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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 645 portant changement de dénomination du cercle mixte du 3 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Du 10 octobre 2006
 NOR D E F T 0 6 5 2 2 8 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°5 PP du 06/3/2007

Art. Premier.

 

Le cercle mixte du 3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône) prend l'appellation de cercle mixte du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille à compter du 1er juillet 2006.

Art. 2.

 

Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,

directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.