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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

INSTRUCTION N° 6839/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 10 novembre 2006 modifiant l'instruction n° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 (BOC 2006, p. 151 ; BOEM 614*) relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées au titre de l'année 2007.

Du 10 novembre 2006
NOR D E F E 0 6 5 2 7 6 6 J

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°5 PP du 06/3/2007

L' instruction 7940 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 est modifiée comme suit :

1.

Remplacer le texte du point 4 par le texte suivant.

 « La nomination au grade de sergent (appellation de maréchal des logis) entraîne la signature d'un contrat de substitution au contrat en cours. Ce contrat prend effet à la date de nomination et amène l'intéressé à totaliser vingt ans de service. Il fait figurer le motif du contrat, à savoir le recrutement au grade de sergent (appellation de maréchal des logis).

Les sous-officiers de recrutement rang ayant vocation à servir jusqu'à la limite de durée des services, un deuxième contrat de sous-officier pourra amener l'intéressé à totaliser vingt cinq ans de service. »

2.

Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexe

Annexe II. Constitution du dossier de candidature.

Imprimé n°314-1-18 avec avis motivé du commandant de formation administrative sur l'opportunité de la candidature.

Demande manuscrite de l'intéressé.

Copie des feuilles de note des 5 dernières années.

Relevé des récompenses et punitions.

Copie des diplômes civils et militaires.

Tableau récapitulatif des candidatures suivant le modèle de l'annexe III.