Archivé COMITÉ DE COORDINATION DES COMMISSARIATS :

INSTRUCTION N° 338/DEF/CCC/SP relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs.

Du 20 décembre 2002
NOR D E F E 0 2 5 3 4 1 6 J

Autre(s) version(s) :

Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 40/DEF/CMa/1 du 20 janvier 1981 relative à la solde du personnel militaire de la marine. Instruction N° 100/DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 fixant les droits aux diverses allocations de solde des militaires de l'armée de terre, de la gendarmerie et du personnel militaire et assimilé des services communs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 1059.

1. Contenu

Figure 1. ABSIR V3.

Figure 2. ALFS V2

Figure 3. ALIDET V4

Figure 4. ALLEN V2

Figure 5. AOPER V5

2. Contenu

Figure 7. ASAGARD V3

3. Contenu

Figure 10. ASANDIC V4

4. Contenu

Figure 13. ASATUDE V4

5. Contenu

Figure 15. ATOM V3

Figure 16. AUST V4

Figure 17. AVAE V3

Figure 18. AVMAR V2

Figure 19. AVNAT V5

Figure 20. AVOPEX V4

6. Contenu

Figure 22. BETON V5

Figure 23. BRET V4

Figure 24. CAMP V4

Figure 25. CHIBAC V3

Figure 26. COET V3

Figure 27. COFSMA V3

Figure 28. COMICM V3

7. Dispositions générales.

7.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction se substitue aux instructions et textes en vigueur dans chaque armée.

Elle définit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les éléments constitutifs et les conditions d'attribution de la solde et de ses accessoires, au personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, et à certaines catégories de personnel militaire et assimilé.

Les droits des militaires en matières de prestations familiales sont définis par le code de la sécurité sociale. Ils font l'objet de fiches, par nature de prestation, insérées dans la présente instruction.

L'organisation du paiement de la solde, qui reste propre à chaque armée, n'est pas traitée dans la présente instruction.

7.2. Définitions.

La « solde » désigne la totalité de la rémunération du personnel.

Elle comprend :

la solde de base brute ou budgétaire ;
les indemnités accessoires ;
les prestations familiales et sociales ;
les retenues.

La solde de base est calculée à partir de la valeur du point d'indice majoré et du classement indiciaire du militaire ou est fixée en valeur absolue pour les volontaires et pour les militaires à solde spéciale.

La solde de base nette est la solde de base brute à laquelle est appliquée la retenue pour pension.

Il existe, depuis le 1er octobre 1998, trois régimes généraux de solde :

la solde mensuelle ;
la solde des volontaires des armées ;
la solde spéciale.

Nota.

La solde spéciale progressive est supprimée depuis le 1er juin 1997. La solde forfaitaire est supprimée depuis le 1er janvier 1998.

7.3. Droit à solde.

Les engagés et les volontaires ont droit à solde à compter de la date d'effet de leur contrat d'engagement.

Le droit à la solde pour chaque militaire est apprécié en fonction de :

sa position statutaire ;
son territoire de service ;
son corps d'appartenance ;
sa qualification ;
son grade ;
son ancienneté ;
sa situation familiale.

Par ailleurs, il peut être attribué soit une solde entière, soit une solde réduite ; dans certaines positions, aucun droit à solde n'est ouvert.

Le personnel officier et non officier de la disponibilité et de la réserve opérationnelle, lorsqu'il est présent sous les drapeaux, a les mêmes droits à solde que les militaires en activité de même grade, de même ancienneté et de même qualification [ décret 80-198 du 11 mars 1980 (BOC, p. 917) et instruction 200462 /DEF/DFP/FM/2 du 04 mars 1993 (BOC, p. 2660)].

7.4. Décompte.

Les rémunérations allouées au personnel militaire qui liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte trente jours.

La solde se décompte :

par mois, à raison de la douzième partie de la fixation annuelle ;
par jour, à raison de la 360e partie de la fixation de leur montant annuel net.

7.5. Avances.

Tout paiement de solde à titre d'avance est formellement interdit, sauf cas expressément prévus par la réglementation (affectation à l'étranger, opérations extérieures, renforts…).

7.6. Règle d'arrondi.

La liquidation de la solde est opérée en retenant quatre décimales, mais en procédant à l'arrondissement :

soit au centime le plus proche au niveau de chaque ligne du décompte ;
soit au centime inférieur ou supérieur au niveau total du décompte.

8. Le mémento interarmées de la solde.

8.1. Présentation.

Les droits à solde et aux indemnités accessoires sont précisés dans les fiches du mémento interarmées de la solde et des textes réglementaires associés électroniquement (MISTRAL) diffusées sur supports cédérom ou INTRANET défense, et consultables dans les unités, formations et organismes du ministère de la défense.

Une fiche a été établie par indemnité ou retenue ou élément de solde.

De plus, certaines fiches traitent de notions générales, de positions statutaires, de procédures ou de régimes particuliers de solde.

Elles sont classées dans l'ordre alphabétique des abrégés (mots-clés) servant à les identifier.

Les fiches sont elles-mêmes subdivisées en rubriques thématiques qui précisent les bases réglementaires ainsi que les conditions et les modalités d'attribution des éléments constitutifs de la solde.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES ABRÉGÉS.

ABSIR V3: Absence irrégulière.
ALFS V2: Allocation de fin de service.
ALIDET V4: Idemnité pour alimentation des personnes gardées à vue.
ALLEN V2: Allocation d'entretien des scientifiques du contingent.
AOPER V5: Indemnité pour sujétion d'alerte opérationnelle.
ASAGARD V3: Prestation pour la garde des jeunes enfants (aide financière de l'action sociale des armées).
ASANDIC V4: Allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans (aide financière de l'action sociale des armées).
ASATUDE V4: Allocation spéciale pour enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans (aide financière de l'action sociale des armées).
ATOM V3: Indemnité de mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.
AUST V4: Indemnité de service dans les Terres australes et antarctiques françaises.
AVAE V3: Avances de solde à l'étranger.
AVMAR V2: Avances de solde.
AVNAT V5: Avantages en nature.
AVOPEX V4: Avances de solde au personnel en opération extérieure.
BETON V5: Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton.
BRET V4: Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d'essais en vol de Brétigny.
CAMP V4: Indemnité pour services en campagne.
CHIBAC V3: Indemnité spéciale en faveur des personnels effectuant certains travaux de recherches dans les domaines chimique et bactériologique.
COET V3: Indemnité spéciale allouée au personnel militaire affecté à l'école spéciale militaire ou à l'école interarmées de Coëtquidan.
COFSMA V3: Complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires.
COMICM V3: Complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires.
COMPTER V2: Indemnité compensatoire allouée aux militaires en service hors métropole envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.
CONGADM V2: Congé administratif.
CONGFC V2: Congé de fin de campagne.
CONGFS V3: Congé de fin de services.
CONGLDM V3: Congé de longue durée pour maladie.
CONGLM V3: Congé de longue maladie.
CONGMAL V3: Congé de maladie.
CONGMAT V3: Congés de maternité et d'adoption.
CONGPAR V2: Congé parental.
CONGPERS V3: Congés exceptionnels pour convenances personnelles.
CONGPN V3: Congé du personnel navigant.
CONGREC V4: Congés de reconversion et congé complémentaire de reconversion.
CONGREF V3: Congé de réforme temporaire.
CONGRS V3: Congé pour raison de santé.
CONGSERV V3: Congés exceptionnels dans l'intérêt du service.
CONGSPE V2: Congé spécial.
COSP V4: Complément spécial de solde.
CRDS V4: Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
CSCHMI V2: Complément spécial pour charges militaires de sécurité.
CSG V4: Contribution sociale généralisée.
CST V4: Contribution de solidarité territoriale.
CTMAYOT V2: Contribution assurance maladie-maternité de Mayotte.
CUMUL V4: Cumuls.
DELEG V2: Délégations volontaires de solde.
DEPOM V4: Indemnité de départ outre-mer.
DESERT V3: Désertion.
DETACH V3: Service détaché.
DETENU V3: Détention provisoire, en instance de jugement, condamné pénalement.
DIFF V2: Indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification.
DISPAR V6: Personnel disparu ou décédé.
DISPECIA V3: Disponibilité spéciale des officiers généraux.
DISPO V3: Disponibilité.
DJIB V3: Retenue pour impôts dus à la République de Djibouti.
DPNO V4: Indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.
DRAG V3: Indemnité de dragage.
ECHELLE V3: Les échelles.
ECHELON V3: Les échelons.
ELOI V4: Indemnité d'éloignement.
EMBQ V3: Majoration d'embarquement.
ENGA97 V4: Prime d'engagement (dispositions à compter du 1er janvier 1997)
ENSE V2: Indemnités liées à l'enseignement et au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
ENSEI V4: Indemnités d'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen.
ENSUP V2: Indemnité forfaitaire représentative de frais allouée à certains élèves ou stagiaires des écoles d'enseignement supérieur.
EQUIP V3: Indemnité de première mise d'équipement.
ETAM V3: Indemnité d'établissement à l'étranger.
EXAM V3: Indemnités d'enseignement attribuées dans le cas de préparation aux différents concours ou examens relevant du ministère de la défense ou de la fonction publique.
FISC V5: Retenue pour résidence fiscale à l'étranger.
FPAERO V3: Retenue pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique.
FPMIL V2: Retenue pour le fonds de prévoyance militaire.
GENDVOL V3: Indemnité spéciale des volontaires dans la gendarmerie nationale.
GENLANG V2: Prime de langue étrangère des miltiaires non officiers des brigades de gendarmerie nationale.
GRADE V3: Le grade.
GUER V2: Indemnité de départ en campagne.
HABIGN V4: Prime d'entretien et de renouvellement d'habillement de la gendarmerie.
HABIMAR V4: Indemnité d'habillement marine. Prime d'habillement marine.
HARNAC V3: Indemnité de première mise de harnachement.
HCADRE V1: Hors cadres.
IBOU V3: Indemnité spéciale de risque aéronautique.
ICA V2: Indemnité pour charges aéronautiques.
ICM V5: Indemnité pour charges militaires.
ICORSE V3: Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse.
IFGM V2: Indemnité forfaitaire de garde médicale.
IJSAE12 V2: Indemnité journalière de service aéronautique.
IMPOTAAF V1: Contribution directe territoriale sur les revenus perçus sur le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
INDEX V5: Part indexée de la solde de base outre-mer.
INDEXP V3: Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire.
INDICES V4: Les indices.
INSDOM V5: Indemnité d'installation dans un département d'outre-mer.
INSMET V4: Indemnité d'installation en métropole.
IRCV V4: Indemnité résidentielle de cherté de vie.
ISAPN1 V5: Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n^o1.
ISAPN2 V5: Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n^o2.
ISATAP V2: Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes.
ISEJAL V2: Indemnité de séjour en Allemagne.
ISSA V4: Indemnité spéciale de sécurité aérienne.
ISSE V3: Indemnité de sujétions pour service à l'étranger.
ISSP V3: Indemnité de sujétions spéciales de police.
JURY V2: Indemnité pour participation aux travaux des différents concours ou examens.
LANG V5: Indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.
LOGAME V4: Retenue pour ameublement dans les départements et les territoires d'outre-mer.
LOGCO V3: Retenue pour logement en chambre conventionnée.
LOGDOM V3: Retenue pour logement dans les départements d'outre-mer.
LOGEND V3: Retenues liées aux logements des militaires de la gendarmerie concédés par nécessité absolue de service.
LOGET V5: Retenue logement à l'étranger.
LOGFSA V4: Retenue pour logement aux forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
LOGNF V3: Retenues pour occupation d'une chambre (logement à caractère non familial).
LOGTOM V4: Retenue pour logement dans les territoires d'outre-mer.
MAERO V5: Indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.
MAGIST V2: Indemnités forfaitaires et de sujétions spéciales allouées aux magistrats du corps judiciaire placés en détachement auprès du ministère de la défense.
MAINTIND V3: Maintien de l'indice précédemment détenu dans un autre corps.
MAJDOM V4: Majoration pour service dans un département d'outre-mer.
MAJPCH V4: Majoration pour navigation à l'extérieur (bâtiments non affectés).
MARECH V3: Dotation personnel pour frais de représentation des maréchaux de France.
MAYOT V4: Retenue à la souce pour impôts dus par le personnel résidant à Mayotte.
MFE V5.: Majorations familiaires à l'étranger.
MICM V4: Majoration de l'indemnité pour charges militaires.
MITDEC V4: Prime spéciale de début de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITFOR V2: Prime forfaitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITNBI V2: NBI des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITRAV V4: Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITSPEC V2: Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITSUJ V3: Prime spéciale de sujétion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MUSI12 V3: Indemnité spéciale aux chefs de musique, aux chefs des orchestres de la garde républicaine et à l'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine.
MUSI36 V3: Indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints et sous-chefs de musique, musiciens de tous grades, hors classe et hors classe dernier échelon.
MUSI78 V3: Prime de 1er ou 2e soliste.
MUSISP V2: Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées.
NBI V5: Nouvelle bonification indiciaire.
NBISUFA V3: Supplément familial de solde afférent à la nouvelle bonification indiciaire.
NEDEX V3: Indemnité mensuelle de dépiégeage.
OPPOSI V5: Oppositions et saisies.
PALIM V4: Pensions alimentaires.
PCAMP V2: Prime pour services en campagne.
PECA V4: Pécule des officiers de carrière.
PECDEP V3: Pécule d'incitation au départ anticipé.
PECVSL V2: Pécule des volontaires service long.
PENS V4: Retenue pour pension.
PERTEF V2: Indemnité pour perte d'effets.
PEXCEPT V1: Paiement exceptionnel (paiement d'indemnités de solde en dehors du décompte mensuel).
PF V4: Prestations familiales.
PFADOPT V4: Allocation d'adoption.
PFAES V3: Allocation d'éducation spéciale.
PFAFEAMA V1: Aide à la famille pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée dans les départements d'outre-mer.
PFALFAM V5: Allocations familiales.
PFAPE V4: Allocation parentale d'éducation.
PFAPI V5: Allocation de parent isolé.
PFAPJE V3: Allocations pour jeune enfant.
PFAPP V1: Allocation de présence parentale.
PFARS V4: Allocation de rentrée scolaire.
PFASF V2: Allocation de soutien familial.
PFASSUR V5: Assurance vieillesse des parents au foyer.
PFCOFA V3: Complément familial.
PFCOMAES V3: Complément d'allocation d'éducation spéciale.
PFEU V3: Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille.
PGPA V2: Primes, gratifications et parts d'amende.
PLONGE V3: Indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale.
POSTE V2: Indemnité mensuelle de service du personnel de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées.
PREPDEF V3: Indemnité d'appel à préparation à la défense.
PRESTINVAL V2: Prestation en espèce de l'assurance invalidité.
PRIOSC V4: Prime des officiers sous contrat.
PRISON V2: Indemnité de service des sous-officiers employés à l'encadrement des prisons militaires.
PROFSSA V2: Indemnité spéciale allouée aux professeurs des écoles du service de santé des armées.
PSIE V2: Prime de service des ingénieurs des études des travaux maritimes et des tranvaux des essences.
QAL 54 V4: Prime de qualification (titulaires de titres de guerre et officiers titulaires de certains brevets militaires).
QAL64 V3: Prime de qualification (officiers titulaires de brevets militaires supérieurs).
QAL68 V3: Prime de qualification (officiers issus de certaines écoles).
QAL75 V3: Prime spéciale et de qualification (médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées).
QAL76 V4: Prime de qualification des sous-officiers.
RAPASAN V3: Militaires rapatriés ou évacués sanitaires.
REGIS V2: Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes.
REINST V4: Indemnité de réinstallation.
REPRE V3: Indemnité de représentation à l'étranger.
REPRES V2: Indemnité pour frais de représentation.
RESE V3: Indemnité de résidence à l'étranger.
RESINBI V6: Indemnité de résidence métropole/NBI.
RESPO V3: Indemnité de responsabilité pécuniaire.
RETDIV V3: Autres retenues spécifiques.
RETRAIT V3: Retrait d'emploi.
RTNETR V3: Retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale.
SCAPH V3: Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé.
SECCIV V2: Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile.
SECU V4: Retenue au titre de la sécurité sociale militaire.
SEMAPH V2: Indemnités allouées aux guetteurs sémaphoristes.
SERV V3: Prime de service des sous-officiers.
SMA V4: Majorations pour services en sous-marins.
SOLDAUM V2: Régime de solde des aumôniers militaires.
SOLDBASE V7: La solde de base.
SOLDBAT V2: Régime de solde des bâtiments navigants.
SOLDEOF V4: Régime de solde des élèves des écoles de recrutement des officiers.
SOLDEOR V2: Régime de solde des élèves officiers de réserve.
SOLDET V4: Régime de solde du personnel affecté à l'étranger.
SOLGUER V3: Régime de solde en temps de guerre.
SOLDISCI V2: Solde de réforme du personnel radié des cadres par mesure disciplinaire.
SOLDLECT V2: Régime de solde des lecteurs de français.
SOLDLYC V2: Régime de solde des élèves des lycées militaires.
SOLDMAG V1: Régime de solde des magistrats du corps judiciaire détachés.
SOLDMAR V3: Régime de solde des maréchaux de France.
SOLDMUSI V2: Régime de solde des chefs de musique.
SOLDOG2 V1: Solde des officiers généraux en 2e section.
SOLDOPEX V3: Régime de solde du personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.
SOLDOSC V3: Régime de solde des officiers sous contrat.
SOLDOT V2.: Régime de solde des militaires de la réserve rappelés sous les drapeaux dans la gendarmerie dans le cadre des mesures de défense opérationnelle du territoire.
SOLDPOLY V4: Régime de solde des élèves de l'école polytechnique.
SOLDPOST V2: Régime de solde du personnel de la poste aux armées.
SOLDRES V2: Régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve.
SOLDTECH V2: Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous-officiers.
SOLDTRE V3: Régime de solde du personnel de la trésorerie aux armées.
SOLDVOL V6: Régime de solde des volontaires dans les armées.
SOLID V4.: Contribution de solidarité.
SOUVET V4.: Indemnité d'achats de sous-vêtements.
SPEPAT V2: Indemnité spéciale de patrouille maritime.
STAGE V3.: Indemnité de stage (armée de terre).
STATUT V2.: Les positions statutaires.
SUFA V4: Supplément familial de solde.
SUFE V4: Supplément familial de solde à l'étranger.
SUJAER V2: Indemnité de sujétion aéronavale.
SUPICM V3: Supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires.
SUPISSE V5: Supplément à l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger.
SUPSSOM V2: Supplément de solde spécial outre-mer.
SUSPENS V3: Suspension de fonctions.
TRADA V4: Indemnité pour travaux dangereux.
TRAJ V3: Prise en charge partielle des frais de transport en région parisienne.
TROPO V3: Indemnité journalière de tropodiffusion.
UNIF V3: Indemnité pour changement d'uniforme.
UNIFGN V4: Indemnité pour changement d'uniforme dans la gendarmerie.
VOSM V3: Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines.

ANNEXES.

I. Tableau de correspondance entre les indices nets, de traitements, bruts et majorés.
II. Tableau de correspondances grades/indices.
III. Tableau d'acquisition des indemnités selon les territoires de service.
IV. Tableau des différentes règles de soumission des indemnités.
V. Tableau historique des principales retenues.
VI. Tableau des coefficients multiplicateurs applicables à la solde spéciale.
VII. Tableau de l'évolution du traitement annuel afférent à l'indice 100.
VIII. Tableau récapitulatif des droits suceptibles d'être ouverts selon les positions statutaires ou situations des militaires.
IX. Tableau de la situation du personnel en service à l'étranger au regard de la CSG et de la CRDS.

Par ailleurs, MISTRAL est complété par un document WORD servant de recueil des montants, taux et éléments variables.

8.2. Mises à jour de MISTRAL.

Les mises à jour, liées aux évolutions de la réglementation en matière de droits individuels, interviennent après que les directeurs centraux des commissariats et le sous-directeur de la logistique de la gendarmerie nationale les ont unanimement approuvées.

Elles sont signées par ces autorités au nom du ministre de la défense.

8.3. (Disponible).

8.4. Textes abrogés.

Les textes ci-dessous sont abrogés :

Instruction générale 40 /DEF/CMA/1 du 20 janvier 1981 relative à la solde du personnel militaire de la marine.

Instruction 100 /DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 fixant les droits aux diverses allocations de solde des militaires de l'armée de terre, de la gendarmerie et du personnel militaire et assimilé des services communs.

9. Conditions de versement de l'indemnité pour sujétion d'alertte opérationnelle.

Figure 6. Conditions de versement de l'indemnité pour sujétion d'alerte opérationnelle.

10. pLAFONDS DE RESSOURCES.

(Circulaire interministérielle FP/4 n^o2002 et 2/B n^o01-376 du 31 mai 2001, BOC/PA, p. 3309).

	1 enfant.	2 enfants.	3 enfants.	4 enfants.	Par enfant au-delà du quatrième.
Un revenu (brut global).	111 332 F	116 789 F	125 005 F	134 774 F	+ 14 000 F
Deux revenus (brut global).	139 165 F	145 987 F	156 256 F	168 467 F	+ 14 000 F

Les ressources considérées sont, entre le 1er septembre 2000 et jusqu'au 31 août 2001, les ressources perçues en 1999 (avis d'imposition reçu en 2000), et à partir du 1er septembre 2001, les ressources perçues en 2000 (avis d'imposition reçu en 2001).

Nota.

Les revenus perçus à l'étranger ou versés par une organisation internationale pendant l'année de référence sont pris en compte pour déterminer le niveau de ressources de la famille même si ces revenus ne sont pas imposables en France.

En cas de mariage : l'ensemble des revenus figurant sur les différents avis d'imposition est pris en compte.

En cas de décès, divorce ou séparation de corps : les revenus du militaire concerné sont appréciés en isolant, à partir de l'avis d'imposition, ses ressources personnelles.

En cas de pacte civil de solidarité : l'ensemble des ressources des partenaires liés par un pacte civil de solidarité doit être pris en compte (bien que leur imposition ne soit commune qu'à compter de l'imposition des revenus de l'année du troisième anniversaire de l'enregistrement du pacte).

11. Demande d'attribution de la prestation pour la garde de jeunes enfants.

Figure 8. Demande d'attribution de la prestation pour la garde de jeunes enfants.

12. Demande d'attribution de la prestation pour la garde de jeunes enfants.

Demande mensuelle.

Figure 9. Attestation.

13. Demande d'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans.

Figure 11. Demande d'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans.

14. Demande de cessation de paiement de l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans.

Figure 12. Certificat.

15. Demande d'allocation spéciale pour enfant atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans.

Figure 14. Demande d'ASATUDE.

16. Attestation individuelle de fin de séjour.

Figure 21. Attestation individuelle de fin de séjour.

17. T ableau fixant les taux du complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires.

Période écoulée depuis la précédente mutation.	Multiple du montant mensuel de l'indemnité pour charges militaires.
Période écoulée depuis la précédente mutation.	Officier.	Non officier.
Moins de 14 mois.	6	9
Entre 14 mois et moins de 26 mois.	5	8
Entre le 26 mois et 36 mois.	4	7
Plus de 36 mois.	3,5	5,5

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Pierre CLOUZOT.

Le contrôleur général des armées, chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Yann MARCHADOUR.

Annexe

Annexe. Attestation individuelle de fin de séjour.

Figure 31. Attestation individuelle de fin de séjour.