INSTRUCTION N° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées.
Du 20 décembre 2005NOR D E F E 0 5 5 3 2 8 5 J
La présente instruction fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la sélection des brigadiers-chefs candidats au recrutement des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées :
1. Conditions de candidature.
Le recrutement rang des sous-officiers est ouvert aux brigadiers-chefs servant en métropole et hors métropole (compris les personnels participant aux missions courtes durées).
Les brigadiers-chefs servant hors métropole peuvent être candidats à condition d'être dans la dernière année de leur affectation hors métropole, tandis que ceux retenus pour une affectation outre-mer ne pourront pas présenter leur candidature.
Les candidats doivent remplir les conditions générales fixées en annexe I.
2. Désignation des candidats.
Les candidatures proposées par les commandants de formation administrative pour un recrutement au grade de maréchal des logis au titre de l'année N parviendront à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 15 novembre de l'année N — 1.
Lorsqu'un recrutement au titre de l'année N est planifié, un appel à candidature est effectué par voie de message au cours du mois de juin de l'année N — 1.
Toute modification de candidature fera l'objet d'un message adressé à la DCSEA.
La constitution du dossier de candidature est fixée par l'annexe II de la présente instruction.
3. Attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle du service des essences des armées et nomination au grade de sergent.
Les candidatures agréées lors de la commission d'avancement des sous-officiers de l'année considérée feront l'objet d'une liste, qui sera insérée au Bulletin officiel des armées pour une nomination au grade de maréchal des logis à la date mentionnée par la décision.
Cette insertion vaut attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle du service des essences des armées (BSEPSEA) à la date de nomination.
Les sous-officiers titulaires du BSEPSEA sont classés à l'échelle de solde no 4 à compter de la date d'obtention du diplôme.
4. Lien contractuel au service.
Le sous-officier de recrutement rang à vocation à servir jusqu'à la limite de durée des services des militaires engagés.
La nomination au grade de maréchal des logis entraîne la signature d'un contrat de substitution au contrat en cours, afin de faire figurer :
la durée de contrat (5 ans minimum et 10 ans maximum), en vue d'atteindre la limite de durée des services au mieux ;
le motif du contrat, à savoir le recrutement au grade de maréchal des logis.
Le nouveau contrat prend effet à la date de nomination inscrite dans la décision.
Les sous-officiers ainsi promus sont soumis aux dispositions pratiques des textes de référence.
5. Points particuliers.
Les sous-officiers promus occuperont un emploi compatible avec leur grade, en fonction des besoins du service.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.
Annexes
ANNEXE I. Conditions de candidature.
Être volontaire et apte à servir sans restriction.
Être du grade de brigadier-chef.
Être dans la 13e, 14e, 15e, 16e ou 17e année de service. Durée appréciée au 1er janvier de l'année de recrutement.
Être titulaire au 31 décembre de l'année précédent le recrutement, d'un des diplômes suivants : certificat d'aptitude technique du 2e degré ou certificat de formation technique du 2e degré.
ANNEXE II. Constitution du dossier de candidature.
Imprimé no 314-1-18 avec avis motivé du commandant de formation administrative sur l'opportunité de la candidature.
Demande manuscrite de l'intéressé.
Copie des feuilles de note des cinq dernières années.
Copie des diplômes civils et militaires.
Tableau récapitulatif des candidatures suivant le modèle de l'annexe III.
ANNEXE III. Liste des candidats au recrutement rang tardif par ordre de priorité.
Figure 1. Liste.
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