LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) modifié portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret n^o 94-677 du 8 août 1994, le décret 97-6 123 janvier 1997 et le décret n^o 2000-579 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret 91-672 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2501) portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n^o 94-213 11 mars 1994 et le décret n^o 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret 91-673 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2505) portant organisation générale de la gendarmerie nationale, modifié par le décret n^o 2000-560 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret 2000-558 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2871) fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret 2000-559 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2875) portant organisation générale de l'armée de terre ;

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Structure collégiale de réflexion, le comité interarmées régional examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment au niveau de l'action des services, en matière de soutien des forces.

Il est compétent dans un ressort géographique correspondant à celui de la région terre.

Art. 2.

 

Le comité interarmées régional propose au chef d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, au directeur général de la gendarmerie nationale et aux directeurs centraux du service de santé des armées et du service des essences des armées toute mesure visant à améliorer l'efficacité et la coordination du soutien des forces.

Art. 3.

 

Présidé par le commandant de région terre, le comité interarmées régional comprend le commandant de région maritime, le commandant d'arrondissement maritime ou le commandant de la marine à Paris, le commandant de région aérienne et le commandant de région de gendarmerie, ou leurs représentants, dont le ressort territorial recouvre tout ou partie de celui de la région terre, ainsi que les représentants qualifiés désignés par le délégué général pour l'armement, par le directeur central du service de santé et par le directeur central du service des essences des armées.

Le comité interarmées régional se réunit au moins une fois par an, en fonction d'un ordre du jour établi par le président sur proposition des membres.

De sa propre initiative ou à la demande d'un membre du comité, le commandant de région terre invite à participer aux réunions du comité toute autorité relevant du ministère de la défense concernée par l'ordre du jour.

Art. 4.

 

L'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées régional et l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées régional de l'Ile-de-France sont abrogés.

Art. 5.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.