

APPENDICE II.A. Dispositions particulières à certaines spécialités.

Les présentes dispositions ont pour objet de présenter de manière synoptique les règles spécifiques à un certain nombre de spécialités. En tant que de besoin, ces dispositions pourront être supprimées ou rectifiées, voire complétées, sous couvert de la circulaire annuelle.

1 Spécialité «infirmier».

Pour les infirmiers spécialistes (anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et infirmiers du cadre de santé), la S3 niveau CM leur est attribuée par équivalence, dès leur promotion au grade d'adjudant.

2 Sous-officiers spécialistes «maître système satellite».

Conformément à l' instruction  1802 /DEF/EMAA/B/EMP/CDT/ADJ 9 juin 2000  (BOC, p.3129;BOEM 778), les militaires de la spécialité «maître système satellite » après avoir satisfait aux épreuves organisées par le centre d'instruction naval (CIN) de St Mandrier, en fin de période probatoire (lors de la formation de base commune) se voient attribuer par équivalence la S3 (niveau cadre de maîtrise) comme suit:

  • à la fin de la période probatoire s'ils sont adjudants;

  • à la date de leur promotion au grade d'adjudant s'ils sont sergent-chefs.

ANNEXE III. DEMANDE D'ADMISSION EN ECOLE DE SPECIALISTES

Qualification élémentaire -

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ANNEXE IV. SOUS-OFFICIER DE CARRIERE

Déclaration d'engagement à rester en activité

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ANNEXE V. SOUS-OFFICIER SOUS CONTRAT

Attestation de lien au service

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ANNEXE VI. ATTESTATION DE DESISTEMENT EN STAGE

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