L' Instruction 3220 /DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 est modifiée comme suit :

• 1. Dans le sommaire, remplacer le point 9 par le point 9 suivant :

  « 9. Maintien en condition opérationnelle des contrôleurs affectés hors unités de contrôle »

• 2. Remplacer le point 9 par le point 9 suivant :

  « 9. MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES CONTROLEURS AFFECTES HORS UNITES DE CONTROLE.

  9.1. Progression professionnelle.

  La progression professionnelle des contrôleurs affectés hors unités de contrôle dont la liste est définie dans l'instruction n° 813/DEF/ARH/DPMAA/BPRH/SRM du 19 septembre 2006 (n.i. BO), est interrompue et les contrôleurs n'ayant pas acquis la qualification maximum dans leur spécialité ne peuvent être proposés pour le brevet de maître contrôleur.

  Nota : Les sous-officiers contrôleurs affectés hors unités de contrôle actif doivent être maîtres contrôleurs.

  9.2. Principe.

  La permanence des opérations extérieures et des missions intérieures, la montée en puissance de la défense européenne, l'élargissement de l'OTAN et la participation accrue dans les structures de commandement interarmées et interalliées ont conduit l'armée de l'air à entreprendre une profonde transformation de son organisation afin de la rendre plus cohérente et plus réactive.

  L'évolution de l'emploi des contrôleurs affectés hors unités de contrôle s'inscrit pleinement dans cette démarche.

  L'armée de l'air doit pouvoir disposer d'un vivier opérationnel de contrôleurs qualifiés et entraînés pour armer, à tout moment, les structures de commandement et de contrôle mobiles projetées sur un théâtre d'opérations, ou renforcer les unités de contrôle dont le personnel est sollicité pour participer à des opérations extérieures ou des missions intérieures.

  Pour pouvoir répondre à ces obligations, les contrôleurs affectés hors unités de contrôle sont tenus d'effectuer des périodes d'abonnement en unité de contrôle.

  La liste des contrôleurs abonnés est publiée annuellement par l'état-major opérationnel (EMO) de l'armée de l'air.

  9.3. Procédure d'abonnement.

  La procédure d'abonnement est établie par le CASSIC et les contrôleurs abonnés répartis entre les unités de contrôle en respectant les critères suivants :

  • spécialisation des unités ;

  • spécialité des contrôleurs abonnés ;

  • proximité géographique de l'unité d'affectation et de l'unité d'abonnement.

  9.4. Cadre d'exécution de l'abonnement.

  Les contrôleurs abonnés doivent effectuer annuellement 15 jours ouvrés d'abonnement répartis en périodes dont le cadencement doit être au moins trimestriel.

  Un abonnement régulier sur la base de périodes mensuelles est un objectif à atteindre.

  Ce cadre idéal d'abonnement est de nature à maintenir les compétences acquises à un niveau cohérent avec la complexité des opérations aériennes et les délais de réaction qu'elles imposent :

  • par une fréquence qui évite les phases de réadaptation trop importantes entre les périodes d'abonnement ;

  • par de courtes périodes rentabilisées par le respect d'un programme d'entraînement détaillé.

  L'exécution de l'abonnement constitue une contrainte supplémentaire au sein des unités ou organismes d'affectation des contrôleurs abonnés. Le respect du cadre décrit supra et la recherche de la proximité géographique de l'unité d'affectation et de l'unité d'abonnement en limiteront l'impact.

  9.5. Directives et contrôle de l'entraînement.

  L'état-major du CASSIC est chargé d'établir les directives d'entraînement, en particulier la nature et le taux minimum d'exercices ou d'opérations à effectuer par les abonnés en fonction de leur spécialité et de leur qualification.

  Une attention particulière sera portée à l'entraînement sur les moyens de commandement et de contrôle mobiles.

  Les directives d'entraînement sont ensuite déclinées en programmes détaillés par les sections d'instruction des unités d'abonnement.

  Les commandants d'unité d'abonnement vérifient l'aptitude des contrôleurs abonnés à tenir les postes correspondant à leur qualification.

  L'état-major du CASSIC assure le suivi de l'exécution des périodes d'entraînement des abonnés.

  Cas des abonnés n'ayant pas atteint les normes d'entraînement prescrites :

  Les contrôleurs abonnés perdent l'aptitude à tenir les postes correspondants à leur qualification s'ils n'ont pas réalisé 15 jours d'abonnement annuel.

  L'état-major du CASSIC informe alors les intéressés et leur unité d'abonnement de cette perte d'aptitude. Les contrôleurs doivent faire valider à nouveau leurs aptitudes théorique et pratique par les sections instruction sur l'un des postes correspondant à leur qualification.

  9.6. Régime indemnitaire.

  Les officiers et sous-officiers contrôleurs abonnés peuvent percevoir l'ISSA au titre de la responsabilité directe qu'ils exercent dans la conduite des aéronefs dans le cadre de leur abonnement conformément aux règles d'attribution détaillées dans l'instruction n°813/DEF/ARH/DPMAA/BPRH/SRM du 19 septembre 2006.

  9.7. Attestation d'activité d'abonnement.

  Le commandant de l'unité d'abonnement remet au contrôleur abonné l'attestation dont le modèle est donné en annexe 8. Visée par le commissaire de la base aérienne d'affectation de l'abonné, l'attestation est transmise à l'organisme payeur par les services financiers de la base aérienne pour paiement de l'ISSA. »

• 3. Supprimer le point 11.

• 4. Renuméroter le point 12 en point 11.

• 5. Remplacer l'annexe 8 par l'annexe 8 ci-jointe.

• 6. Supprimer les annexes 9 et 10.