1. Généralités.

(Remplacé : 3e mod.)

Les sous-officiers, candidats au recrutement de lieutenant de carrière, qui obtiennent le niveau « présélection rang » à l'issue de l'épreuve de culture générale, figurent sur la liste 1 des candidats préférentiels ⁽¹⁾ sur lesquels se portera le choix de la commission prévue à l'article 21 du décret cité en troisième référence.

La présente instruction fixe les modalités pratiques d'organisation, de correction et de diffusion des résultats de cette épreuve de culture générale.

2.

3. Candidatures et transmission des demandes.

3.1. Conditions pour faire acte de candidature.

(Remplacé : 3e mod.)

Les adjudants, adjudants-chefs et majors, qui réunissent les conditions définies ci-dessous, peuvent faire acte de candidature à l'épreuve de culture générale.

Ils devront être âgés, au 1er août de l'année N + 2 (l'année N étant l'année des épreuves) de :

• moins de 39 ans pour les candidats au corps des officiers de l'air ;

• moins de 43 ans pour les candidats au corps des officiers mécaniciens de l'air ou au corps des officiers des bases de l'air.

Ils doivent également satisfaire aux conditions d'aptitude médicale exigées par l'instruction citée en cinquième référence pour l'accès au corps d'officier postulé.

3.1.1. Adjudants se présentant pour la première fois aux épreuves de la sélection n°  3 ou s'étant déjà présentés aux épreuves de cette sélection sans obtenir le niveau « cadre de maîtrise ».

Les adjudants qui réunissent l'ensemble des conditions exigées pour se présenter aux épreuves de la S 3 peuvent faire acte de candidature à l'épreuve de culture générale, s'ils satisfont par ailleurs aux critères d'âge définis ci-dessus.

Ils subissent alors les épreuves de la S 3 et l'épreuve de culture générale.

3.1.2. Adjudants, adjudants-chefs et majors titulaires de la S 3 au niveau « cadre de maîtrise ».

Les adjudants, adjudants-chefs et majors titulaires de la S 3 au niveau « cadre de maîtrise » (CM ), ou qui l'ont obtenue par équivalence, peuvent, s'ils le désirent et s'ils satisfont par ailleurs aux critères d'âge exigés, se porter candidats à l'épreuve de culture générale.

Dans ce cas, ces sous-officiers ne subissent que l'épreuve de culture générale.

Pour se porter candidats, les adjudants ayant obtenu la S 3 par équivalence doivent avoir été promus à ce grade avant le 1er janvier de l'année de l'épreuve.

3.2. Dépot des candidatures.

(Remplacé : 3e mod.)

Les candidats à l'épreuve de culture générale doivent exprimer leur volontariat sur les listings nominatifs des sous-officiers satisfaisant aux conditions pour présenter les épreuves de la S 3 et/ou l'épreuve de culture générale, transmis aux bases aériennes par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA ).

Les modalités pratiques d'inscription font l'objet d'une circulaire annuelle diffusée par la DPMAA .

3.3. Mesure transitoire.

Les adjudants, candidats à la « présélection rang » déjà titulaires de la S 3 ancienne formule, peuvent faire acte de candidature en exprimant leur volontariat auprès du bureau de l'instruction et du recrutement (BIR ) ⁽²⁾ .

Ce service, chargé de regrouper les candidatures, procède à leur inscription sur les listings nominatifs des sous-officiers satisfaisant, dans chaque unité, aux conditions pour présenter les épreuves de la S 3.

4. Programme et nature de l'épreuve. Organisation générale.

4.1. Programme de l'épreuve de culture générale.

Cette épreuve permet d'apprécier le niveau de connaissances générales des candidats et de juger de leur aptitude à exposer des idées sur un sujet de portée générale.

Elle se déroule sous la forme d'une épreuve de français dont la nature est précisée au paragraphe 6 ci-après.

Aucun programme particulier n'est fixé.

4.2. Nature de l'épreuve.

L'épreuve de culture générale, d'une durée de 5 heures, se déroule en une seule demi-journée de 14 heures à 19 heures.

Il s'agit d'une analyse commentée d'un texte de portée générale comprenant de 3 000 à 5 000 mots, qui consiste à en dégager les idées maîtresses, à les commenter et à les discuter librement.

4.3. Préparation des candidats.

S'ils le désirent, les candidats peuvent bénéficier de cours gratuits destinés à les préparer à cette épreuve. Les modalités d'inscription sont définies par la circulaire citée en 4e référence.

4.4. Calendrier de l'épreuve.

Cette épreuve est organisée en même temps que les épreuves de la session normale de la S 3, en principe, dans le courant du mois d'octobre.

La date, les modalités relatives à son déroulement et à son organisation sont précisées chaque année par une circulaire de la DPMAA .

4.5. Commission de surveillance.

(Modifié : 1er mod.)

L'exécution de l'épreuve écrite est contrôlée par une commission de surveillance dont les attributions et les consignes sont identiques à celles de la commission mise en place pour la surveillance des épreuves de la sélection n^o  3.

Les mesures visant à assurer avant, pendant et après les épreuves, la stricte régularité de leur déroulement, sont détaillées dans les directives de la circulaire n^o 1515/CEAA/CDT du 13 avril 1994 (n.i. BO) , rédigées à l'intention des commandants de bases aériennes ou des éléments air désignés comme centre d'examen ou de concours.

A la fin de l'épreuve, le procès-verbal accompagné des copies d'examen sont adressés sous pli scellé à la DPMAA , sous-direction du recrutement (DPMAA/SDR).

5. Commission de correction. Établissement et diffusion des résultats.

5.1. Commission de correction.

(Modifié : 1er mod.)

La commission de correction comprend :

• un président : le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air (ou son représentant) ;

• un vice-président : un officier supérieur désigné parmi les présidents des sous-commissions de correction ;

• une commission de correction, divisée en plusieurs sous-commissions présidées chacune par un officier supérieur ;

• un secrétariat.

Le vice-président, les officiers de la commission et les membres du secrétariat sont désignés par la DPMAA , bureau des études générales (DPMAA/BEG).

5.1.1.

Le président de la commission de correction et le vice-président participent, avec voix délibérative, aux travaux de la commission spécialisée chargée d'arrêter la liste des candidats retenus au niveau « présélection rang ».

5.1.2. Attributions du président de la commission de correction.

Le président de la commission de correction :

• rappelle les directives et donne ses consignes aux présidents des sous-commissions de correction ;

• dirige les travaux des sous-commissions de correction de façon à homogénéiser les notations ;

• transmet à la DPMAA/BEG les résultats obtenus par les candidats, accompagnés des copies d'examen.

5.2. Correction de l'épreuve de culture générale.

(Modifié : 3e mod.)

Les copies des candidats ayant obtenu le niveau « cadre de maîtrise » à la sélection n^o  3 de l'année considérée et celles des candidats qui étaient déjà titulaires de ce niveau sont adressées sous pli scellé par la DPMAA/SDR à la DPMAA/BEG aux fins de correction.

Avant d'être remises au président de la commission de correction et réparties entre les correcteurs, les copies des candidats sont rendues anonymes par la DPMAA/BEG. Pour ce faire, chaque copie est affectée d'un numéro d'ordre. Celui-ci est reproduit sur les en-têtes qui sont alors détachés et placés sous pli scellé.

La correction des copies est effectuée selon le principe de la double correction. Chaque copie reçoit une note de 0 à 20, avec possibilité de cote par demi et quart de point.

Toute copie suspecte doit être signalée par les correcteurs et soumise au président de la commission.

La correction est effectuée en tenant compte des directives données par le président de la commission et de celles contenues dans le guide de correction. Ce guide, transmis par la DPMAA/BEG aux membres de la commission au plus tard quinze jours avant le début de la correction, est destiné à faciliter leur travail, tout en assurant une standardisation et une plus grande rigueur de correction.

5.3. Classement des candidats.

(Modifié : 1er mod. ; 3e mod.)

A la réception des résultats obtenus par les candidats et des copies d'examen, la DPMAA/BEG établit la liste anonyme de classement par spécialité et par ordre de mérite.

6.

6.1. Établissement et diffusion des résultats.

La liste anonyme de classement est présentée à une commission spécialisée présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant. Cette commission est composée :

• du vice-président de la commission de correction ;

• de deux officiers de la DPMAA , dont un représentant du bureau des officiers (BDO ) ;

• de toute personne dont le président juge la présence utile.

Un rapporteur assiste la commission.

A l'issue des délibérations, la commission :

• fixe la note minimale à obtenir à l'épreuve de culture générale ;

• arrête, par spécialité, le nombre de candidats pouvant être retenus.

Après avoir procédé à la levée de l'anonymat, la DPMAA/BEG diffuse la liste des candidats retenus.

Les notes obtenues à l'épreuve de culture générale par les candidats non retenus sont adressées aux bases aériennes par la DPMAA/BEG, après la diffusion des résultats.