Sommaire du BOC n°5 PP du 06/03/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 juillet 2006

Instruction N° 4777/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 28 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 2400/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 31 mars 2000 (BOC p. 1780 ; BOEM 614*) relative aux engagements des militaires non officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 1 6 4 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2400/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 31 mars 2000 relative aux engagements des militaires non officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six imprimés répertoriés. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 2
02 octobre 2006

Archivé Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires.

NOR : D E F P 0 6 5 2 2 7 8 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Arrêté du 03 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 201201/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 23 juillet 2002 relative aux permissions des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.1. , 200.7.
Texte 3
02 octobre 2006

Archivé Instruction N° 201188/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.

NOR : D E F P 0 6 5 2 2 7 9 J
Abrogé le 21 août 2018 par : INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 97-901 du 01 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.1. , 200.7.
Texte 4
02 octobre 2006

Instruction N° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués aux militaires.

NOR : D E F P 0 6 5 2 2 8 0 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Instruction N° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 21000/DEF/DFAJ/FM/1 du 25 juin 1984 relative aux congés, liés à l'état de santé, susceptibles d'être attribués aux militaires. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.2. , 710.6.
Texte 5
10 octobre 2006

Circulaire N° 21546/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE - MEDD/BSNDD N° 2006 du 10 octobre 2006 portant création de cinq commissions mixtes locales « DEFENSE/ENVIRONNEMENT » pour le territoire métropolitain.

NOR : D E F D 0 6 5 2 9 0 9 C
Référence(s) : Décret N° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale. Arrêté du 04 avril 2001 relatif au comité interarmées régional. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 6
11 octobre 2006

Archivé Arrêté du 11 octobre 2006 fixant, pour le corps des officiers greffiers, la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F D 0 6 5 2 2 8 1 A
Abrogé le 21 novembre 2008 par : ARRÊTÉ fixant, pour le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue l'article L. 4136-3 du code de la défense. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 1985 fixant, pour le corps des officiers greffiers, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.1.3.2.
Texte 7
11 octobre 2006

Archivé Arrêté du 11 octobre 2006 fixant, pour les corps des commis greffiers et huissiers appariteurs, la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F D 0 6 5 2 2 8 2 A
Abrogé le 21 novembre 2008 par : ARRÊTÉ fixant pour les corps des commis greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 1985 fixant, pour les corps des commis greffiers et huissiers appariteurs, la composition de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.1.3.3.
Texte 8
17 octobre 2006

Archivé Directive N° 1/DEF/DGSIC du 17 octobre 2006 portant sur les logiciels du ministère de la défense.

NOR : D E F M 0 6 5 2 8 9 7 X
Référence(s) : Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.2.
Texte 9
10 novembre 2006

Archivé Instruction N° 6839/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 10 novembre 2006 du 10 novembre 2006 modifiant l'instruction n° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 (BOC 2006, p. 151 ; BOEM 614*) relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées au titre de l'année 2007.

NOR : D E F E 0 6 5 2 7 6 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 10
15 septembre 2006

Instruction N° 135606/DEF/GEND/RH/RF/REC du 15 septembre 2006 modifiant l'instruction n° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 (BOC, p. 4559 ; BOEM 651) relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 6 5 2 3 9 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 11
28 septembre 2006

Archivé Instruction N° 142672/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 28 septembre 2006 modifiant l'instruction n° 22240/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1 er août 2005 (BOC, p. 6606 ; BOEM 651) relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité, certificat d'aptitude technique.

NOR : D E F G 0 6 5 1 6 0 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 22240/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2005 relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité, certificat d'aptitude technique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 12
16 octobre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit (Gard).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 2 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
15 mars 2006

Archivé Circulaire N° 9403/DEF/DCMAT/SDT du 15 mars 2006 relative au recueil, à la circulation et à l'exploitation des informations se rapportant aux faits techniques survenant aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 1 9 4 9 C
Référence(s) : Instruction N° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 05 juillet 2004 relative aux actes techniques de la maintenance. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 464.1.1.
Texte 14
13 juillet 2006

Archivé Instruction N° 1361/DEF/EMAT/LOG/ASH - 20049/DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juillet 2006 modifiant l'instruction n° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005 (BOC, p. 4797 ; BOEM 557-0) relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 0 6 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005 relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 15
05 octobre 2006

Circulaire N° 20068/DEF/DCCAT/LOG/REG du 05 octobre 2006 modifiant la circulaire n° 3450/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 (BOC, 2003, p. 6647 ; BOEM 540-0) relative à la gestion des procédures d'élimination des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 2 8 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 3450/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 relative à la gestion des procédures d'élimination des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 16
10 octobre 2006

Archivé Arrêté N° 645 du 10 octobre 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du 3 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F T 0 6 5 2 2 8 5 A
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 17
12 octobre 2006

Archivé Instruction N° 772/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 9381/DEF/COFAT/BLS/E2PMS du 12 octobre 2006 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière ou sous contrat du domaine éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs.

NOR : D E F T 0 6 5 2 2 8 6 J
Abrogé le 20 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. Référence(s) : Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense. Circulaire N° 833/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées à l'école interarmées des sports. Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 07 juillet 2000 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre. Instruction N° 630/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 12 juin 2003 relative au certificat technique officiers. Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 683/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme technique de spécialité. Instruction N° 529/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6644/DEF/CoFAT/DES/E/2/PMS du 06 juillet 2006 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant du domaine. Instruction N° 564/DEF/EMA/BPRH/PG du 17 juillet 2006 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

11. Directive no 1027/DEF/EMAT/BPRH du 6 décembre 2005 (n.i. BO).

Circulaire N° 833/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées à l'école interarmées des sports. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.1. , 630.2.10.2.
Texte 18
20 décembre 2006

Archivé Instruction N° 13001/DEF/PMAT/EG/MDR du 20 décembre 2006 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de caporal-chef ou brigadier-chef.

NOR : D E F T 0 6 5 2 9 5 1 J
Abrogé le 08 juin 2018 par : INSTRUCTION N° 13001/ARM/RHAT/PRH/MDR relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de caporal-chef ou brigadier-chef. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 77-789 du 01 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 décembre 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9.
Texte 19
04 octobre 2006

Archivé Circulaire N° 160/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 04 octobre 2006 fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1 er octobre 2006.

NOR : D E F B 0 6 5 2 2 8 7 C
Abrogé le 29 décembre 2006 par : CIRCULAIRE N° 175/DEF/DCCM/ADM/ALIM fixant les prix officiels des denrées et le montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er janvier 2007. Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 139/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 23 juin 2006 relative aux prix officiels des denrées et montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er juillet 2006. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 20
06 octobre 2006

Décision N° 111/DEF/EMM/ORJ du 06 octobre 2006 portant abrogation d'un texte

NOR : D E F B 0 5 5 2 2 9 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2002 portant organisation du commandement de force maritime et d'éléments de force maritime : dispositions particulières aux bases et établissements d'aéronautique navale et aux formations de l'aviation navale. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 21
06 octobre 2006

Archivé Instruction N° 110/DEF/EMM/ORJ du 06 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 2 août 2006 (BOC n° 2, texte n° 25; BOEM 113) relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

NOR : D E F B 0 6 5 2 2 8 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 22
19 octobre 2006

Décision N° 133/DEF/EMM/EMO du 19 octobre 2006 portant affectation de la vedette de 10 m Lt Jamet .

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 6 3 S
Référence(s) :

a).  Message n° 0064-1105-175/DEF/EMM/OPL/STN du 11 mai 2004 (n.i. BO) ;

b).  Message n° 0021 NP 0707 - DSSF BREST/ERB/BS/GSM du 7 juillet 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
19 octobre 2006

Décision N° 134/DEF/EMM/EMO du 19 octobre 2006 portant affectation de la vedette de 10 m Nymphéa .

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 6 2 S
Référence(s) :

a).  Message n° 0064-1105-175/DEF/EMM/OPL/STN du 11 mai 2004 (n.i. BO) ;

b).  Message n° 0021 NP 0707 - DSSF BREST/ERB/BS/GSM du 07 juillet 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 147/DEF/EMM/OPL/EMO du 10 novembre 2004 relative à l'affectation de la vedette de 10 mètres Nymphéa . Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 24
11 septembre 2006

Instruction N° 1531/DEF/EMAA/BMR/PE du 11 septembre 2006 relative à la délivrance au personnel de l'armée de l'air des autorisations de conduite de certains matériels roulants.

NOR : D E F L 0 6 5 2 2 9 8 J
Référence(s) :

Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 (JO du 3, p. 18215).

Arrêté du 2 décembre 1998 (JO du 4, p. 18256).

Instruction N° 3018/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 du 21 décembre 1992 relative à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des services de médecine de prévention, et aux modalités de nomination des médecins de prévention dans les organismes du ministre de la défense. Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1826/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 septembre 2005 relative à l'organisation de la prévention au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération. Instruction N° 3945/DEF/DCMAA/ED/R du 30 juin 2003 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des escadrons de soutien du ravitaillement technique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 956/DEF/EMAA/LOG/L/4 du 25 mars 1996 relative à la délivrance au personnel de l'armée de l'air, des autorisations de conduite de certains matériels roulants. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 150.1.4.
Texte 25
19 septembre 2006

Archivé Instruction N° 957/DEF/EMAA/B/EMP/C3R du 19 septembre 2006 modifiant l'instruction n° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E3 du 14 juin 1995 (BOC, p3748 ; BOEM 778) portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 2 3 0 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Texte 26
30 novembre 2006

Archivé Instruction N° 3000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV du 30 novembre 2006 relative aux qualifications professionnelles des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non-navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 2 8 2 8 J
Abrogé le 17 décembre 2009 par : INSTRUCTION N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Arrêté du 30 novembre 1974 relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air. Arrêté du 14 juin 1976 fixant pour les militaires non officiers à solde mensuelle la liste des certificats et brevets ouvrant accès aux échelles de solde n o 2, 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention. Instruction N° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 relative à la réglementation de la progression professionnelle en unité des sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne de l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air. Instruction N° 6000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 portant sur l'épreuve de culture générale en vue d'obtenir le niveau « présélection rang ». Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Instruction N° 1107/DEF/EMAA/BORH/RH du 22 août 2002 relative à la formation et à la délivrance des certificats et brevets au personnel infirmier de l'armée de l'air.

Instruction n°3629 /DEF/EMAA/BEMP/CDT/ADJ du 14 février 2005 (n.i BO).

Instruction n°1515 /DPMAA/SDR/BEC/ du 1er octobre 2003 (n.i BO).

Instruction n°2837 /DEF/EMAA/B.EMP/ADJ/FORM du 28 octobre 2004 (n.i BO).

Circulaire N° 623/DEF/DPMAA/BRF/FORM/BST du 15 février 1996 relative à la formation du personnel sous-officier « sous-spécialité interprétateurs d'images » de l'armée de l'air.

Circulaire n°14300 /DPMAA/SDR/BDR/DSI du 06 juillet 2005 (n.i BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 relative à l'accès en stage de qualification des militaires du rang engagés et des sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 1817/DEF/DPMAA/BRF/FORM/BST du 20 janvier 1995 relative aux épreuves de sélection n o 3. Circulaire N° 4400/DEF/DPMAA/BRF/FORM/BST du 26 juin 1995 relative aux épreuves de la sélection n o 2. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et deux appendices Référence de publication : Texte inséré au BOC/PP 5, 2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3.