INSTRUCTION N° 6839/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 10 novembre 2006 modifiant l'instruction n° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 (BOC 2006, p. 151 ; BOEM 614*) relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées au titre de l'année 2007.
Du 10 novembre 2006NOR D E F E 0 6 5 2 7 6 6 J
L' instruction 7940 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 est modifiée comme suit :
1.
Remplacer le texte du point 4 par le texte suivant.
« La nomination au grade de sergent (appellation de maréchal des logis) entraîne la signature d'un contrat de substitution au contrat en cours. Ce contrat prend effet à la date de nomination et amène l'intéressé à totaliser vingt ans de service. Il fait figurer le motif du contrat, à savoir le recrutement au grade de sergent (appellation de maréchal des logis).
Les sous-officiers de recrutement rang ayant vocation à servir jusqu'à la limite de durée des services, un deuxième contrat de sous-officier pourra amener l'intéressé à totaliser vingt cinq ans de service. »
2.
Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.
Annexe
Annexe II. Constitution du dossier de candidature.
Imprimé n°314-1-18 avec avis motivé du commandant de formation administrative sur l'opportunité de la candidature.
Demande manuscrite de l'intéressé.
Copie des feuilles de note des 5 dernières années.
Relevé des récompenses et punitions.
Copie des diplômes civils et militaires.
Tableau récapitulatif des candidatures suivant le modèle de l'annexe III.