Commentaire : Ce texte prend effet à compter du 1er décembre 2004.

Préambule.

• 1. Le certificat technique (CT) sanctionne les compétences techniques, spécialisées et pratiques des officiers de l'armée de terre chargés :

  • de l'entretien, de la réparation et de la gestion du domaine immobilier, des matériels ou des systèmes d'armes en service ;

  • de l'application et de la mise en œuvre de techniques particulières.

• 2. Ce certificat peut être acquis :

  • soit par une action de formation (AF) spécifique ;

  • soit au moyen d'un parcours professionnel qualifiant s'appuyant sur la validation des acquis de l'expérience (VAE).

  Les possibilités offertes par chaque domaine de spécialités pour accéder au CT (AF et/ou VAE) sont précisées dans l'instruction relative à la formation de spécialité individuelle des officiers de chaque domaine de spécialités concerné.

• 3. L'accès au CT est ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat.

• 4. L'obtention d'un CT, permet de faire acte de candidature à la préparation du diplôme technique de spécialité (DTS), dans les conditions définies par l'instruction citée en référence.

• 5. La présente instruction traite de l'organisation générale, des modalités de candidature et d'admission aux cycles d'enseignement du CT, d'attribution du CT et d'administration des candidats.

1. Organisation générale.

1.1. Nature, durée et niveau de l'enseignement.

L'objectif, le contenu et les modalités particulières d'organisation des actions de formation et de validation des acquis de l'expérience permettant d'accéder au certificat technique officiers (CTO) figurent dans l'instruction relative à la formation de spécialité individuelle des officiers de chaque domaine de spécialités concerné.

L'enseignement est dispensé à temps plein aux officiers admis aux cours du CT.

La durée des cours du CT ne peut dépasser un an.

Le processus de validation des acquis de l'expérience doit durer un minimum de trois ans.

L'enseignement du CT est du niveau immédiatement supérieur au baccalauréat.

Pour les spécialités qui le nécessitent, une remise à niveau des connaissances peut être organisée au profit des officiers sélectionnés soit sous forme de période d'enseignement dirigé (4 semaines maximum) soit sous forme de cours par correspondance.

Les différentes options du CT susceptibles d'être activées figurent en annexe I.

1.2. Organisation générale du certificat technique.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) assure, en liaison avec les pilotes de spécialités, la sélection des candidatures et diffuse la liste du personnel :

• soit désigné pour suivre l'action de formation ;

• soit volontaire pour entrer dans le processus de validation des acquis de l'expérience.

Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) est responsable de :

• la cohérence globale du dispositif du certificat technique officiers ;

• la validation des actions de formations proposées par les pilotes de spécialités ;

• la validation du (ou des) dispositif(s) de validation des acquis de l'expérience permettant d'accéder au certificat technique, proposé(s) par les pilotes de spécialités ;

• la mise en œuvre des actions de formation réalisées dans les organismes de formation placés sous ses ordres ;

• l'inscription de ces actions de formation au référentiel et au calendrier des actions de formation ;

• l'attribution du CT.

Les pilotes de spécialités sont responsables de :

• la conception des actions de formation (y compris de la remise à niveau éventuelle) ;

• la conception du dispositif de validation des acquis de l'expérience permettant d'accéder au certificat technique. Ce dispositif comprend le (ou les) référentiel(s) de compétences, les modalités d'organisation du (ou des) jury(s) de certification et le (ou les) parcours professionnel(s) qualifiant(s).

Ils fixent, en liaison avec le bureau planification des ressources humaines de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BPRH), la DPMAT et le CoFAT, les flux annuels de mise en formation. Cette responsabilité peut être décentralisée pour certaines sous-spécialités particulières (services spéciaux notamment).

Les formations du CT sont assurées soit dans les écoles de formation de l'armée de terre, soit dans des organismes extérieurs pour les spécialités qui ne disposent pas au sein de l'armée de terre d'organismes de formations dédiés.

2. Modalités de candidature et d'admission au cycle d'enseignement et attribution du certificat technique.

2.1. Conditions de candidature.

2.1.1. Candidats aux cours du certificat technique.

Être destiné à tenir immédiatement un emploi nécessitant cette qualification dans la spécialité.

Être titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme homologué au niveau IV par la commission technique d'homologation des titres ou diplômes de l'enseignement technologique. S'agissant des titres ou diplômes homologués, cette exigence sera adaptée à la nouvelle procédure de certification professionnelle mise en place par la commission nationale de la certification professionnelle.

Satisfaire aux conditions particulières définies dans l'instruction relative à la formation de spécialité individuelle des officiers de chaque domaine de spécialités concerné.

S'engager à rester en activité au-delà de la date d'attribution du CT pendant une période minimale de deux ans.

2.1.2. Candidats au certificat technique au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Avoir tenu pendant trois ans au minimum, un ou plusieurs emplois autorisant la candidature à l'attribution du CT au titre de la validation des acquis de l'expérience. La liste de ces emplois figure dans l'instruction relative à la formation de spécialité individuelle des officiers de chaque domaine de spécialités concerné.

Être titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme homologué au niveau IV par la commission technique d'homologation des titres ou diplômes de l'enseignement technologique. S'agissant des titres ou diplômes homologués, cette exigence sera adaptée à la nouvelle procédure de certification professionnelle mise en place par la commission nationale de la certification professionnelle.

Satisfaire aux conditions particulières définies dans l'instruction relative à la formation de spécialité individuelle des officiers de chaque domaine de spécialités concerné.

La composition et les modalités de transmission des dossiers de candidature figurent en annexe II.

2.2. Sélection des candidatures.

La sélection des officiers qui seront autorisés soit à suivre les cours du CT, soit à entrer dans le processus de validation d'expérience, est assurée par la DPMAT en liaison avec les pilotes de spécialités concernés.

Les candidatures sont examinées au regard :

• des besoins de l'armée de terre ;

• de l'orientation envisagée ;

• de l'expérience, des diplômes détenus et du lien au service des candidats ;

• de la qualité des dossiers militaires ;

• des critères particuliers supplémentaires précisés dans les instructions relatives à la formation de spécialité individuelle des officiers des domaines de spécialités concernés.

2.3. Attribution du certificat technique.

Le certificat technique est attribué aux officiers qui ont suivi avec succès la formation du CT ou qui remplissent les conditions d'accès à ce certificat par validation des acquis de l'expérience. Ces dernières sont fixées, pour les domaines de spécialités qui offrent cette possibilité, dans l'instruction relative à la formation de spécialité individuelle des officiers.

Les résultats des candidats au CT admis en scolarité sont transmis au CoFAT par les organismes ayant assuré les formations.

Les résultats des officiers remplissant les conditions requises pour postuler pour une attribution du CT au titre de la validation des acquis de l'expérience sont envoyés au CoFAT par les jurys de certification.

L'attribution du CT est prononcée par le général commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

Le CoFAT peut, s'il le juge utile, réunir sous sa présidence, une commission chargée de l'assister dans l'étude des cas particuliers.

Cette commission comporte :

• le général CoFAT ou son représentant, président ;

• un officier représentant la (ou les) autorité(s) de mise en formation concernée(s) ;

• un officier représentant le (ou les) pilote(s) de spécialités concerné(s) ;

• un officier représentant le (ou les) organisme(s) de formation concerné(s) ;

• un officier représentant le (ou les) jurys de certification concerné(s).

Les décisions d'attributions sont diffusées à la DPMAT et aux organismes d'administration concernés.

Les corps d'appartenance et la DPMAT sont chargés de l'inscription du certificat obtenu dans les dossiers des officiers concernés.

Les décisions d'attribution prennent effet à compter du 1er décembre suivant la fin de scolarité ou suivant le terme des trois années d'expérience.

3. Administration des candidats.

3.1. Administration des officiers stagiaires.

Les officiers admis aux cours du CT sont en position de stagiaire à l'école de formation.

3.2. Exclusion des cours.

Les officiers admis en formation au titre du CT peuvent être exclus des cours soit pour inaptitude, soit pour travail insuffisant ou manque d'assiduité. Cette exclusion est prononcée par les autorités de mise en formation.

L'officier exclu est remis à la disposition de sa direction du personnel.

4. Mise en application.

Cette instruction entrera en vigueur à compter du 1er février 2004, date à laquelle conformément au calendrier décrit en appendice II.B à l'annexe II, il sera procédé à :

• la sélection des candidats en vue d'une formation du CT au cours de l'année scolaire 2004-2005 pour une attribution du CT au 1er décembre 2005 ;

• la diffusion de la liste des officiers entrant dans le processus de validation des acquis de l'expérience en vue d'une attribution du CT par VAE.

L' instruction 1034 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 10 mai 1995 relative au certificat technique, sera abrogée à compter du 1er décembre 2004.