> Télécharger au format PDF
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit (Gard).

Du 16 octobre 2006
 NOR D E F G 0 6 5 2 6 2 5 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°5 PP du 06/3/2007

1.

Les circonscriptions des brigades territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit (Gard) sont modifiées à compter du 1er janvier 2007 dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de division, major général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

ANNEXE.