1. Généralités.

La présente circulaire définit la procédure de recueil des candidatures et l'organisation des épreuves de la sélection n^o 2 (S 2) pour l'ensemble du personnel non navigant (PNN ).

Les sous-officiers des spécialités « contrôle de la défense aérienne », « contrôle de la circulation aérienne » et « surveillance aérienne », candidats à l'examen de connaissance générale des contrôleurs (ECGC ) ou à l'examen de connaissance générale des opérateurs (ECGO ) dont la progression professionnelle est définie par les instructions citées en deuxième et troisième références ne subissent que les épreuves militaires pratiques et théoriques.

Il en est de même pour :

• les « moniteurs éducation physique sport » (EPS ), qui remplissent les conditions pour présenter les épreuves de l'examen d'entrée à l'école interarmées des sports de Fontainebleau ;

• les « infirmiers » candidats à l'admission à l'école du personnel paramédical des armées de Toulon.

En outre, pour ces deux spécialités les épreuves « partie professionnelle » sont effectuées plus tardivement.

2. Conditions à réunir.

Les conditions générales à réunir pour être autorisé à se présenter aux épreuves de la sélection n^o 2 sont définies à l'article 12 de l'instruction citée en première référence.

Des conditions particulières peuvent être précisées par la circulaire annuelle portant organisation de la sélection n^o 2 diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/bureau du recrutement et de la formation (DPMAA/BRF).

3. Procédure de recueil des candidatures.

Les états par base et unité des sous-officiers réunissant les conditions (dont le modèle est donné en annexe I), sont édités par la DPMAA/ centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées (DPMAA/CARDIAC) et diffusés par la DPMAA/bureau du recrutement et de la formation (DPMAA/BRF) aux :

• bases aériennes (2 ex.) ;

• service administratif du commissariat de l'air (SACA ) (2 ex.).

De plus, la DPMAA/BRF adresse à chaque commandement :

• territorial (afin qu'il puisse déterminer les centres d'examen) : un état numérique par spécialité des sous-officiers conditionnants, établi pour chaque base d'implantation subordonnée (annexe II) ;

• gestionnaire (pour information) : un état récapitulatif numérique établi par spécialité, des sous-officiers conditionnants, de sa seule gestion (annexe III).

Établis par le commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications (CASSIC ), pour le 15 décembre de l'année précédant les épreuves « S 2 », l'état des sous-officiers « contrôleurs de défense aérienne » et « contrôleurs de circulation aérienne » candidats à l'ECGC ainsi que celui des sous-officiers « opérateurs de surveillance aérienne » candidats à l'ECGO (modèles donnés en annexes IV et V) sont transmis :

• au commandement des écoles de l'armée de l'air/division examen et concours (CEAA/DEC) ;

• à la DPMAA/BRF.

3.1. Rôle des bases aériennes et du SACA.

Il appartient aux bases aériennes et au SACA de :

• compléter les états selon les directives données en annexe I pages 2 et 3 ;

• transmettre à la DPMAA/BRF un exemplaire des états renseignés et authentifiés par le commandant de base ;

• convoquer les candidats au reçu de la liste générale éditée par indice de spécialité, et transmise par le CEAA .

En cas de désistement d'un sous-officier réunissant les conditions pour se présenter à la sélection n^o 2, une déclaration manuscrite doit être établie en deux exemplaires par l'intéressé : un exemplaire est conservé dans la chemise bordereau des pièces individuelles modèle 722/31, le deuxième exemplaire est transmis à la DPMAA/BRF.

Pour pouvoir être prises en considération, les demandes éventuelles de reconsidération de désistement doivent obligatoirement parvenir à la DPMAA au minimum deux mois avant la date de l'examen.

3.2. Envoi du fichier des candidats retenus.

La DPMAA/BRF transmet au CEAA un fichier informatique des candidats retenus.

4. Organisation des épreuves.

4.1. Rôle des commandements territoriaux.

Les commandements territoriaux sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves.

Pour permettre la mise en place des sujets en temps utile, ils font connaître au CEAA , au SACA et à la DPMAA/BRF :

• les centres où se dérouleront les épreuves et leur capacité d'accueil ;

• les bases aériennes abonnées à chaque centre d'examen en fonction de leur implantation géographique.

Afin que les candidats, dont le mouvement n'aurait pu être connu dans les délais prévus, puissent composer, un exemplaire de tous les sujets est systématiquement mis en place dans tous les centres d'examens de métropole.

4.2. Rôle du CEAA/division examens et concours (CEAA/DEC).

Le CEAA/DEC est chargé :

• d'établir et de diffuser la liste générale par indice de spécialité, des candidats répartis par centre d'examen, et par journée d'épreuves :

  • aux commandements territoriaux ;

  • au SACA Paris ;

  • au bureau tests et examens (BTE ) Rochefort ;

  • à la DPMAA/BRF ;

  • aux centres d'examen,

• de pré-renseigner les cartes « réponses » à lecture optique et de les transmettre au BTE chargé de la mise en place des sujets ;

• d'attribuer à chaque candidat un numéro d'examen. Il doit être porté à la connaissance des candidats au début de chaque épreuve et doit figurer sur tous les documents de réponse.

4.3. Mise en place des sujets et cartes « réponses ».

Le CEAA/DEC prend toutes dispositions utiles pour que la mise en place des sujets et cartes « réponses pré-renseignées » intervienne quinze jours au moins avant la date des épreuves auprès des régions aériennes.

TRÈS IMPORTANT :

Afin d'assurer la mise en place des sujets dans tous les centres d'examen hors métropole, les mesures suivantes seront appliquées :

• chaque enveloppe ou colis portera la date de l'examen ainsi que la mention « URGENT EXAMEN » ;

• les enveloppes ou colis, accompagnés d'un bordereau d'envoi des dépêches recommandées ou classifiées établi en deux exemplaires, seront remis par un sous-officier du CEAA à la section du courrier extérieur du bureau du courrier de l'administration centrale (BCAC ), cinq semaines avant la date des épreuves ;

• le BCAC remettra à ce sous-officier, à titre d'accusé de réception, un exemplaire du bordereau d'envoi sur lequel sera mentionné la date probable de chaque envoi.

5. Nature et dates de déroulement des épreuves.

Une circulaire annuelle fixe les conditions particulières de déroulement des épreuves.

Tout mouvement de personnel sera évité pendant les six semaines qui précèdent la date des épreuves. Les cas d'espèces feront l'objet d'un message établi selon le modèle donné en annexe VII.

5.1. Dispositions particulières.

5.1.1. Candidats rejoignant une affectation outre-mer ou à l'étranger avant la date des épreuves.

Ces candidats subissent les épreuves dans leur nouvelle affectation.

L'unité perdante informe par message (modèle en annexe VIII) les destinataires ci-après six semaines au moins avant leur départ :

• DPMAA/BRF ;

• CEAA/DEC ;

• BTE Rochefort ;

• base aérienne gagnante ;

• régions aériennes gagnante et perdante.

5.1.2. Candidats en provenance d'une affectation outre-mer ou à l'étranger rapatriés avant la date des épreuves.

Ces candidats subissent les épreuves dans les centres d'examen de métropole. A cet effet, les unités perdantes transmettent au SACA un état comportant les grade, nom, prénom, NIA , spécialité, dates d'arrivée et de départ du territoire, nombre de jours de permissions pris sur le territoire et adresse personnelle des intéressés en métropole ou outre-mer pendant leur congé de fin de campagne (CFC ).

Le SACA adresse au CEAA/DEC et à la DPMAA/BRF un état nominatif par spécialité de ce personnel. Cet état qui comporte les grade, nom, prénom, NIA , spécialité et adresse des intéressés, précise la base aérienne centre d'examen la plus proche de la résidence, en métropole ou outre-mer, du candidat en CFC .

Les candidats en CFC qui, à la date des épreuves, n'ont pas eu connaissance de leur centre d'examen, doivent se présenter au centre d'examen le plus proche de leur lieu de CFC pour y subir les épreuves aux dates prévues par la circulaire annuelle.

5.2. Dispositions particulières concernant les candidats affectés ou détachés à l'étranger au moment des épreuves.

5.2.1. Attributions des « participations air » à l'étranger non rattachées à un commandement opérationnel ou organique.

Les commandants de « participation air » à l'étranger ainsi que les attachés militaires « air » auprès des ambassades sont chargés de l'organisation des épreuves au profit du personnel placé sous leurs ordres.

Ces organismes reçoivent du SACA la liste du personnel sous-officier retenu pour faire acte de candidature.

Ils informent le SACA des candidatures reçues et des centres d'examen choisis pour le déroulement des épreuves.

5.2.2. Rôle du SACA.

A la date fixée pour les épreuves, le SACA adresse au CEAA , à la DPMAA/BRF ainsi qu'au BTE , un état nominatif par spécialité et par centre d'examen des candidats affectés à l'étranger qui relèvent de sa gestion.

Dès qu'il en a connaissance, il communique à ce personnel les jours et lieux des épreuves et les numéros d'examen.

5.2.3. Cas du personnel en mission au titre des campagnes en Arctique et Antarctique ou détaché dans le cadre des missions d'assistance extérieure.

En raison de l'impossibilité matérielle d'acheminer dans les délais fixés les sujets d'examen, il n'est pas ouvert de centre d'examen au profit de ce personnel. Les candidatures éventuelles ne pourront être retenues que si, à la date des épreuves, les intéressés ont rejoint la France.

6. Exploitation des résultats.

6.1. Correction des épreuves.

6.1.1. Épreuves militaires pratiques.

Avant réception du bordereau de saisie de notes mis en place par le CEAA , le bureau gestion personnel (BGP/section instruction sol) établit, en relation avec le service d'administration du personnel (SAP ), la liste des candidats réunissant les conditions pour subir ces épreuves (y compris les sous-officiers contrôleurs de la défense et de la circulation aérienne candidats à l'ECGC , les sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne candidats à l'ECGO , les sous-officiers moniteurs d'éducation physique et de sport et les infirmiers).

Dès sa réception, ce bordereau est collationné avec la liste précitée et, si nécessaire, mise à jour.

Au fur et à mesure du déroulement des épreuves, les président de la commission inscrit les résultats sur ce bordereau de saisies de notes.

A la fin des épreuves, après avoir vérifié que les résultats obtenus par tous les candidats ont bien été reportés, le président de la commission d'examen et le commandant de base signent le bordereau de saisie de notes.

Les candidats qui n'effectuent pas la totalité des épreuves militaires pratiques, pour des raisons autres qu'une inaptitude physique définitive ou d'une durée égale ou supérieure à un an, dûment constatée par un médecin militaire, ne sont pas autorisés à présenter les épreuves militaires théoriques et professionnelles de la S 2. Ces candidats sont rayés de la liste établie par le BGP/instruction et du bordereau de saisie de notes. La mention « ELIMINE » est portée en rouge sur ce bordereau, dans la colonne observations.

Les candidats ayant une inaptitude physique définitive ou d'une durée égale ou supérieure à un an, se voient appliquer les dispositions de l'article 12.5 de l'instruction citée en première référence. La mention « INAPTE » est portée dans la colonne observations. Un exemplaire du certificat médical est joint au bordereau de saisie de notes.

Les candidats qui ne peuvent pas se présenter aux épreuves pour raisons de service, sont rayés en rouge. La mention « SERVICE » est portée dans la colonne observations du bordereau de saisie de notes. Le rapport circonstancié du commandant de base est transmis conformément aux directives du paragraphe 13.5 de l'instruction citée en première référence.

6.1.2. Épreuves professionnelles et militaires théoriques.

La correction de ces épreuves est à la charge du CEAA .

6.2. Résultats et classements.

Après correction, le CEAA transmet à la DPMAA un fichier contenant les résultats et le classement établi selon les modalités du paragraphe 13.3 de l'instruction citée en première référence.

Le CARDIAC édite :

• les listes de classement par spécialité et par ordre de mérite (annexe IX) ;

• la liste alphabétique faisant apparaître les notes obtenues et le classement ;

• un état faisant ressortir, par spécialité, les moyennes obtenues dans chaque rubrique « note » de l'annexe IX.

6.3. Publication des résultats.

Après réunion de la commission de sélection définie au paragraphe 13.4 de l'instruction citée en première référence, la DPMAA/BRF établit et diffuse :

• la liste des candidats retenus, répertoriés en deux catégories :

  • sergents-chefs et sergents inscrits au tableau d'avancement ;

  • sergents.

  Dans chaque catégorie le classement est effectué selon l'ordre de mérite. Au vu du « fichier résultats » le CARDIAC établit, soit un mouvement individuel de renseignements édité sous la forme d'une fiche individuelle d'information pour les bases aériennes équipées du système GESPAIR , soit un bulletin individuel de renseignements « EXAMEN » pour les bases et détachements outre-mer qui n'en sont pas dotés ;

• la liste des sous-officiers des spécialités « moniteurs éducation physique sport » (EPS ), infirmiers ayant satisfait aux épreuves militaires théoriques et pratiques, autorisés à présenter les épreuves professionnelles de leur spécialité ;

• la liste des sous-officiers contrôleurs de la défense et de la circulation aérienne ainsi que des opérateurs de surveillance aérienne déclarés reçus aux épreuves militaires de sélection n^o 2.

Un relevé individuel de notes des candidats éliminés est adressé aux bases aériennes par le CEAA/DEC après la diffusion des listes des candidats retenus.

7. Texte abrogé.

La circulaire 4400 /DEF/DPMAA/4/GEST/BST du 05 novembre 1984 est abrogée.