1. Introduction.

La présente instruction a pour objet de définir la mission, l'organisation, les attributions et le fonctionnement des escadrons de soutien du ravitaillement technique (ESRT).

L'ESRT, unité spécialisée, est un organisme extérieur du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA). Intermédiaire entre les sources de ravitaillement extérieures à la base et les unités qui lui sont abonnées, il prolonge l'action de ce service jusqu'au niveau des utilisateurs.

2. Missions.

2.1. Mission principale.

L'escadron de soutien du ravitaillement technique est chargé de tout ou partie des actions logistiques (approvisionnement, réapprovisionnement, magasinage, distribution, envoi en intervention technique, élimination, comptabilité) intéressant les matériels suivants :

• matériels et imprimés techniques dont l'administration incombe aux ordonnateurs suivants : direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), structure intégrée et de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés du ministère de la défense (SIMMAD), éventuellement autres structures intégrées ;

• matériels, matières premières, produits de consommation divers réalisés sur les crédits dont l'autorisation d'engagement est déléguée au chef du soutien technique (CST) par le commandant de base ;

• matériels, produits de consommation divers dont l'autorisation d'engagement est déléguée au chef du soutien personnel (CSP) par le commandant de base ;

• carburants, lubrifiants, produits divers et emballages approvisionnés par le service des essences des armées. Lorsqu'il est stationné sur la base aérienne, le dépôt des essences « air » est chargé de l'approvisionnement, du stockage et des mises à bord des carburants air ⁽¹⁾.

L'escadron de soutien du ravitaillement technique est chargé de récupérer auprès des unités les produits usagés relevant de son domaine de ravitaillement, de les acheminer jusqu'au centre de tri des déchets et d'en faire assurer l'élimination par le bureau prévention de la base aérienne.

L'ESRT exerce sa mission dans le cadre éventuel de la démarche qualité mise en œuvre sur la base aérienne (norme ISO 9001-…).

2.2. Autres missions.

L'escadron de soutien du ravitaillement technique est chargé :

• de mettre en œuvre, de suivre et de gérer les moyens informatiques de gestion des matériels techniques mis en place par le SMAA sur la base aérienne ;

• d'assister et d'instruire le personnel des unités de la base pour l'utilisation de ces moyens.

3. Organisation.

Le commandant de l'ESRT est hiérarchiquement subordonné au CST.

L'ESRT comprend les éléments suivants :

L'échelon commandement composé :

• du secrétariat ;

• de la section qualité documentation ;

• de la section comptabilité technique.

La division opérations-logistique composée de :

• la section abonnés ;

• la section réception-expédition ;

• la section distribution.

La division ressources composée de :

• la section magasins ;

• la section attentes ;

• la section achats groupés.

La division munitions.

Nota 1. - Pour les ESRT ne disposant pas d'une division munitions, les fonctions correspondantes sont assurées par la division ressources qui possède alors une section munitions.

Le centre de transport composé de :

• la section opérations ;

• la section transit.

Nota 2. - Pour les ESRT ne disposant pas d'un centre de transport, les fonctions correspondantes sont assurées par la section recettes expéditions de la division opérations-logistique.

Chaque section est composée de cellules spécialisées figurant dans l'organigramme type d'un ESRT joint en annexe. En fonction des conditions locales (importance de l'ESRT, effectifs, …) des cellules peuvent être regroupées. Les tâches dévolues à chacune des cellules doivent être détaillées dans la note d'organisation de l'ESRT.

4. Attributions.

4.1. Le commandant de l'escadron de soutien du ravitaillement technique.

Le commandant de l'ESRT, commandant d'une unité élémentaire, est responsable de l'exécution des missions de l'unité et de son fonctionnement.

Sauf dans les ESRT très importants, où il existe un commandant en second, il est secondé par le plus ancien des chefs de division. Ce dernier est notamment responsable de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'instruction professionnelle du personnel de l'unité, selon le programme approuvé par le commandant de l'ESRT.

Le commandant de l'ESRT doit organiser, animer, coordonner et contrôler l'activité de ses services. Pour cela il rédige et signe après l'avoir soumise au CST la note d' organisation de l'ESRT. Il définit et fait tenir le tableau de bord de l'ESRT, avec les indicateurs nécessaires, dont l'analyse doit lui permettre de déterminer son plan d'action et d'en suivre l'exécution.

Il communique au CST les informations qui lui permettent d'intervenir dans les situations logistiques critiques.

Il exprime auprès du CST les besoins en personnel, matériel, infrastructure et crédits nécessaires pour l'exécution de sa mission.

Les attributions du commandant de l'ESRT s'exercent dans plusieurs domaines.

4.1.1. Logistique.

Il est responsable de la satisfaction des besoins des unités et de l'application de la réglementation. En particulier :

• il veille au respect des procédures logistiques particulières [ESL ⁽²⁾, DEM ⁽³⁾] et à la conformité des résultats obtenus avec les objectifs fixés (délais, nombre de litiges) ;

• il fait tenir à jour et surveille les indicateurs de contrôle de gestion associés ;

• il fait mettre en œuvre les mesures nécessaires pour corriger les insuffisances.

En outre, il fournit au CST les informations qui lui sont nécessaires pour exercer la surveillance du fonctionnement logistique de la base aérienne.

4.1.2. Comptabilité.

Il est désigné nominativement par le directeur technique en région aérienne « comptable technique » de la base aérienne et des unités extérieures qui lui sont rattachées, conformément à l' instruction 14700 /DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 .

Il est détenteur dépositaire des matériels techniques :

• à distribution automatisée (MDA) non dotés ;

• détenus dans les magasins de l'ESRT quelque soit leur mode de gestion ;

• dotés et non dotés en service à l'ESRT.

Nota.

Le commandant de l'ESRT n'est pas détenteur dépositaire des matériels dotés et de gestion locale (MGL) détenus par les unités et les services de la base. Chaque commandant d'unité ou chef d'élément air (ou le responsable désigné) est détenteur dépositaire des matériels dont son unité est dotée.

4.1.3. Achats locaux.

Dans le cadre des achats réalisés localement et imputés sur le budget de fonctionnement de la base aérienne, le commandant de l'ESRT est responsable de l'exploitation des besoins exprimés par les abonnés :

• il édite le bon de commande et le transmet au fournisseur après signature du gestionnaire de crédits ;

• il réceptionne le matériel, le contrôle et fait procéder à son entrée dans les comptes ;

• il transmet à la division des finances et des matériels (DFM) du CSP les pièces justificatives lui permettant de procéder au paiement et à la clôture du dossier.

4.1.4. Protection contre l'incendie.

Il doit assurer la protection incendie de ses installations et magasins qui constituent un capital important et dont la disparition partielle ou totale peut hypothéquer gravement l'activité opérationnelle.

A ce titre, il est chargé :

• de tenir un plan de prévention ;

• de faire respecter les consignes de sécurité incendie et de veiller à l'instruction de son personnel dans ce domaine ;

• de réaliser avec l'infrastructure existante le meilleur agencement fonctionnel possible garantissant la sécurité en cas d'incendie ;

• de demander les travaux d'infrastructure et les moyens qui sont nécessaires à cette protection.

4.1.5. L'échelon de commandement.

4.1.5.1. Le secrétariat.

Le chef du secrétariat est chargé :

• de la fonction courrier « arrivée » et « départ » de l'unité ;

• des diverses tâches de secrétariat (dactylographie, fax, poste Internet) ;

• des tâches de service général (encadrement, discipline).

4.1.5.2. La section « qualité documentation ».

Cette section est chargée de vérifier la qualité des prestations de l'ESRT et de détecter les dysfonctionnements par :

• l'analyse et l'exploitation des résultats, des statistiques mensuelles et des indicateurs propres à l'ESRT, afin de vérifier si les objectifs sont atteints ou de déterminer les ajustements ;

• le traitement et le suivi des litiges en liaison avec les services concernés (réception, expédition, magasins…). Chaque litige donne lieu à l'élaboration d'une fiche de suivi consignant l'événement et les solutions apportées. La section qualité doit être sollicitée par le service qui découvre le litige et doit disposer de tous les éléments permettant le règlement et la rédaction de fiches de procédures ;

• l'exploitation du retour d'informations des abonnés au travers des fiches d'anomalie ;

• l'exploitation des vérifications des existants, attachée à la surveillance interne du commandant d'unité ;

• le suivi et l'exploitation de la documentation réglementaire permettant de régler les litiges ou de proposer au commandement les mesures correctives appropriées.

Cette section doit disposer d'une aire de magasinage fermée pour isoler les matériels en litige ⁽⁴⁾.

4.1.5.3. La section « comptabilité technique ».

Cette section est chargée :

• de suivre l'exécution comptable des ordres de mouvements (en particulier pour les matériels en transit avant leur prise en compte au NTI 3) et de contrôler sur pièces leur exécution physique ;

• de s'assurer de l'authenticité des ordres reçus et de l'exactitude des comptes rendus fournis ;

• de conserver les pièces justificatives ;

• de tenir la comptabilité des matériels quelle que soit leur position comptable ;

• de participer aux commissions de réforme.

4.2. La division opérations-logistique.

Le chef de la division opérations-logistique est responsable :

• de l'animation des activités au profit des abonnés de l'ESRT ;

• de l'animation et de la coordination des actions des différentes sections afin d'obtenir une circulation rapide des informations et des matériels.

Il propose les améliorations permettant d'augmenter l'efficacité de la fonction logistique.

4.2.1. La section « abonnés ».

Les attributions de cette section comprennent :

• le service aux abonnés :

  • l'identification des demandes des abonnés ;

  • le suivi et l'exploitation des demandes exceptionnelles de matériel (DEM ESL et DEM non ESL) et de toutes l es autres demandes ;

  • le suivi des matériels dotés et la rédaction des demandes de mise en place ;

  • le suivi des matériels MSA ⁽⁵⁾autres que les munitions ;

  • la gestion des lots de modification ;

• l'instruction et l'assistance du personnel de l'ESRT et des abonnés pour l'utilisation des matériels informatiques ;

• l'exploitation informatique :

  • la mise en œuvre, l'exploitation, le suivi des moyens informatiques de gestion de l'ESRT et des unités ;

  • la mise en œuvre et l'entretien mineur des matériels d'environnement associés à l'unité centrale ;

  • la conservation et la sauvegarde des supports magnétiques et papiers ;

  • l'application des consignes de sécurité informatique et la mise à jour du dossier de sécurité informatique.

4.2.2. La section « réception expédition ».

Cette section assure la liaison entre l'ESRT et les organismes de transport civils ou militaires.

Ses attributions comprennent :

• la réception, la vérification et la saisie des mouvements d'entrée de tous les matériels hormis les munitions ;

• la remise à la section distribution des matériels destinés aux unités ;

  • immédiatement pour les matériels ESL ;

  • dès que possible pour les DEM non ESL ;

  • au rythme des tournées pour les autres matériels ;

• la remise des matériels attendus sur stock, au magasin principal ;

• la protection des matériels attractifs ou sensibles en transit ;

• le conditionnement, l'emballage, l'étiquetage et l'expédition de tous les matériels hormis les munitions ;

• l'établissement des documents de transport et de douane ;

• l'enregistrement des colis postaux et des colis remis à des transporteurs civils.

4.2.3. La section « distribution ».

Cette section distribue et récupère les matériels disponibles et indisponibles, les imprimés techniques, les ingrédients et les produits divers. Elle suit les matériels en attente de reversement par les abonnés. Elle récupère les produits usagés et les achemine jusqu'au centre de tri des déchets.

Dans la mesure du possible cette section est placée à proximité de la section réception-expédition afin d'assurer la mise en commun des moyens de transport et de manutention.

4.3. La division ressources.

Le chef de la division ressources est responsable :

• de l'organisation interne des magasins. Il émet toute proposition visant à la simplification des tâches et à l'amélioration de l'efficacité ;

• de la mise en œuvre des mesures nécessaires au magasinage et à la conservation des matériels en stock, en particulier pour les matériels attractifs ou sensibles ;

• du respect des consignes de sécurité vis-à-vis des risques encourus par le personnel ;

• de la tenue à jour du plan de prévention selon les directives du commandant de l'ESRT.

4.3.1. La section « magasins ».

Les attributions de cette section comprennent :

• les opérations de magasinage, de conservation et de conditionnement suivant les prescriptions réglementaires ;

• le suivi des matériels placés en volant de commandement ;

• la préparation des matériels destinés aux abonnés en fonction des priorités (DEM ESL, DEM non ESL et autres demandes) ;

• le suivi des matériels soumis à limites ;

• la distribution des carburants, des produits et des gaz à usage technique.

4.3.2. La section « attentes ».

Cette section est chargée :

• du suivi des matériels en cours de réparation au niveau technique d'intervention (NTI 2) ;

• du suivi, du magasinage et de la conservation des matériels ;

• en attente d'envoi en réparation au NTI 3 ;

• en instance de classement ;

• en groupage pour envoi en entrepôt ;

• en attente de décision d'élimination ;

• en attente d'enlèvement après remise aux services des domaines.

Elle exécute les formalités administratives et comptables relatives à ces matériels.

Elle est responsable du stockage temporaire des produits usagés en attente d'enlèvement.

4.3.3. La section « achats groupés ».

Cette section est chargée d'approvisionner les matériels et produits techniques réalisés sur les crédits dont l'autorisation d'engagement est déléguée au CST et au CSP par le commandant de base. Elle assure l'envoi en intervention technique des matériels dont la maintenance est financée sur ces mêmes crédits.

A ce titre elle est chargée :

• de la prospection pour l'achat des matériels ;

• de la préparation des dossiers d'achats soumis à l'approbation du CST et du CSP ;

• de la tenue de l'état d'engagement des crédits en liaison avec la DFM du CSP ;

• de l'exploitation et du suivi du fichier des fournisseurs et de la bibliothèque des catalogues, dans le cadre éventuel de la procédure d'évaluation des fournisseurs prévue par la démarche d' assurance qualité en vigueur sur la base aérienne ;

• de l'exploitation et de la gestion du fichier des matériels et des produits de gestion locale.

4.4. La division munitions.

Le chef de la division munitions est responsable :

• de la réception, de la vérification, de la gestion, du magasinage, de la distribution et de l'expédition des munitions et des artifices ;

• de l'application des règles particulières de magasinage relatives aux munitions, aux missiles et aux artifices ;

• de l'application des directives relatives à la sécurité du site de stockage (sécurité active et passive d'accès et sécurité incendie) ;

• de l'assemblage des munitions ne nécessitant pas de moyens spécialisés ;

• de la maintenance des munitions qui sont dans son domaine de compétence ;

• de l'envoi en réparation au NTI 3 ;

• du suivi des approvisionnements et du recomplètement des stocks en fonction des allocations et des dotations ;

• de la participation à l'élaboration et à la mise à jour de l'étude de sécurité pyrotechnique du site de magasinage ;

• du suivi de la situation générale des munitions stockées et de sa transmission à la cellule d'optimisation du stockage des munitions de l'armée de l'air.

4.5. Le centre de transport.

Le chef du centre de transport est responsable :

• du transport de fret au profit du CSLT ;

• de la gestion des conducteurs ;

• de la gestion du parc des véhicules ;

• de la mise en place et du suivi des indicateurs liés aux activités de transport.

4.5.1. La section « opérations ».

Elle est chargée :

• de la préparation et du lancement des missions de transport ;

• des actions visant au maintien de la disponibilité requise des moyens de transport du centre.

A cet effet, elle dispose des moyens nécessaires pour effectuer :

• la conduite des véhicules (constitution des équipages, respect des dispositions réglementaires en matière de transport et de circulation) ;

• le règlement des litiges relatifs au transport ;

• la formation des caristes au profit des unités de la base aérienne ;

• le suivi des activités de la section (comptes rendus de mission).

4.5.2. La section « transit ».

La section transit est chargée :

• d'assurer les opérations de déchargement et de tri des matériels ;

• d'assurer, sous la responsabilité du commandant de bord, le chargement des véhicules ;

• d'établir les documents nécessaires au transport des matériels.

5. Moyens.

5.1. Moyens en personnel.

Les droits en personnel civil et militaire sont définis dans le tableau d'effectifs paix (TEP) de l'unité.

5.2. Moyens matériels.

L'ESRT dispose des moyens en matériels prévus par son tableau de dotations.

Les matériels techniques sont mis en place par la région aérienne pour les matériels en gestion régionale et par la DCMAA pour les matériels spécialisés et les équipements dits « spéciaux » (réalisés par la DCMAA).

Les matériels de commissariat sont mis en place par la base aérienne.

6. Texte abrogé.

L' instruction 3945 /DEF/DCMAA/ED/R du 23 janvier 1998 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des escadrons de ravitaillement technique est abrogée.