> Télécharger au format PDF
direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

INSTRUCTION N° 4777/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ modifiant l'instruction n° 2400/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 31 mars 2000 (BOC p. 1780 ; BOEM 614*) relative aux engagements des militaires non officiers du service des essences des armées.

Du 28 juillet 2006
 NOR D E F E 0 6 5 1 6 4 8 J

Pièce(s) jointe(s) :     Six imprimés répertoriés.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2400/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 31 mars 2000 relative aux engagements des militaires non officiers du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°5 PP du 06/3/2007

L'instruction 2400 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 31 mars 2000 est modifiée comme suit :

Remplacer les imprimés n° 614*/3, 614*/4, 614*/7, 614*/9, 614*/10 et 614*/15 par les imprimés n° 614*/3, 614*/4, 614*/7, 614*/9, 614*/10 et 614*/15 ci-joints.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur adjoint,

Vincent GA UTHIER.

Annexes

1 614*/3 Engagement initial au titre du service des essences des armées.

Télécharger le fichier

1 614*/4 Engagement ultérieur au titre du service des essences des armées.

Télécharger le fichier

1 614*/7 Décision de non-renouvellement de contrat d'engagement.

Télécharger le fichier

1 614*/9 Décision portant dénonciation de contrat d'engagement durant la période probatoire du fait de l'autorité militaire et radiation des cadres.

Télécharger le fichier

1 614*/10 Décision portant résiliation d'un contrat d'engagement.

Télécharger le fichier

1 614*/15 Décision portant radiation des cadres.

Télécharger le fichier