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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 111/DEF/EMM/ORJ portant abrogation d'un texte

Du 06 octobre 2006
NOR D E F B 0 5 5 2 2 9 0 S

Le texte ci-après, remplacé par l'instruction n° 50/ALAVIA/AG/ORG du 29 septembre 2006 (n.i. BO) relative à l'organisation et au fonctionnement de l'aéronautique navale, est abrogé  :

Instruction 50 /DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2002 (BOC, p. 3771; BOEM 140 et 590) portant organisation du commandement de force maritime et d'éléments de force maritime : dispositions particulières aux bases et établissements d'aéronautique navale et aux formations de l'aviation navale.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,

major général de la marine,

François FORISSIER.